Faut-il inscrire les langues régionales dans la constitution ?

Panneau langues régionales Mulhouse

Numéro 1

S’informer

Qu'entend-t-on exactement par langue régionale ?
Les langues régionales de France sont un ensemble de langues parlées historiquement dans certaines régions de France. On les appelles également langues minoritaires.

Les plus connues sont le breton, le corse, l’alsacien ou le basque, mais selon un rapport gouvernemental de 1999, on en dénombre 75 en tout !

Cette carte présente les principales langues régionales en France :

Langues régionales en France
Carte des principales langues régionales en France
Pourquoi parle-t-on des les inscrire dans la Constitution ? Qu'est-ce que la Charte des langues régionales ?
Les langues régionales sont déjà inscrites dans la Constitution. L’article 75-1 de la constitution déclare :

Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.

 

En réalité, le débat porte sur l’inscription dans la Constitution de la « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ». Ce texte est une convention européenne présentée en 1992, qui vise à préserver et favoriser la pratique des langues régionales.

La France en a signé 39 articles sur 98, mais n’a jamais ratifié cette charte. En effet, le Conseil constitutionnel a décrété en 1999 que le texte était en contradiction avec la Constitution, et notamment son article 2, qui fait du français la langue de la République.

Est-ce que cela a un lien avec les élections régionales ? Pourquoi en parle-t-on en ce moment ?

La Charte des langues régionales n’est pas directement liée aux élections régionales.

Sa ratification était une promesse du candidat François Hollande en 2012. Une démarche a bien été lancée, mais le Sénat a rejeté le texte le 27 octobre 2015.

De fait, les élections régionales étant l’occasion de discuter des problématiques régionales, la Charte des langues régionales est revenue sur le devant de la scène. Dans certaines régions, comme en Alsace, cette question a occupé une place centrale dans le débat des élections régionales.

Numéro 2

Se positionner

Le principe du Drenche est de présenter l’actualité sous forme de débats. Le but est qu’en lisant un argumentaire qui défend le « pour » et les arguments du camp du « contre », vous puissiez vous forger une opinion ; votre opinion.

Quelle est votre opinion avant de lire l'article ?
LE « POUR »

Nos langues régionales : un Droit ! une Loi !

Billet rédigé par :

Andrée MUNCHENBACH

Présidente d'Unser Land Liste sortante au premier tour Région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
http://www.unserland.org/

Pour que les langues régionales de France soient préservées et qu’elles vivent, il faut leur assurer un statut officiel par la Loi. Comme pour la parité homme-femme dans la vie politique ou l’égalité des droits pour les personnes handicapées, imposées par le Législateur, il faut des lois pour assurer aux langues régionales une place dans l’espace public, l’enseignement, les administrations, les médias, etc., et les faire vivre.

La Charte européenne des langues régionales et minoritaires propose le cadre légal indispensable et nécessaire pour des politiques favorables aux langues régionales.

La France a signé cette Charte, mais refuse de la ratifier car elle serait incompatible avec la Constitution actuelle qui précise dans son article 2 : “La langue de la République est le français” et relègue les langues régionales à l’article 75.1 : “Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France”.

Les 75 langues régionales de France perdent inexorablement leurs locuteurs, sans que cela n’affole les pouvoirs publics… Pour que la situation s’améliore, il faut modifier la Constitution, dans l’esprit et la lettre, pour permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales et son application.

Malheureusement le Sénat a refusé, suivant l’avis du Conseil d’Etat, il y a quelques semaines le projet de loi constitutionnelle tendant à la ratification de la Charte. En l’occurrence ce sont des considérations politiciennes qui l’ont emporté sur l’intérêt général, le Sénat, à majorité Les Républicains, s’opposant par principe à un projet porté par le Gouvernement socialiste.

On ne peut que s’indigner de ces contretemps et de ce gâchis. Il n’est pas acceptable que la France néglige voire méprise la richesse patrimoniale que constitue pourtant la diversité linguistique de ses “peuples”…

LE « CONTRE »

"Le mieux serait de ne pas les inscrire"

Billet rédigé par :

Jean-Pierre MASSERET

Liste « + forte, + proche, notre région avec JP. Masseret », présente au second tour Région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
http://notreregion-avecjpm.fr/

Je me suis exprimé à de nombreuses reprises sur cette question et j’ai indiqué que le mieux serait de ne pas inscrire les langues régionales dans la Constitution.

La France est une République une et indivisible, elle s’est construite autour d’une langue unique qui a rassemblé le peuple et qui a donné du sens à la devise de notre pays : Liberté, Egalité, Fraternité.

C’est donc une langue, le Français, qui a donné force et rayonnement universel à ces 3 mots qui ont fondé et fait notre Pays.

Pour autant je ne suis pas opposé au débat. Je regrette que le Sénat, où la droite est majoritaire, ait rejeté le mardi 27 octobre le débat sur le projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales à travers le vote d’une motion de procédure sur le texte du Gouvernement. Pour ma part, bien qu’opposé à la ratification de cette charte, j’ai voté pour que ce débat ait lieu.

Au-delà de cet aspect constitutionnel et juridique qui nous place dans une impasse, les langues régionales existent et font partie intégrante de nos identités. Elles se parlent et elles se vivent sur les territoires. Elles doivent être respectées.

La liste que je conduis aux élections régionales ne fera pas l’impasse sur les spécificités de nos régions et de nos territoires comme les langues régionales. Je l’ai dit dès l’origine, rien ne disparaîtra, soyez en rassuré.

Je m’engage, si je suis élu à la tête de la nouvelle région, à donner aux citoyens qui le souhaitent les outils et les moyens qui leur permettront de porter et de développer la pratique des langues régionales. Une des propositions de notre liste « + Forte, + Proche, Notre Région avec Jean-
Pierre Masseret » est d’ailleurs de créer une Chambre des langues régionales, au sein du Conseil Régional, réunissant tous les acteurs des langues régionales pour débattre des politiques et des moyens à mettre en œuvre pour soutenir et développer la pratique des langues régionales.

Quelle est votre opinion maintenant ?


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