Explique moi… l’article 49.3

Article 49.3 en infographie
Article 49.3 en infographie

 

Explique-moi comme si j’avais 5 ans …. l’article 49.3.

Le premier ministre Manuel Valls a décidé, mardi 10 mai 2016, d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, pour la quatrième fois depuis qu’il est Premier ministre. Il s’agissait de faire adopter la loi sur la réforme du code du travail.

Ce que certains ont qualifié de passage en force du Gouvernement a provoqué une forte contestation en France, mais aussi un peu de remous au sein du PS.

Alors que dit exactement cet article ? Pourquoi dit-on que le Gouvernement engage sa responsabilité ? Existe-t-il des recours face à cette disposition étonnante de notre Constitution ?

Le Drenche vous dit tout de manière très simple…