Supprimer l’ISF ?

ISF 2016 Impôt sur la fortune

Numéro 1

S’informer

Qu'est-ce que l'ISF ?
La question est un peu technique. Nous avons essayé de rendre les choses le plus simple possible.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur le capital et non sur le revenu. Il est payé par les personnes physiques détenant un patrimoine supérieur à un certain seuil au 1er janvier de l’année considérée.

Il s’agit d’un  impôt progressif par tranches : cela veut dire qu’il croît par pallier à partir d’un certain montant. Depuis le 1er janvier 2013, le seuil d’entrée dans l’impôt est fixé à 1 300 000 euros, et les taux vont de 0,5 à 1,5 %, la 1re tranche s’appliquant à partir de 800 000 euros. Les tranches s’établissent de la manière suivante :

 TRANCHE  BASE  TAUX
 1ère tranche  n’excédant pas 800 000 €  EXONÉRÉE
 2ème tranche  entre 800 000 € et 1 300 000 €  0,50 %
 3ème tranche  entre 1 300 000 € et 2 570 000 €  0,70 %
 4ème tranche  entre  2 570 000 € et 5 000 000 €  1,00 %
 5ème tranche  entre 5 000 000 € et 10 000 000 €  1,25 %
 6ème tranche  supérieur à 10 000 000 €  1,50 %

Vous n’avez rien compris ? Alors prenons un exemple simple : si vous possédez 1 500 000€ de capital net total, vous disposez donc de 800 000€ dans la première tranche (exonérée), de 500 000€ dans la deuxième tranche (taxée à 0,50 % soit 2500€) et de 200 000€ dans la 3ème tranche (taxée à 0,7 % soit 1400€). Vous devrez donc verser 3900€ au Trésor. L’impôt est donc progressif : plus votre capital est important et plus vous payez. Si vous possédez un patrimoine net de 3 millions d’euros, votre contribution s’élèvera à 15 690€. Un patrimoine de 10 millions d’euros ? La facture monte alors à presque 100 000€. Vous n’avez toujours pas compris et vous paniquez ? Utilisez la calculatrice du site des impôts !

L’ISF n’est pas illimitée. Il existe un plafonnement en fonction du montant cumulé de vos impôts. Ainsi, l’impôt sur les revenus de 2015 ajouté à l’ISF 2016 ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus en 2015.

Combien de personnes sont concernées par l'ISF ? Qui ?

En 2013 en France, on dénombrait un peu plus de 310 000 personnes assujetties à l’ISF. Le montant perçu s’élevait alors à 4,39 milliards d’euros  (soit une moyenne d’environ 14 000 euros par foyer redevable) soit environ 1 % des recettes fiscales brutes de l’État.

Qui est concerné ? Mais tout le monde pardi, que vous soyez résident fiscal en France ou non ! Selon le cas, seul le patrimoine imposable est différent. Les personnes qui ont leur domicile en France sont redevables de l’ISF sur tous les éléments de leur patrimoine, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger. En revanche, les contribuables dont le domicile est à l’étranger ne sont redevables de l’ISF qu’à raison du patrimoine qu’ils détiennent en France, et sans y inclure les placements financiers.

Pourquoi en parle-t-on en ce moment ?
Le mois dernier, dans la revue Risques dédiée aux professionnels de l’assurance, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron s’est exprimé sur le sujet :  « Je pense que la fiscalité sur le capital actuel n’est pas optimale […]. Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. »

Repérée par le Figaro, cette phrase a créé la polémique, obligeant le premier Ministre à clarifier la position du gouvernement lors d’une interview sur France Info : « Supprimer l’impôt sur la fortune […] serait une faute. »

Numéro 2

Se positionner

Le principe du Drenche est de présenter l’actualité sous forme de débats. Le but est qu’en lisant un argumentaire qui défend le « pour » et les arguments du camp du « contre », vous puissiez vous forger une opinion ; votre opinion.

Quelle est votre opinion avant de lire l'article ?
LE « POUR »

Pour relancer la croissance et l’emploi, supprimons l’ISF !

Billet rédigé par :

Nicolas Dainville

Conseiller départemental suppléant des Yvelines, conseiller municipal d’opposition à La Verrière, secrétaire général de « Génération entreprise – Entrepreneurs associés » (150 parlementaires issus de l’entreprise)
http://www.nicolas-dainville.fr

« L’ISF n’est pas performant sur le plan des recettes ! Il faut être capable d’intégrer le fait que le capital est beaucoup plus volatil ! », disait Manuel Valls en 2010 ! Doté d’une parole plus libre qu’aujourd’hui, le futur Premier ministre socialiste faisait alors preuve de clairvoyance.

Car l’ISF constitue en effet une redoutable arme de destruction massive pour notre économie et une terrible « Incitation à Sortir de France », une véritable machine infernale à expulser nos meilleurs talents !

Johnny Hallyday, Gérard Depardieu, Charles Aznavour… Tout le monde connaît ces exemples célèbres mais ces départs ne sont malheureusement que la partie émergée de l’iceberg !

Car officiellement, ce sont 2 contribuables qui partent chaque jour de France pour des raisons fiscales et ce sont malheureusement les populations parmi les plus entreprenantes qui s’expatrient !

Après avoir durement travaillé – inutile de rappeler que l’argent ne tombe pas du ciel – ces talents partent ainsi souvent sur la pointe des pieds, écœurés par cette folie fiscale française qui dévalorise la réussite et stigmatise le succès.

Malgré l’omerta de l’administration française sur les chiffres des départs, de nombreux indicateurs témoignent de la gravité de ce phénomène. 3744 foyers fiscaux au revenu supérieur à 100.000 euros ont ainsi quitté la France en 2013, soit une hausse de 40 % par rapport à 2012 !

Comme lors de la révocation de l’édit de Nantes, la France se vide donc de son sang entrepreneurial, il faut stopper au plus vite cette hémorragie ! Car avec ces départs qu’il provoque, l’ISF représente en effet un drame pour nos finances publiques en privant l’Etat de nombreuses recettes fiscales !

L’ISF entraînerait ainsi selon l’Institut Montaigne des pertes fiscales cumulées de 16Mds€ et coûterait même deux fois en TVA non perçue ce qu’il rapporte, selon l’économiste Patrick Artus… C’est un vrai suicide fiscal !

Et quand on sait que seulement 1 % des Français les plus riches payent 45 % de l’impôt sur le revenu, faisons attention à ne surtout pas les faire fuir !

Pire, l’ISF pèse gravement sur notre croissance et nos emplois. L’Institut Montaigne estime à 200Mds€ le montant des capitaux qui ont quitté la France pour éviter l’ISF !

Selon la Fondation Concorde, 1 million d’emplois directs ont ainsi été créés à l’étranger – et non en France, en 20 ans, par nos compatriotes qui se sont expatriés pour des raisons fiscales !

C’est pourquoi, il convient de supprimer au plus vite l’ISF, l’un des derniers tabous idéologiques de la Gauche française, afin que notre pays ne ressemble plus, comme l’a dit Emmanuel Macron, à « Cuba sans le soleil »…

LE « CONTRE »

L’ISF, outil de la justice fiscale

Billet rédigé par :

Philippe Doucet

Député du Val d’Oise
http://www.philippedoucet.fr/

La France, comme beaucoup de pays occidentaux, fait face à un accroissement des inégalités depuis quelques années déjà.

Dans ce contexte, les impôts permettent à chacun de conserver un accès à l’éducation, à la santé, à la protection sociale, au droit, etc.

Je pense qu’il est toujours utile de rappeler à quoi servent les impôts avant de les critiquer. Ils financent notamment nos écoles, nos hôpitaux, nos infrastructures, bref, nos services publics !

Payer des impôts, c’est permettre de faire fonctionner notre appareil d’Etat, et donc notre appareil de solidarité. C’est parce que nous payons tous des impôts que nous avons tous accès aux services publics.

Rien n’empêche toutefois de réfléchir à la manière la plus judicieuse de prélever l’impôt afin de le rendre plus efficace.

Ainsi, il n’est pas complètement illogique de cibler au mieux ce que l’on veut prélever. Nous avons des impôts sur les revenus du travail, et les revenus du capital.

Nous pouvons également nous interroger sur la question de la rente, donc de l’héritage, ce qu’a fait Emmanuel Macron dans sa proposition d’avoir un impôt plus important sur la rente. En effet, la lutte contre la rente est l’un des combats de la gauche car sa préservation par l’héritage entretient les inégalités.

Mais le principe de l’ISF reste néanmoins juste, et doit être conservé, c’est ce qu’a rappelé Manuel Valls. Cet impôt porte d’ailleurs bien son nom : il taxe les fortunes, voire les grandes fortunes.

Dans notre pays, chacun-e contribue à la solidarité nationale dans la mesure de ses revenus et de ses possibilités. Ainsi, celui-celle qui gagne plus, qui possède plus, participera plus également.

Supprimer l’ISF, et uniquement lui, serait vécu comme une injustice par une large partie de nos compatriotes. Selon un sondage Tilder/LCI/Opinion way publié la semaine dernière, deux tiers des Français sont opposés à sa suppression, soit 67 % des sondés.

Les contribuables devant payer l’ISF étaient quant à eux au nombre de 331.000 en 2014.

Quel message serions nous en train d’envoyer au reste de nos concitoyens moins fortunés : plus on a, moins on paie ? Ce serait présenter l’impôt comme un fardeau, et non comme une contribution à la solidarité nationale, ce qui n’est pas, et n’a jamais été, la pensée de la gauche.

L’ISF, ainsi que de nombreuses autres mesures ont permis qu’en France, le fossé entre les plus riches et les plus démunis soit celui qui se creuse le moins dans la période actuelle parmi les pays occidentaux.

Alors réformer l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, mieux le cibler, le rendre plus efficace économiquement, oui, mais le supprimer, certainement pas !

Quelle est votre opinion maintenant ?


S’engager


3 Commentaires

image user Ajoutez un argument POUR Argument POURPOUR
Connectez-vous pour utiliser cette fonctionnalité !
  • Comment peut on écrire *C’est parce que nous payons tous des impôts .. »  » alors que plus de la moitié des français ne paient pas d’impôts ??

    • Bien sûr que si, tout le monde paie des impôts! Vous pensez sans doute à l’impôt sur le revenu. Mais celui-ci représente une part minoritaire dans la somme des impôts. Rien que la TVA (payée par tout le monde) représente le double de l’impôt sur le revenu. Et je parle même pas des cotisations sociales (qui ne sont pas des impôts au sens strict du terme).

  • Quel plaisir de voir régulièrement les pauvres (ceux qui ne paient pas l'ISF) se soucier des problèmes des riches (qui le paient), prendre la défense des "populations parmi les plus entreprenantes qui s’expatrient !" (qu'autrefois on appelait patrons et qu'on avait plutôt tendance à détester vu le salaire qu'ils nous octroient). J'attends avec impatience le jour où les riches se pencheront eux aussi sur les problèmes des pauvres (autrement qu'en disant qu'ils coûtent un pognon de dingue...) ; le jour où "nos meilleurs talents" afficheront un minimum d'intérêt pour les français lambda comme moi... L'optimisation fiscale exist...Lire la suite

  • Ajoutez un argument CONTRE Argument CONTRECONTREimage user
    Connectez-vous pour utiliser cette fonctionnalité !