La lutte contre la pollution doit-elle passer par une hausse de la fiscalité ?

Gilets jaunes débat fiscalité écologique et pollution
Crédits : Adobe Stock / C.Aucher

Dans le cadre d’un échange de visibilité, ce débat, réalisé par Le Drenche, a été préalablement publié sur LCI.fr

Numéro 1

S’informer

Qu'est-ce que la fiscalité écologique ?

La fiscalité écologique ou fiscalité environnementale recouvre « l’ensemble des mesures fiscales dont l’assiette (substance, produit, service, équipement…) a un effet sur l’environnement ».

Elle sert également à intégrer le coût des dommages environnementaux causés par les activités dans les coûts des entreprises. Elle vise également à protéger les ressources naturelles en limitant leur exploitation et en finançant leur restauration.

L’objectif ? Encourager les comportements vertueux en matière environnementale et à dissuader les mauvais comportements. On rapproche souvent ce moyen au principe pollueur payeur.

Elle peut prendre plusieurs formes : taxes, redevances, crédit d’impôt, exonération, aides directes…

Sources : Novethic ,  La Tribune

Quelle est l'augmentation actuelle des prix à la pompe ? D'où vient-elle ?

Depuis le début du quinquennat, les prix à la pompe ont augmenté de 19 centimes par litre pour l’essence, et 31 centimes par litre pour le diesel en moyenne. En cause, principalement l’augmentation du prix du baril, mais également pour un tiers, cette augmentation est liée à la hausse des taxes.

Pour mieux comprendre cette hausse, vous pouvez vous référer à notre infographie sur le sujet : ici

Source : https://www.prix-carburants.gouv.fr/ 

Pourquoi on en parle en ce moment ?
Suite à l’augmentation de la taxe sur le carburant annoncée par le gouvernement début octobre, plusieurs appels à manifester ont été lancés. Le mouvement des Gilets Jaunes en est devenu le symbole et n’a cessé de gagner du terrain partout en France.

Certaines voix se sont pourtant élevées pour soutenir cette hausse du prix du carburant, notamment celles qui appellent à réduire la consommation globale de pétrole, dans le cadre de la transition écologique et de la réduction de la pollution.

Aujourd’hui, les revendications des Gilets Jaunes vont encore plus loin et ne consiste plus à remettre uniquement en cause la taxe carburant. Il nous semblait toutefois intéressant de poser le débat : les taxes et la fiscalité sont-elles l’élément essentiel pour cette transition ? C’est la question que nous avons posé à nos intervenants.

Numéro 2

Se positionner

Le principe du Drenche est de présenter l’actualité sous forme de débats. Le but est qu’en lisant un argumentaire qui défend le « pour » et les arguments du camp du « contre », vous puissiez vous forger une opinion ; votre opinion.

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LE « POUR »

La fiscalité écologique est nécessaire

Billet rédigé par :

Mireille Chiroleu-Assouline

Professeur d’économie (Ecole d’Economie de Paris, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
http://www.parisschoolofeconomics.eu/en/chiroleu-assouline-mireille/

La fiscalité écologique est l’un des instruments de politique économique les plus efficaces pour lutter contre la pollution. En effet, une taxe sur les produits polluants en élève le prix par rapport aux produits non polluants. Les consommateurs s’en détournent et la pollution diminue. C’est la raison d’être de la composante carbone de la taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques qui frappe tous les carburants et combustibles fossiles, en raison de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Dans ce cas précis, la réduction attendue des émissions de CO2 devrait provenir à la fois de la réduction de la part des énergies fossiles dans la consommation totale de produits énergétiques, mais aussi de l’accroissement de la sobriété énergétique.

Elle pousse les industriels à consentir des efforts en recherche et développement

Cette efficacité suppose bien sûr l’existence de produits de substitution vers lesquels se tourner. Le rattrapage de la fiscalité du gazole par rapport à celle de l’essence conduit à une diminution de la part du diesel dans le parc automobile. La hausse des prix de ces deux carburants provoque une hausse des achats de véhicules électriques ou le passage à d’autres types de carburants, comme le GPL. Mais l’existence même de ces substituts est aussi une conséquence de la pression exercée par la fiscalité écologique : elle pousse les industriels à consentir des efforts en recherche et développement afin de mettre sur le marché les produits dont la demande augmente. La voiture électrique n’a jamais fait autant de progrès, ni vu son coût autant diminuer, que depuis l’annonce de la suppression à venir des avantages fiscaux du gazole sur l’essence.

Le temps de l’épuisement des ressources fossiles approche

Des prix élevés des carburants et combustibles sont donc souhaitables, pour permettre la transition énergétique. Pourquoi ne pas s’en remettre au marché mondial du pétrole pour renchérir ce prix d’autant plus que se rapproche le temps de l’épuisement des ressources fossiles ?

Tout d‘abord parce que, depuis les années soixante-dix, le prix du pétrole n’a pas connu de tendance de long terme à la hausse mais plutôt des fluctuations de très large amplitude, influencées par les vicissitudes géopolitiques.

Mais aussi et surtout parce que si la hausse des prix est due à la fiscalité, l’Etat perçoit des recettes dont il peut choisir l’utilisation en arbitrant entre la nécessaire compensation des pertes de pouvoir d’achat des plus pauvres, un verdissement de la fiscalité par la réduction d’autres impôts, le remboursement de la dette ou le financement de la transition énergétique.

LE « CONTRE »

La fiscalité écologique sur les carburants est une aberration

Billet rédigé par :

Pierre Chasseray

Délégué général de l’association « 40 millions d’automobilistes »
http://www.40millionsdautomobilistes.com/

Les taxes – TICPE (dont la « taxe carbone ») et TVA (un impôt sur l’impôt !) – représentent aujourd’hui 60 à 65 % du prix d’un litre de carburant à la pompe. Les hausses de +7,6 centimes sur le gazole et +3,9 centimes sur l’essence intervenues en 2018 et celles, programmées pour 2019, de +6,5 centimes sur le gazole et 2,9 centimes sur l’essence, rapporteront à l’État près de 7,5 milliards d’euros supplémentaires sur 2 ans.

Pour justifier ces augmentations, le Gouvernement invoque « l’urgence sanitaire » et « le dérèglement climatique ». Il serait alors indispensable de libérer les Français de la dépendance aux énergies fossiles et réduire l’empreinte carbone des transports…

Les recettes ne seront pas exclusivement réservées à la transition énergétique

Le compte d’affectation spécial « Transition énergétique » créé par la loi de finances pour 2018 devait être la caution « verte » de cette inflation fiscale aux conséquences dramatiques pour le pouvoir d’achat et la mobilité quotidienne des automobilistes. Mais si le Gouvernement espérait apaiser la colère des automobilistes en répétant à l’envi des semaines durant que les recettes supplémentaires issues de la hausse de la fiscalité serviraient entièrement la cause écologique et, par conséquent, la santé et l’intérêt publics, un rapport de l’Assemblée nationale a réduit à néant ces efforts de persuasion en révélant qu’elles sont en réalité quasi-exclusivement reversées au budget général de l’État.

Il n’y a pas d’alternatives ou de moyens suffisants pour compenser

Plus qu’un outil pour lutter contre la pollution, les taxes ne sont finalement – mais ce n’est pas là une révélation – qu’un simple outil d’ajustement budgétaire pour un État désargenté. Les objectifs visés sont donc largement inatteignables, dès lors que l’on n’offre aux automobilistes ni les alternatives, ni les moyens financiers suffisants pour se déplacer efficacement sans voiture individuelle ou changer leur ancien véhicule polluant par un plus récent et plus vertueux. Car pour compenser l’alourdissement de la fiscalité qui pèse aujourd’hui de tout son poids sur les épaules des ménages les plus modestes, l’État ne propose que des pansements, des mesurettes. Bref, de la poudre aux yeux. Mais la précarité énergétique dans laquelle sont plongés plus de 10 % de la population française est, elle, bien réelle.

La fiscalité écologique est donc un non-sens. Pire : une aberration. Appauvrir une population n’a jamais permis de faire évoluer et grandir un pays. Ce n’est que par la recherche sur les nouvelles énergies, le développement de motorisations plus sobres et plus économiques et la démocratisation de l’accès à ces véhicules que pourra se faire une transition énergétique complète et juste.

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3 Commentaires

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  • Le principe du pollueur payeur existe et est approuvé par la majorité des gens depuis des décennies. Pourquoi est-ce que les gens retournent leur veste quand il se rendent compte qu’ils vont perdre quelques dizaines d’euros par an ?

  • Malheureusement il n’y a que l’argent qui fait bouger les gens. Donc oui, la seule manière de leur faire changer les habitudes, c’est par la fiscalité. J’espère au moins que cette crise aura permis à certains de réfléchir aux alternatives possibles qui sont nombreuses et largement avantagées fiscalement, contrairement à ce que disent les « gilets jaunes »(bio-éthanol, électrique, vélo, transports en commun, co-voiturage, …). Il me fait bien rire Monsieur Chasseray, d’après lui la solution c’est « la recherche sur les nouvelles énergies, le développement de motorisations plus sobres et plus économiques ». Mais oui c’est vrai ça ! Qu’attend le gouvernement pour trouver une « nouvelle énergie » ?

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  • La façon dont le débat est posé dans cet article me semble un peu maladroite. N'aborder la fiscalité écologique qu'à travers la taxe sur les carburants est trop réducteur à mon sens. J'ai surtout l'impression que l'augmentation de taxe est mal perçue aujourd'hui car elle contribue à accroître les inégalités. M. Chasseray accepterait peut-être d'autres mesures fiscales impactant un peu moins les ménages à bas revenus (taxe sur l'huile de palme ou le kérosène par ex). Il est de plus en plus admis que la transition écologique ne peut être acceptée si elle entraîne encore davantage d'inégalités ou d'injustice sociale donc ...Lire la suite