La lutte contre la pollution doit-elle passer par une hausse de la fiscalité ?

La fiscalité écologique est nécessaire

La fiscalité écologique est l’un des instruments de politique économique les plus efficaces pour lutter contre la pollution. En effet, une taxe sur les produits polluants en élève le prix par rapport aux produits non polluants. Les consommateurs s’en détournent et la pollution diminue. C’est la raison d’être de la composante carbone de la taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques qui frappe tous les carburants et combustibles fossiles, en raison de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Dans ce cas précis, la réduction attendue des émissions de CO2 devrait provenir à la fois de la réduction de la part des énergies fossiles dans la consommation totale de produits énergétiques, mais aussi de l’accroissement de la sobriété énergétique.

Elle pousse les industriels à consentir des efforts en recherche et développement

Cette efficacité suppose bien sûr l’existence de produits de substitution vers lesquels se tourner. Le rattrapage de la fiscalité du gazole par rapport à celle de l’essence conduit à une diminution de la part du diesel dans le parc automobile. La hausse des prix de ces deux carburants provoque une hausse des achats de véhicules électriques ou le passage à d’autres types de carburants, comme le GPL. Mais l’existence même de ces substituts est aussi une conséquence de la pression exercée par la fiscalité écologique : elle pousse les industriels à consentir des efforts en recherche et développement afin de mettre sur le marché les produits dont la demande augmente. La voiture électrique n’a jamais fait autant de progrès, ni vu son coût autant diminuer, que depuis l’annonce de la suppression à venir des avantages fiscaux du gazole sur l’essence.

Le temps de l’épuisement des ressources fossiles approche

Des prix élevés des carburants et combustibles sont donc souhaitables, pour permettre la transition énergétique. Pourquoi ne pas s’en remettre au marché mondial du pétrole pour renchérir ce prix d’autant plus que se rapproche le temps de l’épuisement des ressources fossiles ?

Tout d‘abord parce que, depuis les années soixante-dix, le prix du pétrole n’a pas connu de tendance de long terme à la hausse mais plutôt des fluctuations de très large amplitude, influencées par les vicissitudes géopolitiques.

Mais aussi et surtout parce que si la hausse des prix est due à la fiscalité, l’Etat perçoit des recettes dont il peut choisir l’utilisation en arbitrant entre la nécessaire compensation des pertes de pouvoir d’achat des plus pauvres, un verdissement de la fiscalité par la réduction d’autres impôts, le remboursement de la dette ou le financement de la transition énergétique.

La fiscalité écologique sur les carburants est une aberration

Les taxes – TICPE (dont la « taxe carbone ») et TVA (un impôt sur l’impôt !) – représentent aujourd’hui 60 à 65% du prix d’un litre de carburant à la pompe. Les hausses de +7,6 centimes sur le gazole et +3,9 centimes sur l’essence intervenues en 2018 et celles, programmées pour 2019, de +6,5 centimes sur le gazole et 2,9 centimes sur l’essence, rapporteront à l’État près de 7,5 milliards d’euros supplémentaires sur 2 ans.

Pour justifier ces augmentations, le Gouvernement invoque « l’urgence sanitaire » et « le dérèglement climatique ». Il serait alors indispensable de libérer les Français de la dépendance aux énergies fossiles et réduire l’empreinte carbone des transports…

Les recettes ne seront pas exclusivement réservées à la transition énergétique

Le compte d’affectation spécial « Transition énergétique » créé par la loi de finances pour 2018 devait être la caution « verte » de cette inflation fiscale aux conséquences dramatiques pour le pouvoir d’achat et la mobilité quotidienne des automobilistes. Mais si le Gouvernement espérait apaiser la colère des automobilistes en répétant à l’envi des semaines durant que les recettes supplémentaires issues de la hausse de la fiscalité serviraient entièrement la cause écologique et, par conséquent, la santé et l’intérêt publics, un rapport de l’Assemblée nationale a réduit à néant ces efforts de persuasion en révélant qu’elles sont en réalité quasi-exclusivement reversées au budget général de l’État.

Il n’y a pas d’alternatives ou de moyens suffisants pour compenser

Plus qu’un outil pour lutter contre la pollution, les taxes ne sont finalement – mais ce n’est pas là une révélation – qu’un simple outil d’ajustement budgétaire pour un État désargenté. Les objectifs visés sont donc largement inatteignables, dès lors que l’on n’offre aux automobilistes ni les alternatives, ni les moyens financiers suffisants pour se déplacer efficacement sans voiture individuelle ou changer leur ancien véhicule polluant par un plus récent et plus vertueux. Car pour compenser l’alourdissement de la fiscalité qui pèse aujourd’hui de tout son poids sur les épaules des ménages les plus modestes, l’État ne propose que des pansements, des mesurettes. Bref, de la poudre aux yeux. Mais la précarité énergétique dans laquelle sont plongés plus de 10% de la population française est, elle, bien réelle.

La fiscalité écologique est donc un non-sens. Pire : une aberration. Appauvrir une population n’a jamais permis de faire évoluer et grandir un pays. Ce n’est que par la recherche sur les nouvelles énergies, le développement de motorisations plus sobres et plus économiques et la démocratisation de l’accès à ces véhicules que pourra se faire une transition énergétique complète et juste.