Devrions-nous payer pour nos déchets ?

La tarification incitative, un outil viable et indispensable

Le changement des pratiques individuelles est indispensable à la transition écologique, et cela dans tous les domaines. Pour amener à ce changement, différents leviers sont à combiner pour toucher toutes les « sensibilités » : 1/l’information et la communication, émanant de la collectivité mais aussi de relais tels que les associations environnementales ou non, 2/ l’action sur les moyens mis à disposition des citoyens, sur les déchets, il s’agit de faciliter les gestes de réduction et de tri des déchets, en développant par exemple les structures de réparation et de réemploi (seconde main), mais aussi rendre plus difficile « l’évacuation » des déchets, telle que réduire la fréquence de collecte des déchets résiduels, 3/ le levier économique enfin est un outil très puissant pour faire changer les pratiques. La tarification incitative est le principal levier économique à disposition des collectivités locales pour inciter leurs usagers à modifier leurs pratiques. 

Le principal levier économique pour inciter les usagers à modifier leurs pratiques

Et ça fonctionne ! Les collectivités qui ont mis en place une tarification incitative observent des baisses significatives sur les déchets résiduels non valorisables, une réduction globale des déchets à leur charge (y compris les recyclables) et une amélioration de la collecte des déchets valorisables. Dans ces territoires, les usagers sont devenus demandeurs d’alternatives alors que ça n’était pas le cas avant. Si la majorité réduit ses déchets de manière vertueuse (plus de compostage, plus de tri), évidemment certains vont commettre des incivilités (dépôts sauvages, brûlage) que les collectivités doivent punir. Malgré ces mauvaises pratiques, le bilan environnemental de la tarification incitative est positif (1).

Un outil économiquement viable récompensant les usagers les plus vertueux

D’un point de vue économique, le passage en tarification incitative se traduit le plus souvent par une maîtrise du budget déchets de la collectivité, alors que sans changement d’organisation, la tendance est plutôt à la hausse. Au niveau individuel, les changements sont plus importants car en changeant pour tout ou partie l’assiette (2), les transferts de charges entre usagers lors du passage est inévitable. Mais une fois le changement réalisé, la part variable prenant en compte la production réelle de déchets, elle sera pour un usager vertueux plus faible que pour quelqu’un qui ne fait aucun effort de réduction.

Il faut enfin avoir en tête que le déploiement d’une telle tarification est un projet de grande ampleur pour une intercommunalité (depuis 2017 c’est à cette échelle que s’exerce obligatoirement la compétence déchets). De l’étude à l’application effective, il peut s’écouler de 3 à 6 ans selon la typologie d’habitat, la taille du territoire et son organisation de départ. La période (3) est donc idéale pour lancer la réflexion dans les intercommunalités !

La tarification incitative, une fausse bonne idée (vs. la TEOM, un outil au potentiel insoupçonné)

Depuis plusieurs années et avec de plus en plus d’insistance, l’Etat encourage les collectivités ayant compétence en matière de collecte des déchets ménagers à mettre en place une tarification incitative pour le financement de leur service.

Un mode de financement injuste socialement et complexe techniquement

Or, ce mode de financement se révèle injuste socialement et complexe techniquement. Sur le premier point, il est probable que ce sont bien les foyers les plus modestes qui supportent le coût le plus élevé, dans la mesure où leurs dépenses du quotidien s’orientent essentiellement sur des produits plus générateurs de déchets (1). Sur le second sujet, la mise en place de l’incitatif induit des coûts au démarrage, mais également en fonctionnement puisque la collectivité doit reprendre en charge la facturation à l’habitant. Et ce n’est pas le caractère temporaire de l’exonération partielle des frais de prélèvement concédée par l’Etat qui motivera les collectivités à sauter le pas. Preuve en est le peu d’engouement des collectivités sur le sujet et, hormis l’exception de Besançon, l’absence éloquente de tarification incitative sur les territoires urbains. Cette tarification est même contreproductive : on ne compte plus les collectivités voisines des territoires incitatifs qui se plaignent du « tourisme des déchets » (dépôts sauvages, apports de déchets extérieurs à leurs territoires…).

D’autres outils incitatifs et moins complexes existent

En poussant les collectivités à passer à l’incitatif, l’Etat semble oublier la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), un outil certes ancien, mais plein de potentiel pour permettre de moduler ses effets sur l’usager.

Sur le territoire du SICOVAD que je préside, j’ai mis en place avec succès 3 mécanismes autorisés par le Code général des Impôts pour la TEOM : 

– l’exonération pour les entreprises éliminant leurs déchets par un prestataire privé, pour plus de justice fiscale et dynamiser l’économie locale ;

– le plafonnement pour les foyers ayant d’importantes valeurs locatives, dans la mesure où la production de déchets n’est pas proportionnelle à la surface des habitations ; 

– le zonage, qui permet de moduler le taux par commune, selon les performances de tri des habitants.

La TEOM, tout en restant un dispositif proportionné au niveau de vie des territoires par son lien avec les valeurs foncières, peut être modulée par de véritables choix politiques locaux, orientant les comportements des usagers et favorisant les gestes vertueux. Au-delà du mode de financement, ce qui compte réellement c’est la qualité de l’accompagnement et de la communication auprès des usagers. La TEOM peut être un outil incitatif, en gardant la simplicité de sa mise en œuvre. Et ça fonctionne : en 2018, baisse d’1% des ordures ménagères résiduelles et hausse de 5% des emballages recyclables.