Devrions-nous payer pour nos déchets ?

Photographie sortie de poubelles

Numéro 1

S’informer

Que met-on derrière les déchets ménagers ?

Le terme “déchets ménagers” désigne tous les déchets produits par un ménage ou  des équivalents de petites tailles (petites entreprises et commerces…). Concrètement, il s’agit de tous les déchets ménagers résiduels, les déchets issus des collectes sélectives et les déchets de déchetterie que nous produisons.

En 2016, nous produisions en moyenne 458 kg de déchets ménagers par individu et par an. Bien que ce chiffre commence à se stabiliser après des années d’augmentation, la France n’est pas un bon élève. En effet, nous sommes au-dessus de la moyenne de l’Union Européenne (480 kg) et bien loin des bons élèves tels que la Roumanie (261 kg) ou la Pologne (307 kg).

Sources : The Conversation et Futura Science

Qu'est-ce que c'est la tarification incitative des ordures ?

Aujourd’hui, on estime à 100 euros par habitant le coût moyen de la collecte et du traitement des déchets en France. 60 % de ce coût serait dû aux déchets non triés. Pour réduire cette dépense et notre production de déchets, certains proposent d’instaurer une “tarification incitative”. Il s’agirait de faire dépendre le montant payé par chaque individu (pour le tri et la collecte) de l’ampleur de sa production de déchets.

Dans le système actuel français, le montant payé par chaque citoyen pour ce service public est généralement fixe. À l’inverse, cet outil, inspiré du principe de “pollueur-payeur”, instaurerait une variable : ceux qui produisent le plus déchets (surtout les déchets non-triés) paieraient plus et inversement.

Sources : Le Drenche et The Conversation

Pourquoi en parle-t-on en ce moment ?

Ce système est déjà la norme dans plusieurs pays tels que la Belgique. Surtout, cela fait déjà plusieurs années qu’il est expérimenté localement dans plusieurs communes françaises. En 2017, 5 millions de français étaient concernés par ces expérimentations.

Le projet de loi relatif à l’économie circulaire prévoit d’augmenter le nombre de communes concernées par ces tests. Cependant, bien que certaines communes présentent des résultats encourageant, d’autres (notamment en Île-de-France) regrettent le passage à la tarification incitative des ordures et préconises d’autres modèles. Alors est-ce une bonne idée ? C’est en débat…

Sources : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Numéro 2

Se positionner

Le principe du Drenche est de présenter l’actualité sous forme de débats. Le but est qu’en lisant un argumentaire qui défend le « pour » et les arguments du camp du « contre », vous puissiez vous forger une opinion ; votre opinion.

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LE « POUR »

La tarification incitative, un outil viable et indispensable

Billet rédigé par :

Alexandra Gentric

Animatrice de secteur, service « Mobilisation et valorisation des déchets » à l'Ademe
http://ademe.fr/

Le changement des pratiques individuelles est indispensable à la transition écologique, et cela dans tous les domaines. Pour amener à ce changement, différents leviers sont à combiner pour toucher toutes les « sensibilités » : 1/l’information et la communication, émanant de la collectivité mais aussi de relais tels que les associations environnementales ou non, 2/ l’action sur les moyens mis à disposition des citoyens, sur les déchets, il s’agit de faciliter les gestes de réduction et de tri des déchets, en développant par exemple les structures de réparation et de réemploi (seconde main), mais aussi rendre plus difficile « l’évacuation » des déchets, telle que réduire la fréquence de collecte des déchets résiduels, 3/ le levier économique enfin est un outil très puissant pour faire changer les pratiques. La tarification incitative est le principal levier économique à disposition des collectivités locales pour inciter leurs usagers à modifier leurs pratiques. 

Le principal levier économique pour inciter les usagers à modifier leurs pratiques

Et ça fonctionne ! Les collectivités qui ont mis en place une tarification incitative observent des baisses significatives sur les déchets résiduels non valorisables, une réduction globale des déchets à leur charge (y compris les recyclables) et une amélioration de la collecte des déchets valorisables. Dans ces territoires, les usagers sont devenus demandeurs d’alternatives alors que ça n’était pas le cas avant. Si la majorité réduit ses déchets de manière vertueuse (plus de compostage, plus de tri), évidemment certains vont commettre des incivilités (dépôts sauvages, brûlage) que les collectivités doivent punir. Malgré ces mauvaises pratiques, le bilan environnemental de la tarification incitative est positif (1).

Un outil économiquement viable récompensant les usagers les plus vertueux

D’un point de vue économique, le passage en tarification incitative se traduit le plus souvent par une maîtrise du budget déchets de la collectivité, alors que sans changement d’organisation, la tendance est plutôt à la hausse. Au niveau individuel, les changements sont plus importants car en changeant pour tout ou partie l’assiette (2), les transferts de charges entre usagers lors du passage est inévitable. Mais une fois le changement réalisé, la part variable prenant en compte la production réelle de déchets, elle sera pour un usager vertueux plus faible que pour quelqu’un qui ne fait aucun effort de réduction.

Il faut enfin avoir en tête que le déploiement d’une telle tarification est un projet de grande ampleur pour une intercommunalité (depuis 2017 c’est à cette échelle que s’exerce obligatoirement la compétence déchets). De l’étude à l’application effective, il peut s’écouler de 3 à 6 ans selon la typologie d’habitat, la taille du territoire et son organisation de départ. La période (3) est donc idéale pour lancer la réflexion dans les intercommunalités !

Références

(1) Voir étude ADEME Grand Est https://grand-est.ademe.fr/sites/default/files/tarification-incitative-lorraine.pdf
(2) Le mode de financement majoritaire pour la compétence déchets est aujourd’hui la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est assisse sur le foncier bâti et ne prend donc, au niveau individuel, aucun paramètre en lien avec la production de déchets (pas même le nombre de personnes par logement).
(3) Les élections municipales auront lieu au printemps 2020 : les nouveaux projets locaux sont ou seront donc en réflexion l’année prochaine.

LE « CONTRE »

La tarification incitative, une fausse bonne idée (vs. la TEOM, un outil au potentiel insoupçonné)

Billet rédigé par :

Benoit Jourdain

Président du SICOVAD (Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets)
http://www.sicovad.fr

Depuis plusieurs années et avec de plus en plus d’insistance, l’Etat encourage les collectivités ayant compétence en matière de collecte des déchets ménagers à mettre en place une tarification incitative pour le financement de leur service.

Un mode de financement injuste socialement et complexe techniquement

Or, ce mode de financement se révèle injuste socialement et complexe techniquement. Sur le premier point, il est probable que ce sont bien les foyers les plus modestes qui supportent le coût le plus élevé, dans la mesure où leurs dépenses du quotidien s’orientent essentiellement sur des produits plus générateurs de déchets (1). Sur le second sujet, la mise en place de l’incitatif induit des coûts au démarrage, mais également en fonctionnement puisque la collectivité doit reprendre en charge la facturation à l’habitant. Et ce n’est pas le caractère temporaire de l’exonération partielle des frais de prélèvement concédée par l’Etat qui motivera les collectivités à sauter le pas. Preuve en est le peu d’engouement des collectivités sur le sujet et, hormis l’exception de Besançon, l’absence éloquente de tarification incitative sur les territoires urbains. Cette tarification est même contreproductive : on ne compte plus les collectivités voisines des territoires incitatifs qui se plaignent du « tourisme des déchets » (dépôts sauvages, apports de déchets extérieurs à leurs territoires…).

D’autres outils incitatifs et moins complexes existent

En poussant les collectivités à passer à l’incitatif, l’Etat semble oublier la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), un outil certes ancien, mais plein de potentiel pour permettre de moduler ses effets sur l’usager.

Sur le territoire du SICOVAD que je préside, j’ai mis en place avec succès 3 mécanismes autorisés par le Code général des Impôts pour la TEOM : 

l’exonération pour les entreprises éliminant leurs déchets par un prestataire privé, pour plus de justice fiscale et dynamiser l’économie locale ;

le plafonnement pour les foyers ayant d’importantes valeurs locatives, dans la mesure où la production de déchets n’est pas proportionnelle à la surface des habitations ; 

le zonage, qui permet de moduler le taux par commune, selon les performances de tri des habitants.

La TEOM, tout en restant un dispositif proportionné au niveau de vie des territoires par son lien avec les valeurs foncières, peut être modulée par de véritables choix politiques locaux, orientant les comportements des usagers et favorisant les gestes vertueux. Au-delà du mode de financement, ce qui compte réellement c’est la qualité de l’accompagnement et de la communication auprès des usagers. La TEOM peut être un outil incitatif, en gardant la simplicité de sa mise en œuvre. Et ça fonctionne : en 2018, baisse d’1 % des ordures ménagères résiduelles et hausse de 5 % des emballages recyclables.

Références

(1) Déchets Infos N°153 – 23/01/2019 

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