Loi Macron : la réforme du permis de conduire est-elle juste ?

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Pourquoi l'Etat veut réformer le permis de conduire ?

Considérant le permis de conduire comme un « élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle », l’Etat veut le réformer afin de réduire les coûts et les délais de passage pour les 800 000 personnes qui se présentent à l’examen du permis chaque année en France.

C’est l’objet de l‘article 9 du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques également appelé loi Macron, qui a été adoptée en première lecture en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.

Réduire les délais

D’après le gouvernement, les délais pour se représenter à l’examen du permis de conduire sont trop longs : environs 3 mois en moyenne et jusqu’à 5 mois en Ile-de-France.

Le projet du gouvernement vise donc à réduire le délai d’attente pour se représenter à l’examen. Pour réduire ce délai, la loi Macron propose de confier la surveillance de l’épreuve théorique (« le code ») à des organismes privés. La loi prévoit également de déléguer le passage du permis poids lourds à l’éducation nationale.

Ces mesures devraient permettre de rendre les inspecteurs plus disponibles pour faire passer l’épreuve de conduite du permis B et donc de réduire les délais, passant ainsi en moyenne de 98 jours à 45 jours.

Réduire les coûts

D’après le gouvernement, la réduction des délais de passage sont une première source d’économie. Le site du ministère de l’Intérieur précise que « chaque mois de délai gagné représente en moyenne 200 euros d’économie pour les candidats. » Cette économie est réalisée en évitant aux candidats des heures de conduite pour se maintenir à niveau entre 2 examens.

La loi prévoit plusieurs autre réforme censées assouplir les modalités de formation et/ou réduire les coûts :

– Le texte de loi précise que « les formations sanctionnées par un examen du permis de conduire ne sont soumises à aucune durée minimale ». Cela met doncfin au seuil minimal de 20 heures de conduite obligatoires avant de passer l’épreuve de conduite.

– Les candidats ayant échoué à l’épreuve de conduite pourront bénéficier de la conduite accompagnée, évitant ainsi des heures de formations avec un formateur.

– L’évaluation initiale du candidat, obligatoire avant la signature d’un contrat, pourra désormais se faire à distance sans contact direct avec un formateur. Cela permettra à certaines auto-école de travailler quasiment exclusivement en ligne, ce qui était interdit jusqu’ici.

– Enfin, la loi tente en partie de « favoriser la concurrence« . En effet, elle offre la possibilité (par dérogation) pour les sociétés proposant à la location des voitures équipées de double commande de proposer également la formation à la conduite, sous réserve que le formateur dispose des compétences nécessaires.

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Le principe du Drenche est de présenter l’actualité sous forme de débats. Le but est qu’en lisant un argumentaire qui défend le « pour » et les arguments du camp du « contre », vous puissiez vous forger une opinion ; votre opinion.

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LE « POUR »

La réforme du permis de conduire: plus rapide, moins cher !

Billet rédigé par :

Gilles Savary

Député PS de la Gironde
http://www.gilles-savary.fr/

98 jours d’attente en moyenne contre 45 dans les autres pays européens entre deux passages d’examen du permis de conduire en France, avec des disparités considérables (143 jours en Seine Saint-Denis contre 61 dans l’Aude), un coût d’obtention entre 1 200 et 3 000 euros contre 500 en Angleterre, sans différence significative de sécurité et d’accidentologie, 500 000 personnes estimées qui roulent sans permis ; beaucoup qui y renoncent.

C’est cette situation que la loi Macron veut réformer en réduisant le délai à 45 jours et en généralisant le recours à la conduite supervisée après un premier échec, afin de réduire également le coût d’accès au permis de conduire en France.

La réforme sera mise en œuvre dans la concertation avec tous les acteurs du permis de conduire à travers le CAR (Comité d’Apprentissage de la Route) institué par le projet de loi. Elle réaffirme la gratuité de l’examen et elle supprime les « frais de présentation » qui sont actuellement facturés aux candidats par les auto-écoles selon des tarifs très différents selon les Régions. Son principe de base est de « soulager » les 1 200 examinateurs actuels des épreuves de codes et, dans les départements tendus, d’une part des épreuves de conduite, jusqu’à résorption d’un stock de candidats en attente d’examen évalué à 2,5 millions de personnes !

La Poste qui est présente sur l’ensemble du territoire national, dispose du plus grand parc de véhicules de France, et dispense en interne des cours de conduite « toutes conduites » à ses chauffeurs, a été évoquée par le Ministre, comme un recours possible pour les examens de code, comme de la conduite exceptionnellement…

Il faut bien comprendre que cette loi n’est pas une réforme des auto-écoles, mais du permis de conduire dont 85% des postulants français ont moins de 25 ans. Elle s’adresse aux 90% d’entre eux qui considèrent que le coût d’obtention (qui est lié aux délais) est très excessif (cf. sondage CSA). Elle part du principe que dans le monde actuel, l’accès à la mobilité individuelle et l’autonomie de déplacements sont des droits fondamentaux, parce que c’est devenu une nécessité tout aussi vitale que l’accès au logement, à l’énergie ou à la santé !

C’est la raison pour laquelle l’Assemblée Nationale a posé le principe que l’accès à l’examen du permis de conduire était un service universel gratuit et ouvert à tous, et qu’elle propose une refonte totale des règles actuelles d’attribution des places d’examen.

LE « CONTRE »

Contre la loi Macron

Billet rédigé par :

Philippe Colombani

Président de l’UNIC, Union Nationale des Indépendants de la Conduite
http://www.unic-ae.org/

Monsieur Macron : persister dans l’erreur n’est pas permis !

Le permis de conduire est un sujet de société qui nous touche tous. Parce que pouvoir conduire est un passeport indispensable pour l’insertion, la mobilité, la relation aux autres. Pour vivre.

Mais pouvoir n’est pas savoir. Je peux sauter dans l’eau sans pour autant savoir nager. Danger ! Je peux vouloir pouvoir conduire sans pour autant savoir conduire, savoir traduire en réel les indications du code de la route, avoir les réflexes, le comportement indispensable à une cohabitation responsable avec les autres usagers de la route, au civisme qui m’incombe lorsque je conduis un engin qui, non maîtrisé, peut tuer, moi, d’autres.

La Loi Macron fait disparaître toutes ces exigences par un tour de passe-passe. Elle fait illusion en transformant les devoirs de l’apprenti conducteur en droits du consommateur. C’est un tour de magicien qui donne au permis de conduire l’apparence d’un produit de consommation banal en occultant de façon démagogique ce qu’il est dans le monde réel : la sanction d’un savoir faire et savoir être de conducteur.

Nous, professionnels, sommes conscients des difficultés de nos élèves. Mais nous refusons d’être les boucs émissaires de dysfonctionnements dont nous ne sommes pas responsables.

Oui, un permis de conduire, ce n’est pas donné. Mais en quoi nous, professionnels de l’apprentissage à la conduite, sommes-nous « coupables » de la cherté du permis, nous qui gagnons en moyenne 1 800 euros par mois en travaillant 220 heures mensuelles ? Le coût du permis de conduire est une priorité nationale pour la jeunesse ? Alors que l’Etat prenne les dispositions qui lui incombent : que la TVA imposée aux auto-écoles et donc aux candidats passe de 20 à 7 % !

Oui, les délais pour passer le permis de conduire sont parfois trop longs, générant des coûts supplémentaires, le candidat devant entretenir sa capacité à réussir l’examen par des heures de conduite supplémentaires. Mais est-ce de la faute des auto-écoles si les places d’examen ne sont pas assez nombreuses ? Pour faire sauter le « bouchon », que l’Etat, seul responsable de la fluidité des examens, en privatise l’encadrement !

Au lieu de se défausser sur les auto-écoles, le ministre Macron et les quelques parlementaires qui prônent le tout Internet, feraient mieux d’ouvrir les yeux sur les conséquences de ce qu’ils promeuvent : paupérisation d’une profession déjà fragile, fragilisation de la sécurité routière.

Monsieur Macron, passez votre tour. Laissez votre collègue Cazeneuve chargé de la sécurité routière, mener la réforme qu’une majorité d’auto-écoles appelle de ses vœux. Pour que le permis soit pour la Vie.

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