L’emploi à vie pour les fonctionnaires : est-ce justifié ?

La fonction publique, un investissement pour l'avenir

Le statut des fonctionnaires est hérité de la loi « Le Pors » de 1983, du nom du ministre communiste Anicet Le Pors et des conquêtes sociales issues du Conseil national de la Résistance  par la loi du 19 octobre 1946 qui a créé le 1^er statut des fonctionnaires.

Ces textes  fixent les grands principes de la fonction publique : égalité, responsabilité et indépendance du pouvoir politique. Ce statut est bien la garantie de la neutralité et de la continuité du service public, au service de l’intérêt général.

Précariser les fonctionnaires, c’est précariser la puissance publique et ne pas permettre au service public de remplir ses missions, d’assurer des services ou une production de qualité et  générer le mécontentement des usagers en raison des désorganisations qui en découlent. Et on demande toujours plus aux hospitaliers, aux fonctionnaires de police, aux enseignants… car ils sont le service public.

Au-delà, il n’y a pas de fatalité à ce que la garantie de l’emploi soit un régime d’exception réservé aux fonctionnaires. La sécurisation des parcours professionnels pourrait bénéficier également aux salariés du privé. C’est le sens des propositions des communistes avec la création d’une « sécurité emploi formation», qui comprend la réduction massive du temps de travail et la transformation du travail lui-même.

Les fonctionnaires protégés par un statut qui coûte cher au pays ? Le dégel du point d’indice des agents publics, bloqué depuis 6 ans, vient d’être annoncé, mais à un niveau qui ne répond pas aux attentes syndicales, tant les salaires ont « décroché » (-6%) avec les années. Le salaire d’un travailleur quel qu’il soit ne peut pas être une variable d’ajustement dans les logiques de compétitivité alors qu’ils sont les seules bases de richesse.

C’est le sens du soutien du PCF à la mobilisation contre la réforme du code du travail dite loi « El Khomri ».

Réduire le statut de la fonction publique à des missions en nombre réduit (telles que les missions régaliennes : police, justice), c’est cela qui est archaïque : la fonction publique permet par sa stabilité de préparer l’avenir (ré-industrialisation, développement durable, transition écologique, politique de formation et d’emploi…) et de répondre aux nouveaux besoins (petite enfance, personnes âgées…).

La fonction publique permet la planification des embauches à tous niveaux du territoire et permet l’égalité d’accès à l’emploi par le concours : un enjeu important est d’ouvrir un plus grand nombre de postes aux concours pour répondre à ces besoins nouveaux.

Lorsqu’il y a 5 000 000 chômeurs, réduire le nombre de fonctionnaires comme de salariés est un non-sens.

Statut de la Fonction publique : inspirons nous des réformes menées à l’étranger !

70% des Français sont d’accord avec Emmanuel Macron qui juge le statut de fonctionnaire inadapté (sondage OpinionWay, Septembre 2015) !

Le statut de la Fonction publique, qui prévoit notamment l’emploi à vie des fonctionnaires, y compris dans la Fonction publique territoriale, a en effet été conçu il y a plus de soixante ans par un communiste pur et dur nommé Maurice Thorez !

C’est pourquoi, alors que le monde bouge, il conviendrait de sortir du statut de fonctionnaire généralisé en limitant le statut de la Fonction publique à quelques fonctions régaliennes (comme la Magistrature par exemple). Dans les autres secteurs, les fonctionnaires actuels garderaient leur statut mais les nouveaux agents, davantage issus du monde de l’entreprise, seraient embauchés sous contrat de droit privé.

Regardons les exemples étrangers comme le Canada, où les fonctionnaires sont depuis des années embauchés en contrat de droit privé ou la Suède, pays vanté pour son modèle social, qui a agit de même pour l’ensemble des agents publics, à l’exception de ceux qui exercent une fonction régalienne. L’Italie a, quant à elle, opté pour le même modèle en 2003, tandis que la Suisse, peu de temps auparavant, a instauré des contrats de droit privé pour tous ses fonctionnaires en faisant confirmer cette disposition par voie référendaire !

La réforme du statut de la Fonction publique permettrait en effet de rétablir l’égalité entre les sphères publiques et privés. Pourquoi accepter de telles différences de traitement, que ce soit sur le jour de carence (0 jour dans le public, bientôt 4 jours dans le privé !), sur les retraites (le calcul se fait sur les 25 meilleures années dans le privé contre les 6 derniers mois dans le public avec en plus de nombreux régimes spéciaux…), ou sur le fameux statut ?

De même, comment justifier que quelqu’un qui travaille dans une PME de jardinage soit un contractuel en CDD alors que ce même jardinier qui travaillerait dans une collectivité locale soit un fonctionnaire avec la garantie de l’emploi à vie ?

Cette réforme permettrait aussi de lutter contre la politisation de l’administration (titularisation massive avant une alternance) et elle ferait intégrer, dans la Fonction publique, des profils davantage issus du secteur privé, ce qui favoriserait la modernisation de notre administration et les échanges de carrières entre sphères publique et privée, comme la plupart de nos voisins européens !

Il faut agir, il y a urgence. Car si la France ne fait rien, elle sera le dernier pays au monde, avec la Corée du Nord, à défendre son sacro-saint statut des fonctionnaires que plus personne ne lui envie !