Explique-moi… l’initiative citoyenne européenne #ICE

 

Explique-moi comme si j’avais 5 ans … les initiatives citoyennes européennes #ICE

Une initiative citoyenne européenne est une innovation du traité de Lisbonne. Ce dispositif permet à un rassemblement de citoyens de l’Union européenne d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l’UE est habilitée à légiférer.

L’initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays sur les 28 que compte l’Union.

Une initiative citoyenne peut porter sur n’importe quel domaine dans lequel la Commission est habilitée à présenter une proposition législative, par exemple l’environnement, l’agriculture, les transports ou la santé publique.

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