Faut-il soumettre la SNCF à la concurrence ?

Libéralisation transport ferroviaire

Numéro 1

S’informer

Qu'est-ce que la concurrence dans les transports ferroviaires ?
Et à l'étranger c'est pareil ?
Pourquoi on en parle en ce moment ?

Numéro 2

Se positionner

Le principe du Drenche est de présenter l’actualité sous forme de débats. Le but est qu’en lisant un argumentaire qui défend le « pour » et les arguments du camp du « contre », vous puissiez vous forger une opinion ; votre opinion.

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LE « POUR »

Libéralisation : une chance pour le transport ferroviaire

Billet rédigé par :

Hervé MAUREY

Président de la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat

L’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires est devenue inéluctable avec l’adoption du quatrième paquet ferroviaire en décembre 2016.

Cet ensemble de textes européens prévoit que les services ferroviaires subventionnés par les autorités publiques, les TER et les TET, devront être ouverts à la concurrence dès le 3 décembre 2019.

Pour les services non conventionnés (c’est-à-dire les lignes commerciales, dont les TGV), cette libéralisation devra être prévue par la loi à partir du 1er janvier 2019, pour une application effective à partir de 2021.

Loin de considérer ce texte européen comme une contrainte, nous pensons qu’il s’agit d’une véritable opportunité pour le transport ferroviaire.

Le transport ferroviaire de voyageurs est en effet soumis à une vive concurrence des autres modes de transport, aérien et routier (covoiturage ou voiture individuelle), pour des raisons de coût comme de qualité de service.

L’ouverture à la concurrence aura un impact positif, comme les expériences étrangères l’ont montré (notamment en Allemagne) :
– en permettant à de nouvelles entreprises ferroviaires de proposer des services plus efficaces et moins chers ;
– en encourageant l’opérateur historique à améliorer sa performance.

Il est impératif de remettre l’usager au cœur du service ferroviaire. En permettant au rail de retrouver sa compétitivité par rapport aux autres modes de transport. Il s’agit, en outre, d’être cohérent avec notre engagement contre le réchauffement climatique.

C’est pour ces raisons que nous souhaitons appliquer cette ouverture dès 2019 en ne retenant pas les diverses possibilités de dérogations et de reports proposées par le paquet ferroviaire.

Les échéances européennes doivent nous inciter à nous préparer au plus vite, car une ouverture à la concurrence mal anticipée peut avoir des conséquences très négatives pour l’opérateur historique, voire pour le transport ferroviaire en général, comme on l’a observé lors de la libéralisation du fret.

C’est la raison pour laquelle je vais déposer très prochainement, avec mon collègue Louis Nègre, une proposition de loi. J’espère que le Gouvernement d’Emmanuel Macron, qui a libéralisé le transport par autocar lorsqu’il était Ministre de l’Economie, soutiendra cette initiative.

LE « CONTRE »

La privatisation des services publics n’est pas un garant protecteur de l’intérêt général

Billet rédigé par :

Fédération SUD-Rail

Syndicat de travailleurs/euses du Rail et membre de l'Union syndicale Solidaires
https://sudrail.fr/

La libéralisation du transport ferroviaire est purement idéologique mais aussi une histoire de « gros sous ».

La privatisation des services publics n’est pas un garant protecteur de l’intérêt général, mais un placement garanti des intérêts des prestataires privés pour accéder à la manne des marchés publics. La seule obligation de la commission européenne, de logique libérale, consiste à l’indépendance des deux fonctions essentielles que sont la répartition des sillons et la tarification de l’infrastructure.

En termes d’éthique et du respect de la commande publique et des procédures européennes, alors que sur demande de la France, la notion de « concurrence libre et non faussée » a été supprimée, la fédération SUD-Rail estime que cela ne pourra qu’induire des dérives et combines inadmissibles. D’ailleurs selon le Canard enchainé du 5 juillet, la SNCF aurait tenté d’échapper à ses obligations notamment par le biais de création de filiales. Comme pour la libéralisation du fret, les observateurs ne pourront pas faire mine de découvrir que « les conditions de la concurrence » ne sont pas équitables.

Pire, cette dérive libérale pourrait même consister à détourner l’argent public pour financer le privé à travers de colossales subventions publiques qui se chiffrent au niveau national à l’échelle des budgets de l’état. A terme, des milliards d’euros qui seront utilisés annuellement en toute opacité dans le but premier de générer des profits sur le dos des contribuables.

La concurrence ne fait pas baisser le prix d’un service public, chacun peut le vérifier sur sa facture d’eau ou d’électricité. Le découpage de l’entreprise historique pour prendre les morceaux de choix et générer sur le dos des concitoyens et des salariés des marges considérables sur les activités et les lignes ferroviaires les plus rentables n’améliorera pas non plus le service. La multiplication des exploitants ferroviaires augmente les coûts, désorganise la continuité du voyage en supprimant la notion de correspondance et fragilise le niveau de la sécurité des circulations.

Une dépense est positive lorsqu’elle permet d’améliorer un service public utile à tous dans une politique efficace de préservation de l’environnement. Pour la fédération SUD-Rail, seul un service public ferroviaire unifié peut permettre un droit d’accès au train égal pour tous.

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2 Commentaires sur "Faut-il soumettre la SNCF à la concurrence ?"

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DEROCHE
Invité

l’idée de mettre en vis-à-vis des opinions opposées est bonne, mais les références que vous utilisez sont partisanes, donc avec des a priori si forts que les avis ne sont pas en capacité de convaincre ceux qui seraient hésitant, sans le même apriori de départ! élargissez la source de vos contributions!

EstebanM
Invité

Je trouve l’idée de départ très bonne, mais le niveau du débat un peu surperficiel et manquant d’arguments précis: d’un côté, la libéralisation c’est bien, de l’autre, c’est mal. Même si il y a un peu plus d’arguments côté sud-rail (notamment sur le fait que la libéralisation n’amène pas forcément une baisse de prix, comme dans le cas de l’eau de l’électricité, de l’eau ou j’ajouterais des autoroutes. Cela tient peut-être au fait de faire s’exprimer des acteurs engagés. Peut-être le fait d’avoir des universitaires ou des experts ayant plus de recul, permettrait d’améliorer la qualité du débat.

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