Bienvenue au CESE : la troisième assemblée constitutionnelle du pays

Les jeunes générations ne sont ni moins engagées ni moins intéressées par la politique que leurs aînées. Cet engagement se manifeste de différentes manières, mais moins dans les urnes, ce qui questionne la santé de notre système démocratique et sa capacité à s’adapter aux évolutions générationnelles. Partant de ce constat, le Premier ministre Jean Castex a saisi le CESE pour qu’il analyse ce phénomène et formule des propositions. Retour sur cette institution et son rôle dans la société.

Un taux d’abstention record chez les jeunes générations

Après un taux d’abstention record aux élections régionales et départementales de juin 2021, en particulier chez les 18-24 ans, le lien entre les jeunes, les institutions, et les représentants, semble profondément distendu. Pour autant, les jeunes générations ne sont ni moins engagées ni moins intéressées par la politique que leurs aînées. Cet engagement se manifeste de différentes manières, mais moins ou trop peu dans les urnes, ce qui questionne la santé de notre système démocratique et sa capacité à s’adapter aux évolutions générationnelles.

• 87% de taux d’abstention des 18-24 ans lors des élections régionales et départementales de 2021
• 1 jeune sur 2 de moins de 30 ans est mal-inscrit sur les listes électorale, à deux mois de l’élection présidentielle de 2022
• 82% de jeunes ne croient pas en l’action politique

Partant de ce constat, le Premier ministre Jean Castex a saisi le CESE pour qu’il analyse ce phénomène et formule des propositions pour favoriser l’engagement des jeunes dans la société et leur participation à la vie démocratique. 

Les préconisations du CESE

Après une analyse approfondie de la question, le CESE a remis au Premier ministre un avis en mars 2022. Pour réaliser ce dernier, le CESE a intégré douze citoyennes et citoyens tirés au sort à ses travaux.
Avant tout, il en ressort un constat fort : si rien n’est fait, la faible participation des jeunes actuels risque de perdurer tout au long de leur vie ! Partant de ce constat, la commission a formulé 21 préconisations visant à favoriser l’engagement des jeunes dans la société ainsi que leur participation aux élections et à la vie démocratique.

Renforcer l’apprentissage de la démocratie dès le plus jeune âge

👉 Ouvrir le droit de vote dès 16 ans, en l’accompagnant par une formation au vote dès le plus jeune âge.
👉 Transformer la Journée Défense Citoyenneté (JDC) en semaine de la citoyenneté présentant les formes d’engagement et les enjeux des élections.
👉 Instaurer des visites obligatoires d’institutions républicaines dans les parcours de formation.

Mettre les jeunes au centre des politiques publiques qui les concernent

👉 Généraliser des dispositifs du type « dialogue structuré » permettant aux citoyennes et citoyens, en particulier les jeunes, de s’investir dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques.

👉 Faire bénéficier les jeunes dès 18 ans des mêmes droits et accès que les autres citoyens aux dispositifs d’aide tels que les minima sociaux.

Faciliter les modalités d’inscription sur liste électorale et encourager le déplacement aux urnes

👉 Comptabiliser le vote blanc dans les suffrages exprimés et le matérialiser par la présence obligatoire de bulletins blancs dans les bureaux de vote.

👉 Lutter contre la mal-inscription et la non-inscription en utilisant par exemple les services de « France Connect » pour déclarer plus facilement un changement de domicile.

👉 Faciliter le processus d’information des citoyennes et citoyens en amont des élections, par la centralisation et la diffusion des programmes de chaque candidate et candidat et des enjeux des différentes élections par les pouvoirs publics.

👉 Instaurer une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives, sans remettre en cause le caractère principalement majoritaire du scrutin, et en veillant à ce que ce mécanisme permette de mieux représenter la richesse et la diversité de la société française. 

Revitaliser la pratique de la démocratie, la redevabilité de la part des élues et élus et le renouvellement des instances politiques, pour renouer la confiance

👉 Créer une journée, au Parlement, dédiée à l’examen des pétitions qui auront été traitées par le CESE.

👉 Abaisser le seuil de signataires permettant de déclencher des référendums d’initiative partagée (RIP), à 1/10ème des membres du Parlement et 1/50ème du corps électoral. 

👉 Instaurer un véritable statut de l’élu, qui fixerait des garanties, des droits et des obligations (par exemple l’engagement dans les mandats, la représentativité de la société, etc.).

👉 Limiter le nombre de mandats à trois consécutifs au sein d’un exécutif local ou en tant que parlementaire, à l’exception des mandats exercés dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Les 21 préconisations doivent permettre de répondre aux aspirations des jeunes générations. En complément, le CESE a également dressé une liste de pistes de réflexion permettant elles aussi à notre système démocratique de s’adapter à l’évolution de la société. Parmi elles, le vote électronique ou encore la prise en compte réelle du vote blanc. 

👇 Des préconisations parfois très débattues 👇

De nombreuses pistes ont été explorées et plusieurs sujets ont suscité des débats nourris en commission. Parmi ces sujets, nous avons décidé d’en retenir 2 et d’en débattre avec les rapporteurs du CESE et des experts sur ces sujets. Cela vous donnera un aperçu des échanges qu’il peut y avoir en commission, préalable nécessaire à la définition d’un consensus.