📋 Le contexte 📋
Une assemblée citoyenne est un groupe de citoyens constitué temporairement en Assemblée, dans un but précis, et par opposition à une assemblée d’élus, qui siègent pour une période plus longue et dont c’est la principale occupation.
Récemment, de telles assemblées ont été formées pour écrire une constitution, comme en Islande, ou donner un avis ou des recommandations sur un aspect particulier, comme en Irlande sur l’avortement et le mariage homosexuel, ou en France sur le climat.
Aujourd’hui en France, les conventions citoyennes sur le climat et la fin de vie sont organisées par le Conseil économique, social et environnemental (le CESE), une assemblée constituée de représentants sociaux, comme des associations, syndicats, patronat, etc. qui siège au palais d’Iéna.
Institué par la constitution de la Ve République, le CESE, comme les conventions citoyennes, n’a qu’un rôle consultatif. Ce sont donc au Gouvernement, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, de se saisir de ces travaux pour les transcrire ou non dans la loi.
Peu de temps après la Convention citoyenne pour le Climat, Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle convention citoyenne dédiée à la question de la fin de vie. Malgré de nombreux débats sur la prise en compte des recommandations de la dernière convention citoyenne, ce choix du chef de l’État laisse présager que ce format pourrait devenir récurrent, voire habituel à l’avenir.
Alors les assemblées citoyennes peuvent-elles devenir un pilier de l’avenir des démocraties ? On en débat…
