Explique-moi comme si j’avais 5 ans … le référendum
Qu’est ce que c’est ?
et bien, le RIC est un dispositif de démocratie directe qui permettrait à l’initiative d’un certain nombre de citoyens de saisir la population par référendum sans que ne soit nécessaire l’accord du parlement ou du président.
Ça existe déjà non ?
Le référendum oui ! C’est même inscrit dans l’article 3 de la Constitution de 1958, mais seul l’exécutif peut être à l’initiative d’une telle démarche et cela concerne seulement des réformes constitutionnelles ou législatives. Par contre, un référendum d’initiative partagée a été ajouté dans la Constitution en 2008
Bah alors ?
Et bien le dispositif est tellement compliqué à mettre en place que personne n’a jamais réussi à aller au bout du processus. Pour y arriver il faut que la proposition de loi référendaire soit déposée par au moins un cinquième des membres du Parlement (185 députés et/ou sénateurs sur 925) et devra obtenir le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit 4,5 millions de personnes)
Ok, mais du coup ce serait quoi les conditions du RIC ?
Le RIC tel qu’il est demandé par les Gilets Jaunes consisterait à mettre en place un système qui permettrait à chaque citoyen de proposer une question à soumettre au référendum. Si celle-ci atteint un nombre suffisant de soutient, la question est soumise au vote de toute la population. Le résultat du référendum détermine ensuite si la décision doit-être appliqué ou non.
Le RIC aurait pour fonction de proposer 4 types de référendum :
- Le référendum abrogatoire : pour demander la suppression d’une loi.
- Le référendum législatif qui permet à un citoyen de proposer une loi.
- Le référendum constituant, pour demander une modification de la Constitution.
- Le référendum révocatoire permettant de demander le départ d’un responsable politique.
Pour qu’une proposition soit soumis au référendum il faudrait déjà qu’elle récolte un minimum de soutient (700 000 personnes par exemple). Ensuite, il faut vérifier que la question respecte bien la constitution. Le projet du RIC a fait l’objet d’une revendication des Gilets Jaunes mais elle n’a pas été mise en place. Surtout qu’il reste encore pleins d’interrogations en suspens : Qui serait responsable de son organisation ? Quelle autorité serait garant de son bon fonctionnement ? Comment transposer les résultats du référendum en loi ?
