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![Infographie article 49.3](https://ledrenche.fr/wp-content/uploads/untitled-infographic-6-e1463586441972-326x245.png)
Explique moi… l’article 49.3
Que dit exactement cet article 49-3 ? Pourquoi dit-on que le Gouvernement engage sa responsabilité ? Existe-t-il des recours face à cette disposition étonnante de notre Constitution ? … [Lire la suite]