📋 Le contexte 📋
Le gouvernement veut inciter d’avantage les demandeurs d’emploi à reprendre un travail. Pour cela, il souhaite pouvoir moduler les règles d’indemnisation de l’assurance-chômage en fonction de la conjoncture économique. Pour faire simple, quand les indicateurs économiques sont bons, les règles se durcissent. A l’inverse, elles s’assouplissent à nouveau quand la situation se dégrade. On appelle cela le principe de « contracyclicité ». Il est déjà en œuvre de l’autre côté de l’Atlantique, au Canada et aux Etats-Unis.
Mais quelles règles pourront-elles être durcies ? Le gouvernement a promis de ne pas modifier le montant des indemnités chômage. En revanche, il y a deux leviers que l’exécutif pourra activer. Le premier concerne les conditions d’entrée dans le régime. Aujourd’hui, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois. Le second concerne la durée d’indemnisation. Aujourd’hui, elle est de 24 mois maximum mais peut aller jusqu’à 36 mois pour les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus.
Mardi 4 Octobre, l’Assemblée nationale a adopté le premier article du projet de loi du gouvernement portant sur les «mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi». Et le texte est examiné au Sénat depuis le 25 Octobre.
La lecture de ce premier article vous semblera probablement un peu obscure. Pour faire simple, à partir du 1er novembre 2022 et jusqu’à la fin de l’année 2023, il permet au gouvernement de décréter les futures règles d’indemnisation des personnes au chômage sans négociation préalable avec les organisations syndicales et patronales. Cela permettra notamment de mettre en œuvre la mesure voulue par Emmanuel Macron. Règle qu’il résumait ainsi cet été : « Quand ça va bien, on durcit les règles, et quand ça va mal, on les assouplit. »
En parallèle de l’examen du texte de loi à l’Assemblée et au Sénat, le ministre du travail, Olivier Dussopt a entamé lundi 17 octobre un cycle de concertations consacré à la modulation des règles d’indemnisation en fonction de l’état du marché du travail avec les partenaires sociaux.
Après cette phase de concertation qui durera de six à huit semaines, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, pour une entrée en vigueur début 2023.
Les partis d’opposition et les syndicats ont réaffirmé leur désaccord. Selon eux, la modulation de l’indemnisation du chômage en fonction de « l’état du marché du travail et de la conjoncture » va dégrader les droits des chômeurs sans soutenir la reprise de l’emploi. De son côté, le patronat s’est montré divisé sur la question. Et vous, qu’en pensez-vous ? Faut-il moduler les règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique ? On en débat avec deux expertes !
