Explique-moi comme si j’avais 5 ans … les travailleurs détachés
Pourquoi ce sujet ?
Vous êtes peut-être passés à côté de cette information, mais les ministres européens du travail et des affaires sociales étaient réunis au Luxembourg lundi 23 octobre. Pourquoi ? Pas pour faire un déj entre potes. Non. Leur réunion avait pour but de s’accorder sur une révision de la directive de 1996 sur le travail détaché.
C’était une priorité pour la présidence française. En effet, Emmanuel Macron avait fait du durcissement de la directive sur les travailleurs détachés une promesse de campagne.
Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ? ?
Le statut de travailleur détaché est un statut défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 permettant à un employé travaillant dans un État membre de l’Union européenne d’être détaché pour aller travailler temporairement dans un autre État membre.
Le travailleur détaché est soumis à la réglementation du pays d’accueil en termes de droits sociaux et de conditions de travail mais continue de payer les cotisations sociales dans son pays d’origine.
La période de travail détaché est au maximum de 24 mois. Cependant, deux périodes peuvent n’être séparées que de deux mois.
Depuis l’élargissement en 2004 à des pays de l’Est aux salaires plus bas, la directive sur les travailleurs détachés est régulièrement accusée de favoriser le dumping social.
En effet, même si une entreprise paye ses employés au salaire minimal français, les coûts de main-d’œuvre sont tirés vers le bas, tant l’écart est fort entre le niveau de cotisations sociales en France (autour de 45 %) et celui de pays comme la Roumanie (13 %) et la Slovénie (21 %).
Par ailleurs, le système de travailleurs détachés alimenterait une série de fraudes : travail le samedi et le dimanche, heures supplémentaires non rémunérées, dépassement des durées maximales de travail ou encore hébergement indigne.
La France est le 2e pays d’accueil de travailleurs détachés dans l’Union européenne après l’Allemagne. En 2015, 286 025 salariés détachés y ont été déclarés (+ 25 % par rapport à 2014) en provenance de Pologne (46 800) ou de Roumanie (30 000) notamment.
A l’inverse, la France est le 3e pays d’envoi de salariés détachés, derrière la Pologne et l’Allemagne. Environ 140 000 salariés français ont été détachés dans un autre pays de l’UE en 2015 (37 200 en Belgique, 17 300 en Allemagne, 12 400 en Espagne).
En France, selon un rapport de la Direction Générale du Travail, 83% des salariés détachés sont ouvriers, et ce dans les secteurs du BTP, du travail temporaire et de l’industrie.
Les travailleurs détachés représentaient 0,9 % du nombre total d’emplois dans l’Union européenne
