Ce débat a initialement été publié sur The Rift, le site anglophone du Drenche, et il a été traduit en français par la Rédaction.
📋 Le contexte 📋
Le lobbying est l’activité qui consiste à essayer de persuader une personne en position d’autorité, généralement un membre élu d’un gouvernement, d’une chambre législative ou d’une institution, de soutenir des lois qui donnent un avantage à une organisation ou à un secteur. Le lobbying est un travail de persuasion pour qu’une action se produise ou ne se produise pas, ou pour qu’une loi soit modifiée.
Source : Cambridge Dictionary
En 2016, seuls sept États membres de l’Union européenne disposaient d’une législation sur les activités de lobbying et d’un registre obligatoire pour les lobbyistes : la France, l’Irlande, la Pologne, l’Autriche, la Lituanie, la Slovénie et le Royaume-Uni. En France, la réglementation sur le lobbying n’a été adoptée qu’en novembre 2016. L’Allemagne, la Croatie, l’Italie et la Roumanie disposent de registres volontaires pour les lobbyistes.
Les institutions européennes, en particulier le Parlement européen, appliquent également une réglementation stricte des activités de lobbying et un registre obligatoire pour les lobbyistes. Le premier registre de transparence a été créé en 1995 pour le Parlement européen, et il a été fusionné avec le registre de la Commission européenne en 2011. En juillet 2017, 11 327 organisations et plus de 82 000 lobbyistes étaient enregistrés auprès des institutions européennes, dont près de 7 000 ont accès au Parlement européen.
Source : Parlement européen
La question des valeurs et de la transparence est fréquemment posée dans tous les systèmes politiques. Par conséquent, elle tend à être plus souvent soulevée en ce qui concerne les institutions de l’UE, en raison du nombre d’organisations de lobbying enregistrées présentes à Bruxelles et de la technicité de la législation produite par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
🕵 Le débat des experts 🕵
L’objectif du lobbying est simple : influencer les règles et la législation. Ce n’est pas nécessairement une mauvaise chose lorsque les citoyens et les organisations de la société civile peuvent se faire entendre et influencer eux-mêmes la législation.
Toutefois, la réalité est que les citoyens ordinaires et les ONG n’ont aucune chance face aux puissants groupes de sociétés. C’est le lobbying des entreprises et les millions dépensés pour influencer les législateurs et acheter des votes qui nuisent au bien-être de la société. Le lobbying incontrôlé peut conduire à des décisions prises de manière non transparente à huis clos. Lorsque les hommes politiques sont confrontés à deux options et que l’un des partisans d’une certaine loi dispose de millions de dollars pour influencer cette loi, cela ouvre la porte à un effet de levier disproportionné entre tous les partis.
Le lobbying incontrôlé peut conduire à des décisions prises de manière non transparente
Corporate Europe Observatory, un groupe de recherche et de campagne qui s’efforce de dénoncer et de contester l’accès privilégié et l’influence dont bénéficient les entreprises et leurs groupes de pression dans l’UE, a indiqué que Monsanto-Bayer avait engagé le cabinet de lobbying Fleishman-Hillard pour 16,2 millions de dollars dans le cadre de la campagne réussie de renouvellement de la licence du glyphosate de pesticide dans l’UE. Avec ces sommes massives provenant du monde du lobbying, les ONG et les citoyens ordinaires sont désavantagés car ils ne peuvent tout simplement pas rivaliser avec les entreprises.
Pour que le lobbying soit équitable et que la société civile puisse également avoir une chance d’influencer la législation, les règles du jeu devront être uniformisées. Il faut à tout le moins mettre en place un registre obligatoire des lobbyistes dans lequel seuls les lobbyistes inscrits dans un registre public des lobbyistes peuvent rencontrer des hommes politiques, qui sont ensuite tenus de se conformer à des règles de transparence totale en publiant leur calendrier de rencontres avec tous les lobbyistes. Cela permettra de responsabiliser les hommes politiques et de faire savoir aux citoyens qui peut influencer leurs représentants. L’objectif n’est pas d’éliminer totalement le lobbying, car celui-ci est également exercé par des ONG et des citoyens qui œuvrent au profit de la société. Il s’agit plutôt de réduire l’influence disproportionnée que les lobbyistes d’entreprise exercent sur les lobbyistes du bien commun et de réduire le flux d’argent incontrôlé en politique.
Les ONG et les citoyens ordinaires ne peuvent pas rivaliser avec les entreprises
Le lobbying tel qu’il est pratiqué aujourd’hui ne pourra continuer que s’il est équitable, durable et s’il est une occasion de promouvoir le bien-être général plutôt que les intérêts des entreprises. Lorsque les lobbyistes citoyens sous forme d’activistes, d’experts ou d’ONG pourront être considérés comme les égaux d’une entreprise, le lobbying pourra alors servir le plus grand bien.
La démocratie est, soyons en persuadés, le moins mauvais des systèmes politiques. Elle est essentiellement représentative dans notre pays où les citoyens délèguent leur pouvoir de décision et leur parole aux représentants politiques élus lors d’élections régulières qui décident au nom de l’intérêt général (local, régional, national, européen…). Quelle place du lobbying en ce système ? Le lobbying est la partie du plaidoyer qui se rapportes aux activités visant à influencer une législation ou une politique publique. Autrement dit c’est une occasion d’intervenir et de participer à l’élaboration d’une décision.
C’est une occasion d’intervenir et de participer à l’élaboration d’une décision
Les lobbyistes professionnels mènent un travail de documentation afin d’être en mesure de donner divers éclairages au décideur et lui permettre de prendre conscience des impacts concrets de telle ou telle option. Si chacun d’eux représente et porte un intérêt particulier, bien compris le métier — la mission consiste à aider à la recherche d’un compromis. Dès lors, il est permis et ce sera notre position de considérer qu’ils sont agents facilitateurs de la démocratie.
Mais cette option n’est valable qu’à certaines conditions qu’il faut dûment vérifier (et qui ne sont pas toujours évidentes) : transparence des processus d’intervention, identification claire des intérêts représentés, rigueur et honnêteté intellectuelle et égalité d’accès des acteurs auprès du/des décideur.s afin d’éviter (limiter) les conflits d’intérêt et de sombres pratiques qui ne sont pas du lobbying, mais de la corruption ou du trafic d’influence.
D’où un impératif absolu de régulation et de réglementation qui s’est développée en France, mais tardivement et encore insuffisamment (contrairement par exemple, au Canada ou auprès de l’Union européenne).
Le « e-lobbying » résout en partie la question de l’égalité d’accès au pouvoir
Il est à noter et c’est l’objet de mon dernier ouvrage (Larcier 2019) que le « e-lobbying » se développe : cet exercice d’influence de l’opinion sur la toile interpelle les citoyens pour influencer le décideur. Mené par les ONG, des professionnels, des chercheurs (advocacy), cet exercice de démocratie participative constitue un outil intéressant puisqu’il résout en partie la question de l’égalité d’accès au pouvoir et pousse le dirigeant à orchestrer lui-même des consultations, des « Grands Débats », des « Grenelle » afin de tenter de contrôler d’éventuelles dérives du web.
