📋 Le contexte 📋
Le « pantouflage » désigne le fait, pour un haut fonctionnaire ou pour un homme politique, d’aller travailler dans le secteur privé. On parle de « rétro-pantouflage » lorsque des hauts fonctionnaires, partis dans le privé, reviennent dans le public. En ce sens, le départ d’Emmanuel Macron de l’Inspection Générale des Finances pour la banque Rothschild avant de devenir Ministre puis d’être élu Président illustre parfaitement ce phénomène. Enfin, l’expression « portes tournantes » désigne les allers et retours entre le public et le privé.
Le mot « pantouflage » vient des élèves de l’École Polytechnique. Ceux-ci s’engagent à travailler au moins dix ans pour l’État. S’ils ne respectent pas cet engagement, les élèves doivent alors rembourser leurs frais de scolarité. Cette somme est surnommée la « pantoufle » par les élèves de Polytechnique.
En février 2020, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a absorbé la Commission de la déontologie à la fonction publique. La seconde, fondée dans les années 1990, examine les départs vers le secteur privé alors que la première contrôle les conflits d’intérêts. Aujourd’hui, c’est donc la HATVP qui cumule toutes ces fonctions.
Ainsi, le rôle de la Haute Autorité s’étend du contrôle fiscal à la prévention de conflits d’intérêts en passant par le contrôle de la mobilité du public au privé, c’est-à-dire du pantouflage.
La HATVP examine et contrôle « la reconversion professionnelle des anciens ministres, Présidents d’exécutifs locaux et membres d’une AAI/API [Autorités Administratives Indépendantes ou Autorités Publiques Indépendantes, NDLR] ».
Si ces hauts fonctionnaires ou personnalités politiques se réorientent vers des activités libérales ou vers des entreprises privées, ils doivent saisir la HATVP dans un délai de trois ans.
L’institution s’assure alors que ce « pantouflage » ne risque pas de créer de conflit d’intérêt et/ou que « l’activité envisagée ne remet pas en cause le fonctionnement indépendant, impartial et objectif de l’institution publique ».
Après étude du dossier, la HATVP peut autoriser cette mobilité public/privé ou rendre un avis d’incompatibilité et bloquer ce « pantouflage ».
Les départs du public vers le privé interrogent à plusieurs niveaux. Tout d’abord, ce phénomène questionne les motivations profondes des « pantoufleurs ». Le salaire attractif proposé par les entreprises privées peut pousser les hauts fonctionnaires et politiques à les rejoindre. Mais alors, l’argent est-il la motivation de ceux qui s’engagent dans la fonction publique ?
De la même manière, quels intérêts servent ceux qui rejoignent un conseil d’administration comme ce fût le cas pour François Fillon ? Siégeant dans deux entreprises russes de pétrochimie et d’hydrocarbures, l’ancien Premier ministre a finalement démissionné au lendemain du début du conflit. François Fillon a-t-il monnayé son carnet d’adresse, son réseau d’influence ou sa connaissance de dossiers sensibles ?
Malgré tout, le « pantouflage » peut aussi être un moyen pour la fonction publique et le secteur privé de coopérer plutôt que de se faire face. Les connaissances des hauts fonctionnaires servent au succès d’entreprises françaises (ou étrangères) tandis que la fonction publique peut aussi s’inspirer des méthodes et des compétences d’entreprises privées.
Alors, faut-il interdire le pantouflage ? On en débat !
