📋 Le contexte 📋
À la suite de l’irruption de la pandémie de Covid-19, plusieurs vaccins sont mis sur le marché par des entreprises pharmaceutiques (Pfizer&BioNTech, AstraZeneca, Moderna…etc) à partir de décembre 2020. Un an plus tard, c’est plus de 90,5% de la population majeure en France qui est vaccinée contre cette maladie infectieuse. En effet, afin de freiner l’arrivée de variants plus contagieux et la multiplication de nouveaux foyers d’infection, la France, comme d’autres États, a lancé une vaste campagne de vaccination.
En septembre 2021, cette campagne prend un nouveau tournant lorsque les professionnels de santé se voient soumis à l’obligation vaccinale suite à l’adoption d’un texte par le Parlement et à une décision rendue par le Conseil Constitutionnel. Les gouvernements qui adoptent cette mesure justifient leur décision par le contexte épidémique de circulation croissante du virus. Ils mettent également en avant le fait que ces soignants sont fréquemment en contact avec un public fragile et vulnérable, qui sont plus à même de développer des formes graves de la maladie.
En octobre 2021, Olivier Véran, alors ministre de la Santé, avait affirmé qu’aux alentours de « 15 000 soignants » ne s’étaient pas fait vacciner contre la Covid-19, soit environ 0,9% du personnel.
Plus d’un an après la mise en place de l’obligation vaccinale, il est toujours difficile d’établir un bilan détaillé du nombre de soignants non-vaccinés. En juillet 2022, Olivier Véran avait assuré que « sur l’ensemble du parc hospitalier public et privé, 600 infirmières sur 240 000 sont suspendues, et 75 médecins et pharmaciens sur 85 000 en exercice ». Quant à la fédération hospitalière de France, elle compte 4000 professionnels suspendus à l’hôpital (soignants et non-soignants) sur 1,2 million d’agents, soit 0,3% du personnel hospitalier en France.
Il faut également noter que des soignants suspendus ont pu revenir travailler durant quelques mois après avoir contracté la Covid-19 (ce qui leur conférait une immunité pour un certain laps de temps), et que d’autres se sont reconvertis professionnellement. Il s’avère donc compliqué de dire exactement combien de ces professionnels de santé sont concernés, et quel pourcentage serait prêt aujourd’hui à revenir travailler à l’hôpital ou bien en Ehpad.
L’obligation vaccinale du personnel soignant ne s’est pas décidée sans débats. Récemment, la crise dans les hôpitaux a remis la question de la réintégration du personnel non vacciné sur la table. Plusieurs députés et partis politiques voient en leur retour une solution pour pallier le manque de soignants dans certains services, et aussi dans les territoires d’outre-mer français. Les services hospitaliers ultramarins sont sous haute tension depuis la pandémie de Covid-19, et plus particulièrement depuis la vague des variants Delta et Omicron. La majorité des territoires d’outre-mer ont un nombre de décès par habitant supérieur aux chiffres de l’hexagone. La source de ces difficultés résiderait surtout dans le manque de médecins et de paramédicaux pour prendre en charge les patients, d’où la nécessité pour certains de faire revenir les soignants non-vaccinés suspendus.
Toutes ces raisons ont poussé des députés LFI et RN à demander la réintégration de ce personnel soignant, à l’opposé de ce que préconise le gouvernement qui suit l’avis de l’Académie nationale de la médecine et de la Haute Autorité de Santé. Ces instances, ainsi que le parti présidentiel, maintiennent qu’il n’est pas acceptable que des personnes non-vaccinées soient à proximité d’une population fragile. Ils soulignent également que les soignants suspendus représentent une part minime du personnel, et que leur réintégration n’aurait que très peu d’incidence sur l’enjeu de la pénurie des soignants.
Les vifs débats à l’Assemblée nationale ainsi que la décision de la cour d’appel de Paris, le 1er décembre dernier, de réintégrer une sophrologue non-vaccinée dans son établissement, ont relancé cette polémique et promettent de houleux débats en perspective.
