Faut-il rétablir l’Impôt sur la fortune ?

Revenons à la logique redistributive de l’impôt

Oui ! L’insurrection citoyenne des gilets jaunes réclame à juste titre la restauration de l’impôt sur la fortune. Il s’agit d’une mesure emblématique qui incarne toute l’injustice sociale de la politique fiscale du gouvernement Macron. En président des riches, Macron a fait les poches du peuple via des hausses de taxes sur les carburants, la CSG sur les retraités, des baisses et suppressions d’APL aux plus démunis pour faire des cadeaux aux plus riches.

C’est la base du contrat républicain

Or, la question du consentement à l’impôt, la légitimité de qui paye, à quoi servent ces recettes de l’Etat et qui en décide : tel est la base du contrat républicain. Il faut en revenir à la logique redistributive de l’impôt qui implique que chacun contribue selon ses moyens.

La fable du robin des bois à l’envers, du fameux ruissellement n’aura pas lieu. Les associations caritatives ont vu les dons des riches diminuer et les dividendes versées aux actionnaires ont explosé quand l’investissement dans l’économie réelle n’a pas progressé. La suppression de l’ISF, à laquelle on peut ajouter la Flat tax représente pas moins de 6 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un chèque de 750€ pour les plus de 8 millions de pauvres en France !

Il faut engager une révolution fiscale

Il est urgent d’abolir les privilèges fiscaux des puissants, d’engager une révolution fiscale, pour répondre aux urgences écologiques et organiser une redistribution des richesses afin de lutter contre les inégalités sociales. En plus de la restauration de l’ISF, les revenus du capital, les transactions financières doivent être plus taxés que le travail. Il faut restaurer également l’exit tax et lutter plus efficacement contre l’évasion et l’optimisation fiscale qui représentent chaque année entre 80 et 100 milliards d’euros qui échappent aux caisses de l’Etat !

La France Insoumise défend également dans son programme l’Avenir en commun l’instauration de 14 tranches d’impôts sur le revenu, afin de le rendre réellement progressif : les riches doivent payer plus d’impôts que les classes moyennes, ce qui abonderait de 10 milliards d’€ les recettes de l’Etat. La TVA est l’impôt le plus injuste : il est urgent de baisser son taux sur les produits de première nécessité et de l’augmenter sur les produits de luxe. Toutes ces nouvelles recettes permettraient de financer nos services publics et la transition énergétique !

Cessons les cadeaux aux plus riches, ils vivent au dessus de nos moyens : “Rendez l’ISF !” Et comme le disait Victor Hugo, “C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches.”

Contre le rétablissement de l’ISF

La transformation en 2018 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) a procédé à la fois d’un constat juste (il est exact que notre fiscalité punit trop lourdement l’épargne, et donc au bout du compte l’investissement) et d’un postulat erroné (il est faux d’assimiler l’immobilier à une rente et de prétendre que la pierre ne participe pas à l’économie « réelle »).

Un impôt aux recettes modestes et néfastes pour notre économie

Hémiplégique, cette réforme a de surcroît donné l’impression de « faire un cadeau aux riches » (l’exclusion du capital immobilier est d’autant plus regrettable que sa rentabilité est déjà la plus faible parmi les différentes composantes du patrimoine des Français).

Quitte à briser courageusement les tabous de la progressivité de l’impôt et de la taxation des gros patrimoines, Emmanuel Macron aurait dû aller au bout de la logique, en supprimant purement et simplement l’ISF. Il est incompréhensible que le débat fiscal se polarise autour d’un impôt dont le produit budgétaire est modeste (et sans doute négatif si l’on prend en compte les pertes de recettes induites sur les autres impôts du fait de l’exode fiscal) et dont les conséquences économiques néfastes sont largement reconnues.

L’ISF : une valeur « symbolique » contestable

Comprenons bien une chose : la France ne vit pas en vase clos ; or, tout change autour de nous, avec des pays qui n’ont jamais eu de tel impôt ou l’ont supprimé depuis belle lurette (il est d’ailleurs significatif que nos voisins européens se soient amusés à rebaptiser l’ISF « Invitation à Sortir de France »). Même s’ils admettent souvent son inefficacité économique, nombreux sont ceux qui, malgré tout, persistent et prétendent que l’ISF aurait une valeur symbolique : mais de quelles valeurs un impôt réglé par 1 % des foyers fiscaux est-il le symbole, sinon celui de la spoliation ?

Si le patrimoine (y compris immobilier) est jugé faire partie des « capacités contributives », il devrait l’être pour 80 % de la population, et non pour 1 % d’entre elle. La concentration de la charge fiscale est d’autant plus dangereuse que l’on trouvera toujours une majorité pour ponctionner à son profit une minorité de contribuables. La démocratie libérale et la justice fiscale ne sauraient se confondre avec la tyrannie de la majorité…