📋 Le contexte 📋
La procédure du regroupement familial permet à un étranger qui a un titre de séjour en France d’être rejoint par son époux et ses enfants. Si le regroupement familial est un droit inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme, cette procédure n’est possible que sous certaines conditions. En ce sens, le regroupement familial diffère du regroupement familial, appliqué aux réfugiés, qui est autorisé sans conditions.
Si le principe du regroupement familial existe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, Valéry Giscard d’Estaing a consacré ce droit dans les années 1970. Pour compenser la fermeture de l’immigration de travail voté en 1974, VGE élargit, deux ans plus tard, le droit au regroupement familial. Sur cette base-là, le Conseil d’État consacre, en 1978, « le droit de mener une vie familiale normale ».
Bien que le regroupement familial soit considéré comme un droit, il obéit tout de même à certaines conditions.
Tout d’abord, le demandeur doit avoir une résidence régulière de 18 mois en France et des conditions d’accueil stables et suffisantes (seuil minimum de ressources propres et logement adéquat). Il doit aussi respecter les principes essentiels qui régissent la vie familiale en France : monogamie, égalité de l’homme et de la femme, respect de l’intégrité physique des enfants et adolescents, de la liberté du mariage, des différences ethniques et religieuses, assiduité scolaire, etc.
Enfin, pour être acceptés en France, les enfants du demandeur doivent être mineurs et le conjoint doit avoir plus de 18 ans.
De manière générale, les Français se montrent assez divisés concernant le maintien, ou non, du regroupement familial. En janvier 2020, selon un sondage IFOP, 55% des Français souhaitaient sa suppression.
Durant l’élection présidentielle, l’immigration s’est imposée comme un thème majeur de la campagne. De la même manière, le second tour de l’élection sera l’occasion de débattre de l’immigration et, plus particulièrement de la question du regroupement familial.
Si Emmanuel Macron ne prévoit pas de changer le droit au regroupement familial, Marine Le Pen se montre très critique. « En 1976, un décret autorise le regroupement familial (…) Depuis cette date, l’immigration a échappé à toute régulation » peut-on lire dans le programme de Marine Le Pen. Par conséquent, la candidate du Rassemblement National entend l’encadré par la loi – « le regroupement familial pourra être interdit ou limité selon des critères stricts ».
🕵 Le débat des experts 🕵
Il faut réfléchir à la question du regroupement familial en ayant à l’esprit des données démographiques alarmantes. Alors que la France et une grande partie de l’Europe vieillissent, l’accroissement démographique du reste du monde interpelle. Rien qu’en Afrique, on compte aujourd’hui 1,4 milliard d’habitants, alors qu’il n’y en avait que 640 millions en 1990. Et d’après les prévisions de l’ONU, il y en aura 2,5 milliards en 2050.
Il est urgent de lutter contre l’immigration incontrôlée
Il est donc urgent de lutter contre l’immigration incontrôlée qui pourrait aboutir à une véritable submersion migratoire de notre pays si on ne fait rien. L’une des mesures qui doit être envisagée est précisément la remise en cause du regroupement familial, tel qu’il existe actuellement.
Le moyen pour y parvenir serait de faire adopter par un référendum constituant les grands principes de cette politique de protection contre les migrations, qui incluraient notamment la phrase suivante : « Le regroupement familial sera encadré par la loi. Il pourra être interdit ou limité selon des critères stricts. » Cela permettrait de le réserver à des étrangers se trouvant dans des situations très spécifiques, comme par exemple les réfugiés politiques ou les étrangers travaillant en France depuis au moins cinq ans.
Bien entendu, le même référendum contiendrait une disposition rappelant clairement la supériorité de la Constitution française sur les règles et traités européens (voir ici notre débat sur la primauté du droit européen), ce qui permettrait de neutraliser les dispositions de l’UE ou de la jurisprudence de la CEDH qui seraient contraires aux grands principes ci-dessus évoqués. Il ne serait donc pas nécessaire d’opérer un Frexit ni même de remettre en cause l’adhésion de la France à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
En conclusion, tout l’enjeu du regroupement familial est d’y trouver une solution raisonnable en prenant en compte les chiffres de la démographie mondiale et non pas seulement les intérêts individuels des étrangers. L’avenir de la France doit primer sur toute autre considération.
Le regroupement familial est la transcription dans le droit des étrangers du droit de vivre en famille. Un droit protégé par un certain nombre de textes internationaux, et en particulier la convention européenne des droits de l’homme de 1950. En ce qui concerne les réfugiés il est assuré par la convention de Genève de 1951. Et pour les ressortissants de l’Union européenne le même droit est garanti par de nombreux textes et ce depuis le traité de Rome.
Qui accepterait d’être une simple fore de travail, condamné à vivre seul ?
Le supprimer supposerait donc de nous défaire de ces engagements internationaux ou alors de supprimer …la famille. Curieuses propositions lorsqu’elles émanent de candidats à la présidentielle faisant de la famille l’échelon premier de toute vie en société.
Qui accepterait de travailler dans un pays, d’être une simple force de travail condamné à vivre seul et ce jusqu’à une retraite de plus en plus tardive ? Face à cette volonté universelle de vivre auprès des siens, l’un des risques de l’interdiction du regroupement serait les venues illégales et désordonnées des familles. Au final, l’inverse de l’effet escompté.
Le discours sur la restriction du regroupement familial n’est pas nouveau et les tentatives de restriction se sont multipliées depuis la fin des années 70. Un célèbre arrêt du Conseil d’Etat, l’arrêt Gisti de 1978, viendra affirmer un principe général du droit : le « droit de mener une vie familiale normale » annulant par là même un décret du gouvernement Barre tentant de le limiter.
Durcissement des conditions de logement et de ressources, exigence d’une ancienneté sur le territoire du demandeur, restriction des membres de famille concernés (enfants mineurs, impossibilité de faire venir ses parents, condition de mariage et impossibilité de faire venir sa concubine etc..) : de lois en lois, le regroupement n’a cessé –à défaut d’être interdit- d’être restreint malgré les garde-fous internationaux précités.
Peut-on alors aller encore plus loin ?
Humainement et juridiquement ? non.
Démographiquement ? prenons garde aux tendances fortes en Europe du vieillissement de la population. Nombre de nos pays voisins font d’ores et déjà le pari inverse et en appelle au contraire aux venues des …familles pour repeupler certains territoires et assurer le paiement des retraites de leurs anciens.
Politiquement ? Il s’agit au final d’un marronnier électoral qui peut assurer une certaine rente à quelques candidats jusqu’à la prochaine élection.
