Conseil constitutionnel

En 7 points, on vous résume tout ce qu’il y a à savoir sur le Conseil constitutionnel, cette institution qui vérifie la conformité des lois à la Constitution LE DÉCRYPTAGE DE L’ACTU Chaque semaine, on essaye de comprendre pour vous un sujet qui fait l’actu, mais qui peut paraître un peu ardu… 1. Le Conseil constitutionnel, à quoi ça sert ? Le Conseil constitutionnel, crée en 1958, est une institution … [Lire la suite]