En avoir envie !
Tu souhaites organiser une manifestation sur la voie publique pour revendiquer des droits ou protester à propos de quelque chose inacceptable comme le réchauffement climatique ou la fin de la série « Plus belle la vie » ? Rien de plus simple ! Pour ça il faudra faire partie d’une association à but non lucratif, car elles sont les seules à pouvoir le faire.
Pas encore d’asso ? Pas de problème, on t’explique également comment en crée une facilement sur la rubrique « Tutos » de notre site. L’organisation de la manifestation demande un peu d’organisation et l’autorisation de l’administration. Pour obtenir cette autorisation, il faudra juste déposer une déclaration. On va t’expliquer comment procéder.
Remplir sa déclaration
La déclaration se fait par simple lettre et doit indiquer à minima les coordonnées des organisateurs et du groupement à l’origine de l’évènement, le but de la manifestation, la date et l’heure du début et de fin, la participation prévisible, l’itinéraire projeté, et si celle-ci s’accompagne d’une demande d’audience auprès des autorités.
Elle doit être signée par le président ou un de ses représentants délégués ainsi que 3 responsables de l’organisation domiciliés dans le département où la manifestation a eu lieu. Donc attention : si tu es breton pur beurre, tu ne pourras pas aller organiser un magnifique défilé à Metz sans avoir quelques membres lorrains dans l’équipe. En même temps, quelle drôle d’idée d’aller volontairement là-bas… La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration devront te livrer immédiatement un récépissé. Garde-le précieusement !
Déposer la déclaration
Toute manifestation doit être déclarée au moins 3 jours francs avant la date prévue. Il te faudra déposer cette précieuse déclaration soit aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, soit à la préfecture de département si l’évènement doit avoir lieu sur des communes où la police nationale est présente.
La commune ou la préfecture qui reçoit la déclaration devront te délivrer immédiatement un récépissé. Garde-le précieusement ! Petit rappel pour la forme : le fait d’organiser une manifestation sans la déclarer ou en la déclarant de manière volontairement erronée est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. #tendu
Attendre
En l’absence de réponse à la demande, la manifestation est présumée autorisée. Donc si la boîte aux lettres est vide, c’est que ça sent bon ! Les autorités peuvent demander aux organisateurs des modifications de parcours ou d’horaires. Elles peuvent aussi interdire une manifestation si elles la jugent de nature à troubler l’ordre public ou si ses mots d’ordre sont contraires à la loi. La contestation d’une interdiction s’effectue par le biais d’un référé-injonction permettant l’examen du recours en moins de 48 heures.
Gérer la logistique
Maintenant que vous avez l’autorisation, il faut prévoir un minimum de choses ! Avant tout, si la mairie t’autorise à fermer des rues à la circulation, tu devras prévoir des couloirs d’accès aux véhicules de sécurité et de secours. Tu devras également prévoir l’organisation de la sécurité, mais le maire ou le préfet peut demander que ton service d’ordre soit complété par des forces de police officielles. Enfin, tu devras prendre les mesures utiles pour être certain de laisser le domaine public dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant le début de l’évènement. Bref, il faudra prévoir le nettoyage de la rue. #rangetachambre
