Faut-il interdire la fessée en France?

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Que dit le droit français sur la fessée ?

Le droit français n’interdit pas explicitement la fessée. Il interdit naturellement les sévices et maltraitances sur les enfants, tout en n’explicitant pas dans les détails ce que signifient ces termes. Le droit français reconnaît un droit de correction des parents vis-à-vis de leurs enfants.

La jurisprudence a montré que les parents avaient le droit de donner des fessées à leurs enfants, du moment qu’elle était réalisée avec la main et sans humiliation.

Que pensent les Français de la fessée ?

Majoritairement, les Français ne souhaitent pas l’interdiction de la fessée. En effet, selon un sondage IFOP pour le Figaro réalisé ce mois-ci, 70 % des personnes interrogées se déclarent opposées à ce que « La France interdise par la loi les châtiments corporels envers les enfants ».

Le Gouvernement a également pris position en ce sens. Laurence Rossignol, la Secrétaire d’Etat à la Famille, souhaite une réflexion collective sur « l’utilité des punitions corporelles dans l’éducation des enfants » mais ne souhaite pas légiférer, estimant que la loi prévoit déjà que les parents doivent respecter l’intégrité corporelle des enfants.

Qu'en est-il ailleurs ?

Sur les 47 pays membres du Conseil de l’Euope, 27 ont déjà légiféré pour interdire formellement la fessée. La Suède fut la première à interdire la fessée, en 1979. Les pays autorisant le « droit de correction » sont donc minoritaires en Europe. Parmi eux, on compte l’Angleterre, l’Irlande, la Slovénie ou encore la Russie.

Le reste du monde a assez peu légiféré sur la question puisque seuls 17 états non-européens ont interdit les châtiments corporels envers les enfants.

Pourquoi en parle-t-on en ce moment ?

Le 4 mars 2015, la France a été condamné symboliquement par le Conseil de l’Europe pour infraction à la Charte européenne des droits sociaux qui impose aux états de « protéger les enfants […] contre la négligence, la violence ou l’exploitation ». Il est reproché à la France de ne pas prévoir « d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels ».

C’est une ONG anglaise, l’association Approach, qui a porté réclamation auprès du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS), en charge de juger la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne.

La France ne subira pas de sanction . Toutefois, cette décision ouvre la voie à une condamnation de la Cour Européenne des Droits de L’Homme (CEDH), qui dispose d’outils répressifs.

Se positionner

Le principe du Drenche est de présenter l’actualité sous forme de débats. Le but est qu’en lisant un argumentaire qui défend le « pour » et les arguments du camp du « contre », vous puissiez vous forger une opinion ; votre opinion.

Quelle est votre opinion avant de lire l'article ?

LE « POUR »

Passons à l'éducation positive

Billet rédigé par :

Docteur Jacqueline Cornet

Présidente de « Ni claques ni fessées »
http://www.nifesseesnitapes.org/

Avantages et inconvénients des punitions corporelles font l’objet, depuis une trentaine d’années, de travaux scientifiques multiples. Tous concordent pour en montrer la nocivité sur le comportement futur des enfants : majoration de la violence, de la délinquance, des toxicomanies, de l’alcoolisme, du suicide, baisse du QI….

Et les explications abondent depuis qu’on explore le cerveau des enfants élevés avec des punitions corporelles en le comparant avec celui des enfants élevés sans violence : les stigmates cérébraux des violences reçues sont flagrants. Car si beaucoup de parents pensent que les « petites » fessées ne peuvent pas avoir d’impact, imaginez la terreur vécue par un enfant de 60 centimètres qui voit se lever sur lui, avant même le coup, la grande main d’un adulte qui fait trois fois sa taille.

Or depuis quelques temps, un nouveau modèle éducatif fait son apparition, « l’éducation positive », qui s’appuie sur les points forts de l’enfant pour les mettre en valeur et l’encourager à persévérer dans sa meilleure voie.

Sinon, la violence exercée sur l’enfant lui servira de modèle lorsqu’il sera à son tour adulte. Lorsqu’on prend conscience des violences monstrueuses qui ont dévalorisé le XXè siècle, on peut accepter l’effort international qui est demandé à tous les parents et qui est fortement encouragé par l’ONU, l’INICEF, l’OMS et le Conseil de l’Europe.

Mais les parents, à juste titre, se plaignent de ne pas savoir comment faire sans fesser puisque c’est le modèle que la plupart d’entre eux ont reçu. Lorsque l’enfant paraît, il arrive sans mode d’emploi et chacun va devoir bricoler à son idée sa relation avec ce nouveau partenaire. Il faudrait vraiment que chacun puisse passer autant de temps à apprendre comment fonctionne son enfant qu’il en a passé pour apprendre à conduire une voiture… En attendant, Anne Bacus, entre beaucoup d’autres, leur a préparé un bréviaire qui peut les aider : « Cent façons de se faire obéir sans cris ni fessées », montrant bien qu’entre fesser et laisser tout faire il y a maintes recettes.

Rappelons que la demande faite à la France par le Conseil de l’Europe est une inscription dans le Code Civil (et non le Code Pénal) du droit de l’enfant à être élevé sans violence. Les parents en difficulté étant orientés vers des structures habilitées à les aider, comme il en existe beaucoup en France. Aucune pénalité n’est prévue.

LE « CONTRE »

C’est l’interdiction qui nous inquiète !

Billet rédigé par :

Thierry Vidor

Directeur général de la fédération nationale « Familles de France »
http://www.familles-de-France.org

Une affaire privée. Les parents sont les premiers et principaux éducateurs de leur(s) enfant(s). L’éducation est le rôle des parents et l’Etat n’a pas à s’y immiscer dans la mesure où il n’y a pas de maltraitance. Une loi interdisant la fessée risquerait de judiciariser la relation entre enfants et parents, de culpabiliser ces derniers. Le débat n’est pas dans le pour ou contre la fessée, c’est du ressort des parents, mais dans son interdiction.

Cela peut éviter un drame. La maltraitance envers les enfants est inacceptable, mais il ne faut pas non plus faire d’amalgame entre un petit geste et la maltraitance.

Une petite tape sur la main ou sur les fesses pour éviter qu’un enfant ne mette les doigts dans la prise, c’est mieux que l’électrocution…

La fessée n’est pas un principe éducatif mais, pratiquée exceptionnellement, elle peut parfois faire réfléchir l’enfant sur un comportement qui peut mettre sa vie en danger.

Remise en cause de l’autorité parentale. Avec une loi contre la fessée, on risque de créer davantage d’« enfants rois ».

Si à la moindre tape reçue, un enfant menace d’appeler la police, l’autorité parentale est remise en cause. Les rôles seraient inversés : l’enfant fautif va se sentir dans son droit.

Des campagnes pédagogiques et davantage de soutien aux familles. Il serait bien plus utile de faire des campagnes médiatiques en direction des parents pour les aider dans l’éducation de leurs enfants, en expliquant que la fessée n’est pas la meilleure réponse et ne peut être considérée comme un geste pédagogique. Agir encore plus efficacement contre les maltraitances notamment psychologiques qui sont moins voyantes mais tellement dramatiques pour les enfants.

Une efficacité contestée. Les pays qui ont banni la fessée n’ont pas de leçon à nous faire en effet on constate chez eux une explosion de la violence et des actes d’incivilités à l’école !

Quelle est votre opinion maintenant ?