LE DÉCRYPTAGE DE L’ACTU
Chaque semaine, on essaye de comprendre pour vous un sujet qui fait l’actu, mais qui peut paraître un peu ardu…
Les 20 et 27 juin 2021 auront lieu le premier et le deuxième tour des élections régionales et départementales. Initialement prévues en mars, elles ont été repoussées du fait de la pandémie. Revenons sur le fonctionnement et les enjeux de ces élections.
Comment ça marche ?
Petit reminder pour les novices des élections : vous le savez sûrement, pour voter, il faut être majeur et être inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence. L’inscription est automatique pour tout jeune atteignant ses 18 ans et pour tout majeur obtenant la nationalité française. Jeune étudiant parti à l’autre bout de la France pour tes études, il est fort possible que tu sois inscrit sur les listes électorales du lieu de résidence de tes parents, à moins que tu aies effectué les démarches nécessaires.
Les élections régionales et départementales ont lieu en même temps. Cela signifie que le jour des élections, vous glisserez deux bulletins de vote dans l’urne.
Ce n’est pourtant pas le cas partout. Paris et la métropole de Lyon ne possèdent par exemple pas de conseil départemental. Les électeurs voteront donc seulement pour les élections régionales. En Haute-Corse, Corse-du-Sud, Martinique et Guyane, les conseils régional et départemental ont fusionné, remplacés par une assemblée territoriale. On parle ainsi d’élections territoriales. Enfin, les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont récemment fusionné pour former un seul conseil départemental d’Alsace.
Les élections régionales, comment ça marche ?
Les élections régionales visent à élire au suffrage universel les conseillers régionaux d’une région pour une durée de 6 ans. Ils sont élus au scrutin de liste avec un système mixte mi-majoritaire, mi-proportionnel. Concrètement ça veut dire quoi ?
Bon, le suffrage universel, vous connaissez, cela signifie que tout français majeur inscrit sur les listes électorales peut voter. Les ressortissants de l’Union européenne vivant sur le territoire français ne peuvent toutefois pas voter aux élections régionales et départementales, contrairement aux élections municipales et européennes.
Le scrutin de liste signifie que vous votez pour un groupe de candidats et non pour un candidat unique, contrairement par exemple aux élections présidentielles. En effet, les élections régionales visent à pourvoir les postes de conseillers régionaux, qui sont multiples. Leur nombre varie en fonction de la population des régions. La Guadeloupe ne possède que 41 conseillers régionaux quand l’Île de France en possède 209.
Le mode de scrutin est mixte, cumulant des caractéristiques du scrutin majoritaire et du scrutin proportionnel. On appelle ça le scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Ainsi, au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue, soit plus de 50% des suffrages exprimés, elle récupère un quart des sièges du conseil régional. Les autres sièges à pourvoir sont répartis à la proportionnelle en fonction des résultats du vote, pour toute liste ayant dépassé 5% des suffrages. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages au premier tour. Au second tour, la liste arrivant en tête remporte un quart des sièges tandis que les autres listes se répartissent les sièges restants à la proportionnelle, à condition qu’elles aient obtenu au moins 5% des votes au second tour.
La région, à quoi ça sert ?
Les compétences des régions sont nombreuses : transports publics, éducation (principalement les lycées), développement économique, aménagement du territoire, gestion des fonds européens, environnement, aide aux entreprises, culture…Elles ont ainsi un large panel d’action et d’influence sur la vie de tous les jours des habitants de la région. Petit à petit, leurs compétences s’élargissent de plus en plus dans le cadre des lois Deferre et NOTRe de 1982 et 2015 relatives à la décentralisation.
Le conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre pour décider des orientations de la politique de la région. Dans la semaine suivant les élections, les conseillers régionaux nouvellement élus élisent le président du conseil régional à la majorité absolue. Si celle-ci n’est pas acquise au bout de deux tours de scrutin, un troisième tour est organisé et le président du conseil régional est élu à la majorité relative.
Zoom
Obtenir la majorité absolue signifie qu’un candidat obtient plus de 50% des votes. La majorité relative, en revanche, signifie que le candidat élu est simplement celui ayant obtenu le plus de votes, sans qu’il ait obtenu la moitié des votes exprimés. Être élu à la majorité relative est une situation difficile : le candidat élu est mis en minorité, la majorité des votants n’ayant pas voté pour lui ou elle.
Une commission permanente est ensuite formée. Elle est composée du président du Conseil régional, de ses vice-présidents et de conseillers régionaux issus proportionnellement de chaque liste. La commission permanente règle les affaires courantes de la région et met en place la politique régionale votée par le conseil régional réuni en assemblée plénière (c’est-à-dire réunissant tous ses membres). Le conseil régional peut déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, exception faite, notamment, du vote du budget.
La région comprend également d’autres organes permettant d’assurer son bon fonctionnement. Les commissions thématiques, chacune spécialisée dans un domaine d’expertise (formation, transports, culture…) étudient les dossiers transmis par les services administratifs et préparent les délibérations du conseil régional ou de la commission permanente. Enfin, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), composé d’acteurs socioéconomiques de la région, prépare le plan de répartition du budget et rend des avis afin de conseiller le conseil régional.
Les élections départementales, comment ça marche ?
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans. Pour chaque canton (circonscription électorale ne possédant aucune attribution administrative), un binôme homme-femme est élu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir au moins 50% des suffrages exprimés correspondant à au moins 25% des électeurs inscrits. Si ces conditions ne sont pas réunies au premier tour, un deuxième tour se tient, ouvert obligatoirement aux deux binômes arrivés en tête au premier tour et aux binômes ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le binôme obtenant le plus grand nombre de suffrages est élu.
Le département, à quoi ça sert ?
Le conseil départemental est formé de l’ensemble des binômes élus du département, chaque département comportant un certain nombre de cantons. Le fonctionnement du conseil départemental est sensiblement similaire à celui du conseil régional, avec un président élu à la majorité absolue, une commission permanente et une assemblée plénière se réunissant au moins une fois par trimestre.
Ses compétences sont toutefois différentes, son champ d’action étant moins large. Une importante part des compétences du département est consacrée à l’aide sociale à l’enfance, aux personnes en situation de handicap ou encore aux personnes âgées, notamment à travers la gestion des maisons de retraite. Parallèlement, les départements sont chargés des collèges, de l’aménagement et des transports dans une moindre échelle et possèdent une compétence partagée avec les communes et les régions en ce qui concerne le sport et la culture.
Quels sont les enjeux de ces élections ?
A moins d’une semaine des élections, les craintes d’une abstention massive sont grandes. Alors que les élections régionales et départementales n’attirent généralement pas foule, le contexte actuel est d’autant moins propice à un sursaut de participation électorale. Malgré l’accalmie, la crise sanitaire est toujours présente et a usé la population française, particulièrement les jeunes. Une forme de désillusion politique s’est instaurée, portée par un désintérêt grandissant.
Pour Chloé Morin, politologue, “Il y a cette idée très présente que “voter ne sert plus à rien”, le sentiment que “les dés sont pipés” progresse dans toute une partie de la société française”. Selon elle, la création et la montée de La République en Marche en 2016 a été un “ultime big bang qui a fait voler en éclat la droite et la gauche” et qui “a participé à l’aboutissement d’un lent processus de pourrissement de la situation politique”.
Parallèlement, les conflits qui ont marqué les campagnes inquiètent. La classe politique, à droite comme à gauche, semble plus divisée que jamais. On observe également une percée du Rassemblement National dans de nombreuses régions et départements, qu’il soit en tête des sondages ou qu’il constitue la principale force d’opposition. En Île-de-France, le parti de Marine Le Pen est ainsi donné deuxième derrière les Républicains portés par Valérie Pécresse.
Enfin, le cumul des mandats est également pointé du doigt. Une quinzaine de membres du gouvernement se présentent, dont le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin dans les Hauts-de-France et Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur chargée de la Citoyenneté, en tête de liste LREM à Paris.
En conclusion ?
Perçues de manière assez floues par une partie de la population, les institutions administratives de la région et du département possèdent néanmoins une influence conséquente sur la vie de tous les jours des citoyens. Leur représentativité effective pourrait cependant être mise en danger par une potentielle abstention record aux élections régionales et départementales qui se tiendront les 20 et 27 juin prochains.
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Sources : Vie-publique.fr, service-public.fr, Le Figaro, Le Monde, regions-france, Sud-Ouest, france24.
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