Le contexte
Le principe du Drenche est de présenter l’actualité sous forme de débats. Le but est qu’en lisant un argumentaire qui défend le « pour » et les arguments du camp du « contre », vous puissiez vous forger une opinion ; votre opinion.
Pourquoi il faut empêcher les interférences entre vie privée et vie publique
Employer un membre de sa famille dans son équipe parlementaire est une pratique d’un autre temps qui ne doit plus exister.
En premier lieu parce que, même si le travail effectué par ce proche est effectif, sa présence perturbe le fonctionnement rationnel et efficient de l’équipe. Le conjoint ou la conjointe, le fils ou la fille a-t-il raison parce ce qu’il est compétent sur la question posée ou parce qu’il entretient une relation filiale ou conjugale avec l’élu ? La question est insoluble.
Le risque de « favoritisme » est toujours présent et même si ce n’est pas le cas, le soupçon de favoritisme en faveur du proche de la part des autres collaborateurs est mécanique et légitime. Ce qui doit guider l’action d’un élu, c’est le souci permanent de l’intérêt général. Peut-il opérer dans ce sens si lui-même dans le fonctionnement de son équipe privilégie des intérêts privés ?
Dans mon équipe, mes collaborateurs sont employé(e)s en fonction de leurs compétences, en fonction de mes domaines d’activité au Sénat – la moitié ne sont d’ailleurs encartés dans le parti auquel j’appartiens !
C’est pourquoi je suis favorable à l’interdiction, pour un député ou un sénateur, d’embaucher une personne de sa famille.
Cette règle existe au Parlement européen, où elle a été promue puis instituée par l’ancien vice-président (EELV) Gérard Onesta. Elle est aussi en vigueur au parlement allemand et le fonctionnement de ces deux assemblées parlementaires ne s’en porte que mieux !
S’il est nécessaire de légiférer sur cette question en France, il faut cependant être conscient qu’on ne règlera pas tous les problèmes de conflits d’intérêt de cette manière. Une loi de cette nature peut toujours être contournée. Quid de la maîtresse ou de l’amant de l’élu qui n’ont pas de liens de famille formels avec celui-ci ? Quid des éventuels échanges de bons procédés : tu embauches ma femme et j’embauche ton fils ?
La solution de fond, c’est de réclamer de chaque élu qu’il ait une éthique personnelle forte et exigeante et qu’il puisse, lorsqu’il a un doute quant à un possible conflit d’intérêt, demander un conseil à une instance du type comité de déontologie. Le Sénat dispose d’un conseil de déontologie dont je suis membre, mais force est de constater qu’il n’est que trop rarement sollicité par mes collègues sur ces questions. Ceux qui le font sont souvent les plus jeunes, récemment élus. C’est dommage, mais en même temps c’est le signe que les choses commencent à évoluer dans le bon sens dans la nouvelle génération des parlementaires.
Enfin, il faut rompre à l’avenir avec cette tradition d’un travail parlementaire artisanal, auquel certains ont fait participer conjointe(s) et enfants, pour entrer dans une ère où les parlementaires ont de réels moyens de travailler. Car si chaque parlementaire français dispose d’une enveloppe lui permettant de ne rémunérer que deux à trois salariés, en Allemagne cette enveloppe permet l’embauche de cinq à six salariés en moyenne dont un directeur de cabinet !
Pour les emplois familiaux en transparence, contre les emplois fictifs
L’actualité nous plonge dans un débat très restrictif : pour ou contre les emplois familiaux ?
La vraie question est : comment lutter contre les emplois fictifs, contre les petits arrangements entre amis ?
Comme d’habitude, les élus ont réagi dans l’urgence de sollicitations médiatiques, de communication destinée à rassurer et à aller dans le sens de l’opinion publique. Ils ont, sans argumentation de fond et parfois avec démagogie, affirmé la nécessité de légiférer pour interdire les emplois familiaux pour les parlementaires.
Mais avec beaucoup de pudeur, aucun n’a abordé l’emploi des amis politiques, des militants, le degré de lien familial, le périmètre des recrutements (au Parlement, dans les administrations…)
Cette urgence à s’offrir une bonne image élude la vraie problématique : l’éthique en politique et la transparence.
Le citoyen mérite mieux que des poncifs et des bonnes intentions car il réclame d’abord de la déontologie, des actions et des preuves.
Si j’ai été sollicité par le Drenche, c’est parce que j’emploie mon épouse à mi-temps dans le cadre d’un emploi d’assistante parlementaire.
Dès le début de son contrat, elle a figuré sur mon blog dans la description de mon équipe. Elle est également dans le trombinoscope des collaborateurs du Sénat. Ses missions sont transparentes, son salaire l’est également.
Compte-tenu de la défiance des citoyens vis-à- vis des élus (dont les causes sont multiples : affaires, décalage des gouvernants par rapport à la vraie vie, cumul des mandats, opacité de la gestion des deniers publics, professionnalisation de la politique…), j’ai toujours affirmé que la transparence de nos mandats doit être une nécessité absolue.
Quel que soit le collaborateur, une fiche de poste, des process d’organisation et de validation sont obligatoires comme au sein d’une entreprise, à fortiori car il s’agit de deniers publics.
L’évaluation par un tiers est également une preuve de la réalité des emplois (qu’ils soient ou non familiaux). C’est pourquoi en février 2016, j’ai débuté une évaluation de mon cabinet parlementaire par l’AFNOR dans le cadre de la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) avec une volonté totale de transparence et une mise en débat sur le thème des … emplois familiaux.
Il y a donc urgence à se poser, à repenser le monde politique avec les associations citoyennes, à l’ouvrir à la société civile dont il s’est éloigné, le mettre en débat mais aussi en contradiction avec des tiers. Dans un climat serein pas dans la précipitation d’une affaire.
Le chemin sera long mais il est obligatoire car preuve d’une bonne santé de notre démocratie.
S’engager
