La France doit-elle se doter de drones armés ?

L’armement de nos drones pour une plus grande diversité de moyens

Il faut saluer la décision de la ministre des Armées d’engager un processus d’armement de nos drones de renseignement et de surveillance. C’était une des recommandations du rapport d’information que j’ai rédigé avec mon collègue Cédric Perrin au Sénat intitulé « Drones d’observation et drones armés : un enjeu de souveraineté ».

L’armement des drones présente en effet des avantages certains : la diminution du délai entre le repérage d’une cible et son traitement, et une moindre exposition des pilotes dans les zones de conflits armés non internationaux auxquels la France est partie prenante.

Depuis un certain temps, notre pays se situait dans un entre-deux, sans prendre de décision claire sur le sujet.  Il était devenu nécessaire de se positionner, pour les industriels, nos partenaires européens et nos armées. Rappelons qu’une dizaine de pays utilise déjà des drones armés, et que d’autres Etats sont équipés ou ont décidé de le faire ; c’est notamment le cas, en Europe, de l’Italie et implicitement, de l’Allemagne.

Un meilleur respect du droit international

Les drones, trop souvent confondus avec les robots, ou engins autonomes, sont des systèmes pilotés par l’homme ; le choix de la cible et du tir est toujours effectué par des opérateurs humains. Les drones armés ne modifieront donc pas le droit des conflits armés ou le droit international humanitaire. J’irai même plus loin : l’utilisation des drones armés permettra de garantir dans certains cas un meilleur respect du droit international, en permettant des frappes plus ciblées, mieux préparées et mieux contrôlées, le risque de dommages collatéraux sur des civils pouvant alors être inférieur à celui qui prévaut en cas de frappe aérienne classique ou d’utilisation de l’artillerie.

Enfin, les drones sont déjà très présents dans la boucle des missions de frappe aérienne, leur armement n’entraînera pas de changement dans les règles d’usage de la force armée. Là où les Reaper sont actuellement engagés, ils devraient permettre au commandement de disposer d’une plus grande diversité de moyens pour des missions spécifiques.

Afin de désamorcer les craintes exprimées par certains observateurs, Il est nécessaire que la question de l’armement des drones fasse l’objet d’un débat au Parlement. J’en ferai la proposition dans notre Haute Assemblée.

Non, les drones militaires ne sont pas des robots tueurs autonomes !

En annonçant début septembre l’engagement d’un processus d’armement [1] de nos drones de renseignement et de surveillance, la ministre des Armées, Florence PARLY, a définitivement tranché le problème et validé les arguments développés dans notre récent rapport sénatorial [2] !

Aussi, pourquoi cette décision s’est-elle faite attendre ? Tout d’abord, il a fallu du temps pour déconstruire les interrogations et résistances éthiques et juridiques. Toutes étaient légitimes mais pour certaines, elles frôlaient le fantasme. Non, il ne s’agit pas d’un système armé proche du robot tueur ou de l’engin autonome dont la course serait immaîtrisable et qui donnerait lieu in fine, à une guerre déshumanisée menée par des pilotes qui ne risqueraient plus rien et qui ne seraient pas redevables des résultats.
Au contraire, les drones armés ne diffèrent pas, aux yeux du droit international, des autres systèmes d’armes. Il convient de bien distinguer les systèmes pilotés que sont les drones des armes dites autonomes.

Les États qui utilisent les drones sont naturellement tenus de respecter les règles encadrant le recours à la force : les règles d’emploi de la force issues du droit international humanitaire et les règles du droit international des droits de l’homme. Armer certains drones va aussi permettre aux forces françaises d’être plus réactives, plus efficaces et d’optimiser l’emploi de l’aviation de combat. Ils apportent des avantages essentiels sur le champ de bataille : furtivité, absence de mise en danger des pilotes, capacité à procéder à des opérations à plus grand rayon d’action temporel ou géographique et bien évidemment, diminution des risques de dommages collatéraux.

C’est enfin et surtout une des réponses en matière d’aviation militaire pour que la France garantisse sa souveraineté et sa capacité d’action sur les différents théâtres d’opérations militaires en zones permissives. Rappelons par ailleurs que de nombreux pays disposent d’ores et déjà de drones armés, dont certains sont déjà utilisés dans des conflits, notamment au Moyen-Orient. Si cet argument ne se suffit pas à lui seul, il témoigne d’une tendance lourde tant chez nos alliés que chez nos adversaires potentiels.
Cette décision Gouvernementale était donc inéluctable et décisive pour protéger les français et rester à la hauteur des ambitions géopolitiques de notre Etat.

[1] Annonce formulée à l’occasion de l’Université d’été de la Défense à Toulon le 5 septembre.

[2] Rapport d’information de MM. Cédric PERRIN et Gilbert ROGER fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat) – 23 mai 2017

Tout dépend de l’utilisation qu’elle en fera !

Le drone armé n’est pas en soi une arme interdite par le droit international humanitaire. La question pour nous est donc plutôt de savoir comment il sera utilisé par la France, et si son utilisation sera respectueuse du droit international humanitaire et des droits humains. Notre mission est de dénoncer les graves violations de ces droits à travers nos rapports de recherche et nos campagnes de mobilisation et d’enjoindre les États à respecter les règles et normes internationales. Et à l’heure où la France et un nombre croissant d’États cherchent à se doter de ce type d’arme, nous nous devons de rappeler le besoin de transparence et de contrôle.

Nous devons être d’autant plus vigilants que la « guerre mondiale contre le terrorisme » est trop souvent menée au mépris des droits humains.

Manque de débat démocratique

Nous avons effectué des recherches sur l’utilisation par les États-Unis de drones armés dans le cadre de cette guerre – en 2013 au Pakistan puis en 2014 en Afghanistan, et en 2017 en Irak. Nous avons dénoncé le fait qu’elle a coûté la vie à de nombreux civils, et a permis des assassinats ciblés d’individus suspectés de terrorisme.

Commis hors du cadre d’un conflit armé « classique », ces homicides constituent des exécutions extrajudiciaires, et sont donc interdits par le droit international.
D’une manière générale, nous sommes préoccupés par la prolifération des drones armés ainsi que le manque de débat démocratique et de transparence sur l’utilisation de la force létale que permettent ces armes. La France, elle aussi engagée dans cette « autre guerre », ne doit surtout pas s’inspirer de ce précédent américain, mais les déclarations de Monsieur Le Drian – par exemple lors de son audition parlementaire en janvier 2017 – montrent que le risque existe aussi dans notre pays.

Florence Parly, ministre des Armées, a annoncé le 5 septembre sa décision d’armer les drones, sans autre précision, notamment sur l’échéance. Elle s’est certes déclarée « plus que jamais attachée au respect du droit international », mais nous regrettons que le débat recommandé dans le rapport du Sénat de mai 2017 n’ait pas eu lieu. Quelles sont aujourd’hui les garanties que cette arme sera utilisée selon les règles que le droit international impose ?

Nous resterons donc vigilants et continuerons de faire nos recommandations concernant le respect de ces règles et le devoir de transparence sur les conséquences de l’utilisation de ce type d’arme.

Malgré tous nos efforts, nous n’avons pas pu trouver de seconde personne légitime, compétente, et partante pour défendre ce point de vue.

Si cela vous tente, n’hésitez pas à nous contacter !