lutte contre inégalités

Lutte contre les inégalités : l’UE en fait-elle assez ?

Co-financé par l’Union Européenne. Les avis exprimés n’engagent que les auteurs et ne sauraient être considérés comme constituant une prise de position officielle de la Commission européenne. La présente publication n’engage en aucune façon la responsabilité de la Commission européenne.

📋  Le contexte  📋

L’Union Européenne, qui compte 27 pays, comporte des situations économiques très contrastées d’un pays à l’autre. Au travers du continent, les jeunes européens n’ont pas les mêmes chances ni le même niveau de vie. Par exemple, en 2017, le taux de pauvreté en Espagne était de 14,6%, contre 6,8% au Danemark et 6,7% en France. Concernant le marché du travail, 50,6% des jeunes européens âgés de 20 à 24 ans avaient un emploi en 2021, ainsi que 74,3% des jeunes âgés de 25 à 29 ans. La crise de la Covid a contribué à creuser les inégalités dans la plupart des États-membres. Dans l’UE, les principaux enjeux sont les inégalités de résultats (revenus et richesse) et les inégalités des chances. Ces inégalités ont non seulement un impact sur la cohésion sociale, notamment en raison du manque d’équité, mais aussi sur la croissance. En effet, les individus dans les situations les plus difficiles ne peuvent dans certains cas pas atteindre leur plein potentiel, ce qui nuit à la croissance globale. Dans les États européens, des systèmes de protection sociale peuvent aider à résorber les inégalités.

La politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale a pour objectif de lutter contre les inégalités entre les 242 régions européennes. Il s’agit notamment d’investir dans la création d’emplois et dans la coopération territoriale européenne. Cette politique assure une solidarité européenne à travers différents fonds structurels et d’investissement dans l’objectif de réduire les écarts de richesse et de développement entre ces régions. Parmi ces fonds, on retrouve le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FSE+ (Fonds Social Européen) ou encore le FC (fonds de cohésion). Le FEDER a pour finalité de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales. Il permet de financer des projets locaux dans les États-membres. Le FSE+ a un budget de 99,3 milliards d’euros et contribue aux politiques sociales, d’emploi et d’éducation au travers de réformes structurelles dans ces domaines. Les fonds actuels sont alloués dans le cadre du paquet législatif pour la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

La crise sanitaire a fortement affecté la santé mentale des jeunes. En effet, sur l’année 2021 en France, les 18-30 ans ont eu plus de mal à se projeter dans l’avenir, ont souffert de solitude et d’un manque de contact avec leurs proches. Ils sont également inquiets de l’évolution du marché du travail. 41% des jeunes ressentent un sentiment fréquent de solitude. Cela peut être pire pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi, ayant des problèmes de santé, ou étant géographiquement isolés. Par ailleurs, les jeunes peuvent aussi souffrir de la fracture numérique : 16% des jeunes manquaient de matériel adapté pour se connecter à Internet en 2021. Parallèlement, malgré leur maîtrise des réseaux sociaux et des smartphones, certains jeunes manquent d’informations quant aux services de l’État disponibles en ligne. Pour pallier les difficultés des jeunes, 2022 était l’année européenne de la jeunesse, avec l’objectif de mettre en lumière l’importance de la jeunesse européenne pour construire un meilleur avenir. Alors, l’Union Européenne peut-elle résorber les inégalités entre les jeunes européens ? On en débat !

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🕵  Le débat des experts  🕵

Le principe du Drenche est de présenter l’actualité sous forme de débats. Le but est qu’en lisant un argumentaire qui défend le « pour » et les arguments du camp du « contre », vous puissiez vous forger une opinion ; votre opinion.
La politique de cohésion est-elle efficace pour résorber les inégalités entre les jeunes européens ?
Le « Pour »

Sélectionnez la tribune de votre choix :
Magali Altounian
Conseillère régionale, Présidente Commission Europe, préparation de la présidence française de l’Union européenne
Les politiques de cohésion pour résorber les inégalités entre les jeunes européens

Les politiques de cohésion européennes, définies par les Etats membres en application de la réglementation européenne, concourent au soutien des projets sur les territoires qui doivent respecter des principes fondamentaux (dits « horizontaux ») :

  • le respect des droits fondamentaux et la conformité avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
  • l’égalité entre les femmes et les hommes, la prise en compte des questions d’égalité entre les femmes et les hommes et de la dimension de genre ;
  • la prévention de toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ;
  • la promotion du développement durable énoncé à l’article 11 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), compte tenu des objectifs de développement durable des Nations unies, de l’accord de Paris et du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important ».

 

L’engagement des structures cofinancées à mettre en place des mesures concrètes

Toute aide financière européenne est donc conditionnée à l’engagement des structures cofinancées à mettre en place des mesures concrètes pour permettre la promotion de ces principes, notamment à destination des jeunes européens.

Cette lutte contre les inégalités a été renforcée au niveau européen par l’engagement des Etats membres d’œuvrer à travers leurs programmes pour « Une Europe plus sociale et inclusive » mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (« ensemble de 20 grands principes et droits essentiels que les Etats s’engagent à favoriser car reconnus essentiels au développement des marchés du travail et des systèmes de protection sociale pour qu’ils soient équitables et qu’ils fonctionnement bien »).

En région Sud, la réduction des inégalités pour les jeunes s’inscrit pleinement dans son programme régional FEDER-FSE pour la période 2014-20, et se poursuit sur la période 2021/27, au titre des financements par le FSE et le FEDER.

S’agissant du FSE, il a été particulièrement mobilisé pour cofinancer les politiques régionales dédiées à la formation professionnelle, l’orientation, la lutte contre le décrochage scolaire, l’apprentissage avec pour objectif l’accès à un premier niveau de qualification ou l’élévation de celui-ci, la sécurisation des parcours professionnels, l’accès ou le retour à un emploi de qualité à destination des publics qui en sont le plus éloignés, notamment les jeunes. A ce titre, la maquette allouée par l’Europe à la Région Sud pour la période 2014/20 pour le FSE s’élève à hauteur de plus 140 millions d’euros. Elle a permis de bénéficier à plus de 15 740 jeunes sur notre territoire (donnée au 01.09.2022) afin de leur permettre de les aider à trouver des emplois de meilleure qualité et bénéficier de perspectives professionnelles plus équitables et inclusives.

A ce titre, le FSE a permis de cofinancer principalement:

  • La Commande Publique régionale de formation (représentant plus de 90 % de la maquette),
  • Une Ecole de la 2e Chance par département (dont l’E2C de Marseille qui est la première école référente d’un dispositif qui compte aujourd’hui 139 sites en France),
  • Des acteurs clefs au service de l’orientation et/ou de l’emploi tels que la Cité des Métiers, les Maisons de l’Emploi, le Centre Ressources Illettrisme,
  • Des acteurs reconnus au niveau national qui œuvre pour l’inclusion des jeunes les plus en difficulté tels que la Fondation d’Auteuil, Simplon, l’Ecole Centrale.

 

La lutte contre les inégalités pour les jeunes reste une priorité

S’agissant du FEDER, majoritairement mobilisé pour cofinancer des projets d’investissements, un axe vise plus globalement le soutien aux activités et aux infrastructures sanitaires et sociales, dans les quartiers défavorisés et à destination des publics fragilisés. En région Sud, il a notamment permis de financer la réhabilitation de locaux du Campus de la Grande Tourrache en vue de l’implantation de l’Ecole de la Deuxième chance du Var (1,18 million d’euros de FEDER), l’E2C étant elle-même financée par le FSE. Il a aussi financé la rénovation du Cloître à projets, structure de la Fondation d’Auteuil située dans le 13ème arrondissement de Marseille (1,3 million d’euros de FEDER) au sein de laquelle le FSE a financé des actions de formation à destination des jeunes éloignés de l’emploi.

La lutte contre les inégalités pour les jeunes reste une priorité pour la Région Sud qui a décidé de mobiliser les fonds de cohésion, au titre de la nouvelle programmation 2021/27, sur de nouvelles thématiques telles que la promotion de la dynamique entrepreneuriale (accompagnement à la création/reprise d’entreprises) et la santé (lutte contre les déserts médicaux).


lutte contre inégalités
Anne Bucher
Non-residential fellow à Bruegel, ancienne Directrice Générale à la Commission européenne
Les fonds structurels : un soutien européen aux jeunes

Rappelons d’abord qu’entre 2000 et 2020, les disparités régionales à l’intérieur de l’UE ont diminué de 20% et les fonds structurels sont l’instrument-clé de la politique de cohésion. Ils sont alloués principalement aux régions en retard de développement (régions dont le produit intérieur brut par tête est inférieur à 65% de la moyenne communautaire). Les régions bénéficiaires reçoivent une enveloppe budgétaire pour 7 ans pour financer une stratégie d’investissement et de développement à long terme. En modernisant l’économie et les infrastructures, les politiques de cohésion favorisent la croissance et l’emploi dans ces régions et offrent ainsi des perspectives d’avenir aux jeunes qui y vivent.

Les fonds structurels ont permis de faire des jeunes une priorité politique

Mais les politiques de cohésion incluent un volet social qui soutient directement les jeunes pour l’éducation, la formation et l’insertion professionnelle. Ces fonds financent diverses actions en faveur des jeunes, comme les actions visant à réduire le décrochage scolaires ou à soutenir des partenariats avec des employeurs locaux. En France, sur la période 2014-2020, 20% des crédits du Fonds Social Européen (FSE) bénéficiaient aux jeunes, soit un budget de 150 millions d’euros par an. L’évaluation du FSE a montré que l’intervention communautaire a permis un meilleur suivi et des interventions personnalisées en faveur de jeunes exposés au risque de chômage ou d’exclusion. Le dispositif le plus important est la garantie pour la jeunesse, avec 637 000 bénéficiaires. Mais les fonds européens ont aussi permis à 460 000 jeunes d’accéder au dispositif d’accompagnement intensif des missions locales.

Si l’on suit les euro-sceptiques, qui insistent sur le fait que la France est contributeur net au budget, les fonds structurels ne seraient qu’un moyen de récupérer pour la politique nationale, ce qui a été versé au budget communautaire, mais n’apporteraient aucune valeur ajoutée. C’est négliger le fait que les fonds structurels, qui sont des enveloppes fixées pour 7 ans, sont beaucoup plus orientés vers l’investissement de long terme que les politiques budgétaires nationales qui doivent répondre à des arbitrages multiples et sont plus soumises aux pressions électorales. Une étude a montré que le dispositif de la garantie jeunesse existait en France avant la recommandation européenne mais les fonds structurels ont permis de l’institutionaliser et le pérenniser. C’est un des exemples qui suggère que les fonds structurels ont permis de faire des jeunes une priorité politique plus importante que cela n’aurait été le cas dans un cadre strictement national.

L’UE est un projet de long terme qui investit dans la jeunesse

Les perspectives pour les prochaines années sont favorables : les actions en faveur des jeunes bénéficieront dans les années à venir à la fois de l’augmentation générale du budget européen et de financements venant de programmes autres que les fonds structurels. L’initiative « Next Generation EU » (NGEU), adoptée en réponse à la crise Covid-19, a permis de presque doubler le budget de l’Union pour la période de 2021-2027. Ainsi l’initiative « 1 jeune, 1 emploi » au cœur du plan de relance français reçoit des financements des fonds structurels mais aussi de la nouvelle Facilité pour la Reprise et la Résilience. De plus, en dehors des fonds structurels, un programme comme ERASMUS a aussi vu ses fonds doublés pour la nouvelle période, élargissant les opportunités de mobilité européenne, jusqu’ici réservées aux étudiants universitaires, aux jeunes moins favorisés. Parce que l’Union européenne est un projet de long terme, l’Union considère qu’il est indispensable d’impliquer les jeunes et d’investir dans la jeunesse.

Le « Contre »

Sélectionnez la tribune de votre choix :
Marie Caillaud
Présidente du Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesses, ancienne présidente des Jeunes Européens - France
Qui peut le plus, peut le moins

Les jeunes occupent une position particulière lorsqu’on parle de politique de cohésion. L’Union européenne se préoccupe de la question de leur insertion sur le marché du travail et de la transition vers la vie active, traversée par de nombreuses spécificités : précarité, périodes d’emploi courtes, niveaux d’étude… Sur ce terrain, les écarts entre régions de l’Union européenne sont très élevés : en avril 2022, la Grèce et l’Espagne étaient durement touchées par le chômage des moins de 25 ans (36,8 % et 28,9 %) alors que, par exemple, l’Allemagne ou les Pays-Bas étaient en dessous de la barre des 7%.

Les écarts entre régions dans le domaine de l’emploi restent très élevés

Un des objectifs du fonds social européen (FSE) est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens plus fragiles. À ce titre, les jeunes sont une des cibles des politiques européennes de solidarité, qui participent par exemple au financement des missions locales. Les jeunes bénéficient également du FSE+ qui intègre désormais l’Initiative pour l’emploi des Jeunes, financement de l’ancienne garantie jeune, aujourd’hui Contrat d’engagement jeune (CEJ) en France. Mais est-ce pour autant suffisant pour résorber les inégalités ? Les écarts entre régions dans le domaine de l’emploi restent aujourd’hui plus élevés qu’avant la crise économique de 2008.

Une grande partie des crédits des politiques européennes de cohésion reste également utilisée pour financer la recherche, l’innovation et l’amélioration de la compétitivité. En privilégiant le développement régional au travers du développement économique et de la productivité, le volet social, malgré les annonces, est parfois relégué. Les projets de mise à niveau des infrastructures publiques, investissements à l’impact le plus conséquent pour lutter contre les inégalités, ne sont pas les plus visibles.

Nous avons besoin d’une Europe sociale assumée

La politique de cohésion 2021-2027 peut-elle changer la donne en affirmant la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux comme objectif en soi ? Une « Europe plus sociale », soutenant l’éducation, l’accès à un emploi de qualité, l’égalité d’accès aux soins de santé… Et si c’était là que se situait le levier le plus important pour résorber les inégalités entre les jeunes (et moins jeunes aussi) européens ? Si plutôt que de fonds pour la cohésion, on parlait enfin franchement de l’Europe sociale ? Plutôt que par l’incitation financière, l’UE pourrait ainsi formaliser une politique sociale ambitieuse, aussi bien sur l’emploi que sur l’égalité de toutes et tous et la protection sociale. Une Europe basée sur des droits sociaux accordés à tous les citoyens, sur le fondement d’une harmonisation vers le haut : les jeunes en seraient les premiers gagnants. Un tournant essentiel alors qu’aujourd’hui un des grands travers des politiques de cohésion est de vouloir à tout prix mettre l’accent sur l’employabilité et l’insertion des jeunes. En parlant d’Europe sociale, les institutions pourraient alors prendre le recul nécessaire pour construire une politique transversale autour des sujets d’éducation, de culture, d’emploi, de mobilité… L’Union européenne s’enorgueillit de soutenir les jeunes dans de nombreux aspects de leur vie quotidienne : construire cette intervention au sein d’une Europe sociale assumée participerait davantage à l’émancipation des jeunes et la lutte contre les inégalités, bien plus que des fonds de cohésion à eux-seul.


Bianca Luna Fabris
Chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI)
Les jeunes méritent une meilleure Europe

La Commission européenne a proclamé 2022 l' »Année européenne de la jeunesse » en reconnaissance des sacrifices que les jeunes ont consentis pendant la pandémie mais bon nombre l’auront interprété comme une simple célébration cosmétique. Souvent bloqués de par leur âge et leur manque d’expérience professionnelle dans l’angle mort de programmes prévus pour des personnes ayant déjà travaillés, trop de jeunes européens demeurent dans une situation anormalement précaire.

Dans l’UE, plus d’une personne sur quatre, âgée de 16 à 29 ans, est menacée de pauvreté

Dans l’UE, plus d’une personne sur quatre, âgée de 16 à 29 ans, est menacée de pauvreté et d’exclusion sociale, ce qui fait de la « génération précaire », la tranche d’âge la plus exposée à la pauvreté ! Malheureusement, on estime que ces chiffres dramatiques ne feront qu’empirer. Les conséquences de la pandémie couplées aux contre-coups de la guerre en Ukraine, ont provoqué des goulets d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement et des niveaux d’inflation record, qui devraient exercer une pression encore plus forte sur les jeunes.

Cependant, il ne faut pas oublier que l’UE  a consacré des efforts considérables à l’investissement dans des politiques d’activation – en somme des programmes d’éducation et de formation – qui devraient, du moins en théorie, permettre une transition en douceur de l’école au travail. Les principaux programmes mis en œuvre dans ce domaine, au cours de la dernière décennie, ont été la Garantie pour la jeunesse, le Fonds social européen et l’Initiative pour l’emploi des jeunes. Ces programmes relèvent tous du terme générique d' »investissement dans le capital humain » et se concentrent principalement sur l’amélioration de l’enseignement et de la formation, la promotion de l’activation du marché du travail et les programmes de création d’emplois.

Les jeunes se trouvent dans l’angle mort de législations sensées aider l’ensemble de la population

Malheureusement, ces mesures d’activation ne suffisent pas à sortir de la pauvreté une proportion encore beaucoup trop élevée de jeunes, notamment en l’absence d’offres de travail qui puissent être exercés dans des conditions décentes et fort d’une rémunération adéquate. En fait, les jeunes se trouvent dans l’angle mort de législations sensées aider l’ensemble de la population. En effet, en raison de leur faible taux de cotisation, ils ne peuvent souvent pas compter sur les régimes d’assurance sociale traditionnels, tels que l’assurance chômage. Ils auraient pourtant un besoin urgent de programmes d’assistance sociale tels que les régimes de revenu minimum mais c’est loin d’être le cas car  plusieurs États membres de l’UE imposent des conditions discriminantes vis-à-vis des jeunes. Ainsi, en France comme à Chypre, au Danemark, en Grèce, au Luxembourg ou en Espagne, les jeunes, en raison de leur âge, sont exclus des bénéficiaires potentiels du revenu minimum. Dans d’autres pays européens, comme l’Allemagne, le Danemark, la Hongrie et la Lettonie, ils ne sont pas éligibles car ils sont en stage ou en apprentissage bien qu’il soit largement reconnu que cette période où vous mettez un premier pied dans la vie active n’est pas bien voire pas du tout rémunéré.

Tout récemment, la Commission européenne a bien présenté une recommandation  – un acte non contraignant – pour un revenu minimum adéquat mais, une fois n’est pas coutume, rien n’a été accordée qui soit spécifique aux jeunes. Si elle souhaite apporter une aide déterminante aux jeunes, l’Europe devra veiller réellement à ce que les jeunes puissent entrer dignement sur le marché du travail ou sinon au moins supprimer les conditionnalités trop strictes qui empêchent de facto les jeunes de vivre dans la dignité. C’est aussi là que se joue l’avenir de l’UE.

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