📋 Le contexte 📋
Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est un outil à destination des collectivités pour réduire la pollution atmosphérique en limitant la circulation des véhicules les plus polluants.
Pour circuler dans cette zone, une vignette Crit’Air doit être apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Plus le chiffre est élevé, plus le véhicule est ancien et polluant. Les engins les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas (sauf dérogations) rouler dans la ZFE-m sur certaines plages horaires.
Les ZFE-m actuellement mises en place visent essentiellement les véhicules classés Crit’Air 4 et 5. Les restrictions de circulation vont progressivement être étendues aux véhicules Crit’Air 3 voire 2.
La zone à faible émission est adoptée par un arrêté local, après étude et consultation, fixant :
- le périmètre de la zone : sur tout ou partie du territoire ;
- les périodes de restriction de circulation : (par exemple des jours, heures, etc.) ;
- les éventuelles dérogations individuelles ;
- le calendrier de mise en œuvre : elle peut se faire de façon progressive ;
- les catégories de véhicules visés par les restrictions en fonction de leur vignette Crit’Air.
Par ailleurs, la mise en place d’une ZFE-m s’accompagne d’un supplément à la prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, l’acheteur envoie un ancien véhicule diesel ou essence à la casse.
La première zone à faibles émissions a été créée à Paris le 1er septembre 2015 pour les véhicules lourds, puis pour tous les utilisateurs. À l’époque, elle avait le statut de ZCR (Zone à Circulation Restreinte). La capitale a ensuite été suivie par Grenoble en 2017, Strasbourg en 2018 et Lyon en 2020. Aujourd’hui, ces zones à faibles émissions sont toutes devenues des ZFE-m.
Actuellement, en France, 11 métropoles ont instaur une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.
La loi « climat et résilience » adoptée définitivement en 2021 prévoit la mise en place de ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le , soit 45 ZFE-m, et un calendrier national d’interdiction progressive des véhicules les plus polluants, dont les dates doivent être au plus tard :
- pour les diesel d’avant 2001 et les essences d’avant 1997 ;
- pour les diesel d’avant 2006 ;
- pour les diesel d’avant 2011 et les essences d’avant 2006.
La mise en œuvre des ZFE fait l’objet de controverses. Le calendrier des étapes de restriction de circulation envisagé par certaines collectivités est jugé trop ambitieux par ses contradicteurs au regard des impacts économiques et sociaux pour les usagers les plus fragiles, qu’ils soient professionnels ou particuliers. En effet, ce dispositif est parfois critiqué comme socialement injuste, car il prive des conducteurs – bien souvent les plus pauvres – de leur moyen de transport principal. Les ZFE sont aussi critiquées d’un point de vue technique et pratique, notamment concernant les moyens de contrôle.
Mais les défenseurs de cette mesure rappellent qu’il s’agit d’une nécessité vitale : en France, le ministère de la Transition écologique estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an, soit 9% de la mortalité dans le pays.
Alors, faut-il développer les ZFE-m ? Est-ce un bon moyen de lutter contre la pollution atmosphérique ? On en débat !
