📋 Le contexte 📋
Les quotas sont une politique qui vise à limiter l’immigration en fonction de la nationalité des immigrés ou de leur formation professionnelle. Des quotas d’immigrés sont alors fixés et revus chaque année. En principe, elle pourrait s’appliquer à toutes les catégories d’immigration légale : familiale, étudiante, humanitaire ou professionnelle. Rappelons que l’immigration illégale est naturellement exclue des quotas puisque, par définition, elle échappe à toute régulation.
Selon le Gouvernement, en 2018, 255 956 titres de séjour ont été délivrés à des étrangers majeurs à la suite d’une première demande. Sur ce total, 83 082 pour des étudiants, 90 074 pour des motifs familiaux et 33 502 pour des motifs professionnels.
On en compte également 33 981 pour des raisons humanitaires liées au droit d’asile, mais cette dernière catégorie est en général exclue des politiques de quotas, car définie par le droit international.
Il s’agit d’une question qui revient régulièrement en France. Depuis le début de l’année, l’exécutif a évoqué à plusieurs reprises l’idée d’imposer des quotas d’immigration légale. Il s’agissait également d’une des questions du grand débat national : « En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? »
Et lundi 7 octobre, en ouverture du débat sur l’immigration à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a affirmé qu’il n’avait « pas peur de réfléchir à l’idée de quotas » d’immigration.
🕵 Le débat des experts 🕵
En 2018, la France accordait le nombre record de 255 550 titres de séjour. A cette immigration régulière, s’ajoute les présences clandestines qui ont bondi à en croire les sollicitations de l’aide médicale d’Etat. Force est de constater que notre pays doit faire face à
une vague d’immigration qui est de plus en plus difficile à réguler.
L’instauration de quotas annuels d’immigration permettrait d’obtenir des garanties quant aux capacités d’intégration de chacun.
Ce contexte nous invite à une réforme systémique de notre politique migratoire. Au-delà de la régulation des flux migratoires, l’instauration de quotas annuels d’immigration votés par le Parlement permettrait de consolider nos principes républicains et d’obtenir des garanties quant aux capacités d’intégration de chacun.
Dès les débuts de l’immigration au XIXe siècle, la France a toujours mis la notion d’intégration au centre de sa politique migratoire. Cette promesse républicaine l’a toujours emporté sur les origines des citoyens qui fondent la Nation.
Nous devons fonder notre politique migratoire sur une promesse : la méritocratie
Ce principe ne doit pas être remis en cause mais au contraire, il doit être renforcé. Pour cela, nous devons fonder notre politique migratoire sur une promesse : la méritocratie. A l’immigration compulsive nous devons préférer l’immigration sélective. Il s’agit de mettre en place une sélection transparente qui puisse permettre à la France de tirer de l’immigration des avantages sociaux, culturels et économiques.
Si la mise en place de quotas d’immigration vise d’abord à mieux contrôler les flux, elle permet également de choisir les bénéficiaires de titres de séjour sur des critères strictement égalitaires. L’objectif est d’accueillir les immigrés qui auront les meilleures chances de
s’intégrer au marché du travail et donc dans la société française.
Il est ainsi proposé de mettre en place un système similaire à celui du Canada et s’appuyant sur des critères objectifs comme les expériences professionnelles, le niveau d’éducation, la connaissance de la langue, l’âge ou encore la capacité de l’individu à s’intégrer.
Les immigrés choisis seraient alors plus à même de trouver un emploi, facilitant leur intégration. Rappelons que cet objectif doit être prioritaire : en 2019, le taux de chômage des étrangers résidant en France est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Deux piliers doivent régir la politique migratoire française : l’humanisme et l’intégration.
La mise en place des quotas doit ainsi permettre de passer d’une logique de gestion à une logique de contrôle de l’immigration
La mise en place des quotas doit ainsi permettre de passer d’une logique de gestion à une logique de contrôle de l’immigration pour que la France ne soit plus dépassée par les flux migratoires mais au contraire qu’elle puisse en tirer profit en s’assurant de la bonne
intégration des immigrés dans la société.
Il convient de s’interroger sur les raisons pour lesquelles la question des quotas revient à nouveau dans le débat public tel un phénix. Une fois de plus l’instrumentalisation de la question migratoire est au cœur des enjeux électoraux.
Cette politique n’a de tout temps réussi qu’à augmenter l’audience de l’extrême droite !
Avec cette conviction que réduire les droits des migrants devrait « satisfaire » un électorat de droite sensible aux sirènes populistes du rassemblement national et par conséquent les rallier à la majorité au pouvoir, alors que cette politique n’a de tout temps réussi qu’à
augmenter l’audience de l’extrême droite !
Mise en place en 2008 par Nicolas Sarkozy, une commission sur les quotas présidée par le gaulliste Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, avait observé qu’ « une politique de quota migratoire global ou par grand type d’immigration n’est pratiquée nulle part en Europe ».
Elle rendit un rapport qui estimait qu’établir des quotas par nationalité ou par région du monde pourrait contredire le « principe d’égalité » entre tou·te·s les citoyen.ne·ne·s, quelle que soit leur nationalité, principe garanti par la Constitution. Elle concluait en constatant que les quotas sont contraires à nos engagements internationaux et nos principes constitutionnels, affirmation reprise à
son compte par Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, en juin 2019.
Et de fait instaurer des quotas pour les demandeurs d’asile serait contraire à la convention de Genève de 1951, parce qu’on ne quantifie pas le droit d’asile, ce que tout le monde admet.
En matière d’immigration professionnelle, la volonté d’instaurer des quotas s’inscrit dans une logique purement utilitariste tout à fait contestable
Instaurer des quotas dans la politique de la famille serait contraire à la convention européenne des droits de l’Homme et à la jurisprudence européenne qui rappelle que le droit de vivre en famille est un droit fondamental. Imposer des quotas pour limiter le nombre d’étudiant·e·s étranger·e·s serait la marque d’une nation qui se referme sur elle-même.
En matière d’immigration professionnelle, la volonté d’instaurer des quotas s’inscrit dans une logique purement utilitariste tout à fait contestable. Elle vise à ne laisser entrer en France que les travailleurs ou travailleuses supposés couvrir les besoins de main d’œuvre du pays. Mais l’activité économique s’adaptant plus vite que la planification des besoins par l’administration centrale, il est très périlleux de déterminer à l’avance le niveau d’activité économique, en particulier pour des besoins de main d’œuvre non qualifiée, s’inscrivant dans des secteurs économiques peu régulés et flexibles.
Ils n’auraient évidemment aucun impact sur l’immigration irrégulière
Plus globalement, les quotas d’immigration, qu’ils concernent les réfugié·e·s, l’immigration familiale ou de travail, reflètent une vision idéologique qui ne correspond en rien aux réalités des mouvements migratoires. Et ils n’auraient évidemment aucun impact sur l’immigration irrégulière, or c’est finalement de cela que nos dirigeants veulent parler. Ce mélange des questions par amalgame est à la fois malsain et dangereux.
