📋 Le contexte 📋
Un produit Bio est issu d’une agriculture réglementée, soucieuse de l’environnement et des équilibres naturels. Sa production exclut ainsi l’usage de produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l’emploi d’engrais et d’insecticides. Pour l’élevage, les produits bio doivent respecter le bien-être animal, en répondant à des conditions particulières de transport, d’élevage et d’abattage. Il existe aujourd’hui deux labels officiels en France, le label français AB créé en 1989 et le label européen Eurofeuille depuis 2010. Tous les producteurs, agriculteurs doivent notifier leur activité auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique. Pour vérifier que leurs activités soient conformes, l’organisme de la DGCCRF effectue des vérifications permanentes sur les produits commercialisés sur le territoire.
Pour que des produits biologiques soient importés dans l’Union européenne, ils doivent respecter un certain nombre de règles. Premièrement, le pays dont vient les produits doit avoir une réglementation similaire à celle de l’UE. Pour que ces certifications soient reconnues comme équivalentes, un organisme supervisé par la Commission européenne a pour mission de contrôler leurs productions. Une fois le contrôle effectué, ils reçoivent un certificat qui doit être validé par la DGCCRF, pour les produits d’origine végétale, et la DGAL, pour les produits d’origine animale.
Malgré toutes ces formes de contrôles, il semble que certains produits bio importés ne répondent pas aux critères établis par l’Union européenne. En effet, l’organisme de contrôle Ecocert a découvert que de nombreux produits importés contenaient des pesticides, notamment en Serbie, Turquie et Egypte. Le système de contrôle comporte ses imperfections, et les fraudes sur le Bio prennent de l’ampleur. Récemment, l’Espagne et l’Italie furent également l’objet de controverses vis-à-vis de leurs productions de produits biologiques. En Espagne, il est notamment permis de faire une production “intensive” de fruits et légumes, cultivés sous des tunnels avec des engrais organiques.
🕵 Le débat des experts 🕵
Tout dépend d’où les produits sont importés.
Officiellement, dans l’Union Européenne, tous les produits certifiés biologiques, c’est-à-dire ceux arborant le logo Eurofeuille (et souvent également le logo « AB » en France), ont été produits selon le même cahier des charges. Rien, en théorie, ne devrait donc différencier un produit bio français d’un produits bio chinois ou américain.
Malheureusement la réalité est bien différente et de nombreux produits bio importés sont en réalité frauduleux.
Si les normes de production censées s’appliquer sont bien les mêmes, tricher est un jeu d’enfant tant le système de contrôle, aux mains d’opérateurs privés, est défaillant. Que peut constater un inspecteur local avec une seule visite de quelques heures par an ? Quelles et la valeur des contrôles dans les pays ou le niveau de vie est très bas et la corruption endémique ?
De plus, les analyses de routines ne permettent pas de détecter les fraudes les plus courantes, comme l’utilisation d’engrais chimiques, ce qui est totalement interdits en agriculture biologique.
Les mesures de ratios isotopique de l’azote présent dans les plantes, qui varie en fonction de l’engrais utilisé, naturel ou chimique, réalisées par l’université Allemande de Kassel sur de nombreux produits « biologiques » en 2019, ont montré un taux de fraude de presque 80 % sur les produits chinois testés. D’autres origines, comme certains pays de l’Est, sont également pointés du doigt, notamment pour les céréales. L’association de consommateurs Que Choisir avait par exemple constaté que, sur 11 sirops d’agave bio du Mexique, 9 étaient coupés avec du sucre. Là encore un taux de fraude de 80%.
Il existe dans certains pays, aussi bien les produits alimentaires conventionnels que le bio, une véritable culture de la fraude. Avec la bienveillance des autorités, comme pour la contrefaçon, elle se pratique à grande échelle et de manière souvent très élaborée. Le bio étant bien plus cher que le conventionnel, les fraudes peuvent rapporter énormément avec des risques très limités.
Malheureusement, ces produits fraudés, que certains exportateurs Chinois m’ont proposé à des prix extrêmement attractifs (pour du bio) sont importés en masse avec des certificats authentiques.
Malheureusement près du tiers en valeur des produits bio consommes en France est importé aujourd’hui. Non seulement la garantie du caractère bio de ces produits pose question pour un bilan carbone par ailleurs déplorable.
Entre un produit bio local et un produit bio importé, autant favoriser le local lorsque c’est possible pour des raisons évidentes, comme la pollution engendrée par le transport. Néanmoins, pour des raisons agronomiques, il est impossible de cultiver certains produits (café, cacao, thé,…) sous nos latitudes, et pour ces produits exotiques, le règlement bio a prévu un encadrement très strict.
L’importation des produits bio est encadrée au niveau européen
Les produits qui souhaitent être étiquetés « bio » doivent respecter un cahier des charges apportant des garanties équivalentes aux règles européennes en termes de production et de contrôles. Ces contrôles sont confiés à des organismes indépendants accrédités par l’Union européenne ou par les autorités du pays exportateurs lorsqu’il existe un accord de commerce avec l’UE. C’est par exemple le cas avec les Etats-Unis, le Canada, Israël ou le Chili.
Les règles sont claires et rigoureuses, quelle que soit l’origine des produits. Un rapport de 2019 de la Cour des comptes indique que le système de contrôle de l’Union européenne s’est amélioré depuis le précédent audit de 2012, et propose encore des pistes de progrès pour prévenir les failles éventuelles. Le risque zéro n’existe pas et on n’est jamais à l’abri du non conformité. ce qui importe c’est d’en tirer les enseignements quand elles surviennent.
Sur le terrain, ce sont aux États membres de veiller à garantir la conformité des produits importés. En France, c’est la répression des fraudes qui réalise dans les ports et aéroports de nombreux contrôles et analyses sur les produits bio. Les entreprises se mobilisent également en mettant en œuvre leurs propres audits chez leurs fournisseurs et en réalisant des analyses sur leurs produits. D’ailleurs, dans le cadre de la crise autour du sésame d’origine indienne, 95% des alertes au niveau européen concernant la présence d’ETO ont été réalisées à l’initiative des autocontrôles des entreprises ! Conscientes d’une exigence toujours plus importante de la part des consommateurs, elles vont plus loin que le cahier des charges bio.
Des entreprises bio engagées au-delà du cahier des charges bio
Les contrôles officiels ne portent que sur les exigences du règlement bio européen. C’est-à-dire qu’ils ne traitent pas de certains sujets importants : les conditions de travail ou la rémunération des producteurs notamment. Sur ces questions, de nombreuses entreprises font le choix d’aller au delà du cahier des charges bio en apportant des garanties supplémentaires en termes de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou d’équité. C’est ce que proposent par exemple le label BioEd (Bio Entreprise Durable) que nous développons au SYNABIO et qui permet d’œuvrer à la cohérence des filières bio, ou le label Biopartenaire qui certifie des produits bio et équitables.
