📋 Le contexte 📋
L’éducation à domicile est une forme d’instruction alternative, généralement donnée par des parents à leurs enfants. L’éducation peut aussi être dispensée par une personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n’est requis pour assurer l’enseignement, il faut simplement présenter la démarche et les méthodes pédagogiques choisies à l’inspecteur chargé de contrôler l’instruction et les progrès de l’enfant.
L’école à la maison peut être un choix de la famille (mode de vie, lieu d’habitation etc.) ou une obligation (maladie, handicap de l’enfant etc.).
Source : Service-Public.fr
En France, l’instruction des enfants est obligatoire depuis la loi Ferry du 28 mars 1882. Cette obligation d’instruction concerne les enfants âgés de 3 à 16 ans (L.131-1 du Code de l’Éducation) et s’applique à tous les enfants qui résident en France, y compris les enfants étrangers.
Il est important de spécifier que c’est l’instruction qui est obligatoire, et non l’école. L’éducation peut se dérouler au sein d’établissements scolaires, publics ou privés, ou dans les familles (L.131-2 du Code de l’Éducation). L’éducation à domicile est légale en France, au nom de la liberté d’enseignement.
Source : Code de l’Éducation, The Conversation
Le 2 octobre 2020, lors de son discours pour présenter les mesures de son plan d’action de lutte contre les séparatismes, Emmanuel Macron a annoncé qu’à partir de la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera obligatoire pour tous, dès 3 ans, et que l’instruction à domicile serait limitée aux impératifs de santé. Cette dernière annonce a suscité de nombreuses contestations, notamment du côté des familles qui se sont tournées vers l’école à la maison par choix.
🕵 Le débat des experts 🕵
L’instruction à domicile, par les parents ou des enseignants rémunérés par eux, est une des 3 possibilités (avec la scolarisation dans une école publique ou dans une école privée) prévues par la loi Ferry de 1883 rendant l’instruction obligatoire de 6 à 13 ans.
A l’origine, cette possibilité entérinait les pratiques des familles de l’aristocratie et de la haute bourgeoisie qui faisaient appel à des « précepteurs ». Cette possibilité est progressivement tombée en désuétude jusque dans les années 1970, où l’on a observé un recours renouvelé à cette possibilité sous le double effet de la montée de l’individualisme et du développement de certaines communautés religieuses (protestants ravinistes en Ardèche par exemple). Tant que les effectifs d’élèves concernés n’excédaient pas quelques centaines, cela restait compatible avec les possibilités de l’Education nationale, chargée de contrôler l’effectivité et la qualité de cette instruction en envoyant périodiquement un inspecteur dans chaque famille.
Depuis les années 2000, on observe une croissance continue du nombre de familles recourant à l’instruction à domicile sous la même double influence : d’une part des organisations d’inspiration libertarienne, refusant toute contrainte collective et d’autre part la porosité croissante de familles musulmanes à l’islamisme, une idéologie politique qui dénonce l’école publique comme un lieu d’abomination où l’on endoctrine les élèves en les éduquant à la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, la tolérance et l’humanisme, où on leur enseigne le dessin, la musique, la théorie de l’évolution et où la mixité des classes les incite à la « fornication » (Dar al-Islam n° 7, décembre 2015).
Aujourd’hui le nombre d’élèves déscolarisés par leur famille s’élève à 50 000 environ. Dans un département comme la Seine-Saint-Denis il double tous les 2 ans[1], rendant impossible tout contrôle de l’Etat. En fait, s’agissant des parents islamistes, les enfants ne sont pas instruits dans leur famille mais envoyés dans des écoles clandestines où leurs seules activités sont la prière et l’apprentissage du Coran. Ils sont de fait privés de toute instruction. Il convenait donc d’arrêter ce mouvement avant qu’il ne prenne trop d’ampleur et de rétablir l’Etat dans son rôle de protection de l’enfance en limitant strictement la possibilité d’instruction à domicile aux cas où la scolarisation publique ou privée n’est pas en mesure de répondre à un besoin spécifique de l’enfant.
L’instruction en famille ne constitue pas une menace pour la République. Les enfants instruits en famille ne vivent pas comme des individus fantomatiques invisibles. Ils ne sont ni perdus, ni à la dérive, ni hors radars. Tels des citoyens responsables et fiers, ils sont implantés dans le monde et n’hésitent pas à apporter leur pierre à l’édification d’une société plus juste.
L’Etat détient déjà entre ses mains tous les dispositifs légaux pour vérifier l’instruction dispensée en famille. L’arsenal législatif soumet les familles à de nombreux contrôles rigoureux. Quand le ministre de l’Intérieur amalgame radicalisation islamiste et instruction en famille, il renie le vade-mecum de l’Éducation nationale (octobre 2020) qui précise : « Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels. »
L’interdiction de l’instruction serait symptomatique d’une violation inquiétante de la liberté d’enseignement. Inscrite dans le droit français depuis un siècle et demi (lois de Jules Ferry) et consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, cette liberté fondamentale permet aux parents de choisir de déléguer la responsabilité de l’instruction à l’école (12 millions d’enfants) ou d’instruire leurs enfants en famille (50 000 enfants en 2020). Le respect des libertés d’instruction et d’enseignement constitue un garde-fou précieux en cas de dérive autoritaire dans un pays.
L’instruction en famille concerne l’ensemble des citoyens. Tout parent peut être obligé de retirer son enfant de l’école, ne serait-ce que de façon provisoire (suspicion de handicap, troubles dys, profil atypique). Aucune famille n’est à l’abri de se retrouver du jour au lendemain confrontée à une situation l’obligeant à déscolariser l’un des siens dans l’urgence (harcèlement, phobie, maladie). Que cette possibilité légale existe est rassurant pour les parents comme pour les enfants.
L’école est aujourd’hui incapable d’apporter des réponses concrètes aux enfants en souffrance. Supprimer l’instruction en famille reviendrait à priver certains jeunes de pédagogies et initiatives innovantes leur permettant de se reconstruire et de reprendre confiance en eux avant de rattraper un cursus traditionnel.
L’instruction en famille est parfois un choix de vie. 20 000 enfants actuellement instruits à la maison le sont parce que c’est une organisation qui convient le mieux à toute la famille. Si le projet de loi devait être adopté, les parents souhaitant persévérer dans cette alternative encourraient six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.
Pour toutes ces raisons et plus encore, l’association LAIA affirme qu’il ne faut pas interdire l’instruction en famille.