Entre Bruxelles et Strasbourg, faut-il choisir ?

Parlement européen bruxelles strasbourg siège unique
Parlement européen à Bruxelles

Ce débat a été traduit de l’anglais par Arthur et provient initialement de notre site de débat anglophone The Rift

Numéro 1

S’informer

Le Parlement européen a-t-il plus d'un siège ?

Oui, c’est une question rhétorique – si on vous le demande, ça signifie que le Parlement Européen a plus d’un siège. Les institutions de l’Union Européenne ont 3 sièges répartis dans différents états membres. Le siège officiel du Parlement est à Strasbourg, c’est là que se déroule en assemblée plénière la quasi-totalité des votes les plus importants. De même, Bruxelles héberge un deuxième siège officieux du Parlement Européen où les comités parlementaires se réunissent. Enfin, Luxembourg abrite le secrétariat et l’équipe administrative du Parlement.

En 1992, les Etats Membres de l’UE décident d’intégrer cette organisation aux Traités Européens. Ces Traités composent la base légale du Droit Européen, ce qui les rend contraignants pour les institutions européennes. Ainsi, un changement de cette organisation nécessiterait une réforme des traités, ce qui serait possible uniquement via un vote unanime de tous les Etats membres et une ratification par leurs Parlements respectifs.

Pourquoi Strasbourg a-t-elle été choisie comme siège officiel du Parlement Européen ?

Tout d’abord, cette décision a été prise pour des raisons purement pratiques. La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, un ancêtre de l’UE, a été créée en 1952 et dotée d’une assemblée parlementaire consultative devenue plus tard le Parlement Européen. Puisqu’elle n’avait pas de locaux, cette Assemblée a été autorisée à partager le bâtiment du Conseil de l’Europe lui-même basé à Strasbourg.

Au-delà de ces raisons pratiques, le Siège de Strasbourg a également été choisi pour sa valeur symbolique. Basé à la frontière entre la France et l’Allemagne, il représente à la fois la diversité des états membres de l’UE et la trêve entre ces deux pays après la Seconde Guerre Mondiale.

Pourquoi en parle-t-on aujourd'hui ?

Ce débat est lié à la question de l’efficacité de l’assemblée européenne. Puisque les deux autres institutions législatives de l’UE se réunissent à Bruxelles (Le Conseil européen et la Commission Européenne), le Parlement Européen a lui aussi concentré la majorité de son activité dans la capitale belge afin de garantir l’efficacité des discussions.

Par conséquent, le Parlement est légalement obligé, par les Traités Européens, de se rassembler 12 fois par an à Strasbourg. Ces réunions, connues sous le nom de sessions plénières, nécessitent le déplacement de l’ensemble du personnel (députés, assistants, conseillers…) et de la documentation pertinente, de Bruxelles vers Strasbourg pour environ 4 jours par mois. À part pour quelques questions budgétaires, les sessions plénières sont les seuls moments où des décisions peuvent être prises par les députés.

Si le Parlement a émis la volonté d’un déplacement officiel vers Bruxelles, certains états membres dont la France s’opposent à cette proposition.

Numéro 2

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LE « POUR »

Un siège unique du Parlement européen n'est pas une mission impossible

Billet rédigé par :

Anna Maria Corazza Bildt

Eurodéputée suédoise (PPE) et présidente de la campagne parlementaire pour le siège unique
https://bit.ly/2TZw9N8

Les citoyens européens peuvent être surpris d’apprendre que le Parlement européen se déplace de près de 400 kilomètres pour relier Bruxelles à Strasbourg, et cela douze fois par an. Des milliers de journalistes, lobbyistes et fonctionnaires d’autres institutions sont tous les mois également du voyage.

En 1992, il a été inclut dans les Traités européens que le Parlement doit tenir à Strasbourg 12 sessions de vote par an. Cependant, tous les autres travaux parlementaires se tiennent à Bruxelles.

Le Parlement européen devrait avoir le droit de décider du lieu et des dates de ses réunions

Bien que, en tant que membres du Parlement, une très large majorité d’entre nous a appelé à plusieurs reprises à l’établissement d’un siège unique, le pouvoir de modifier les Traités reste dans les mains du Conseil de l’Europe. La décision doit être unanime.

Je mène la campagne pour un Siège Unique du Parlement Européen, un siège plus efficace, moins polluant et plus proche des citoyens. Nous pensons que le Parlement Européen devrait avoir le droit de décider du lieu et des dates de ses réunions, comme tout Parlement au monde.

C’est une question de démocratie. N’avoir qu’un seul siège préserverait notre environnement en évitant 19 000 tonnes d’émissions de CO2 et, selon le rapport 2015 de la Cour des Comptes Européenne, permettrait également à l’UE d’économiser 114 millions d’euros par an.

C’est aussi une question d’efficacité. Dans sa décision d’Octobre dernier, la Cour de Justice de l’UE a indiqué que le Parlement Européen peut préférer de voter son budget à Bruxelles plutôt qu’à Strasbourg « si cela est nécessaire au bon fonctionnement de la procédure budgétaire ». Cette décision est très importante puisqu’elle va dans le sens de notre campagne.

L’absence d’institutions européennes organisées de manière efficace ne fait que renforcer les euro-sceptiques

Néanmoins, nous avons besoin d’un accord entre les états membres afin de modifier les Traités. Nous devons impliquer la France dans ce processus et trouver une alternative à Strasbourg. J’ai déjà abordé deux fois cette question avec le Président Macron et il n’a pas fermé la porte au dialogue. L’absence d’institutions européennes organisées de manière efficace ne fait que renforcer les euro-sceptiques. À quelques semaines des élections européennes, nos chef d’Etats doivent saisir cette opportunité et organiser des discussions diplomatiques au sein du Conseil de l’Europe afin d’établir une feuille de route débouchant sur l’établissement d’un Siège Unique. La chancelière Merkel ainsi que son homologue autrichien ont pris position en faveur d’un siège unique ; c’est un grand pas dans la bonne direction.

Nous, en tant que Parlement Européen, avons rempli notre part en nous regroupant autour d’une proposition commune. Il est maintenant temps que les gouvernements de l’Union Européenne fassent face à leur responsabilité et répondent aux attentes des contribuables. Aucune mission n’est impossible si les citoyens vous la demandent.

LE « CONTRE »

Strasbourg is THE Seat !

Billet rédigé par :

Catherine Trautmann

Vice-présidente et conseillère municipale, Eurométropole de Strasbourg
https://www.strasbourg.eu/

Le Parlement européen a un siège, Strasbourg. L’organisation de ses travaux et de ses services se répartit entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles. 

C’est au Parlement de Strasbourg qu’ont lieu les débats emblématiques et que le Parlement européen a mené sa conquête de prérogatives majeures : l’élection au suffrage universel, l’autorité budgétaire, la codécision, la ratification des traités commerciaux internationaux.

Strasbourg capitale parlementaire de l’Europe accueille la seule institution européenne élue au suffrage universel direct, le Parlement européen et l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dont on célèbre cette année le 70ème anniversaire. Ce statut est affirmé dans le Traité.

Le passage à un smart parlement réduira considérablement l’impact environnemental

Notre époque à une fâcheuse tendance à hyper-simplifier conduisant à des approximations et des erreurs de jugement. Rien de plus vrai s’agissant du siège du Parlement à Strasbourg qui serait trop cher, trop loin, …

Alors que le bâtiment Paul-Henri Spaak à Bruxelles, construit il y peine 25 ans, se trouve aujourd’hui dans un si mauvais état qu’il nécessite une rénovation estimée par une note interne du Parlement à près de 400 M d’€ !

L’argument régulièrement avancé sur le coût des sessions à Strasbourg ne tient pas. Il n’est que de 52.6 millions d’euros par an (soit 10 cents/an/citoyen) sur un budget du Parlement européen proche de 2 milliards €. Seuls sont comparables, dans le cas d’un siège unique, ce que représenteraient les coûts de  l’intégralité des activités parlementaires à Strasbourg ou dans un autre lieu.

L’empreinte carbone du siège de Strasbourg est en constante régression. Comme indiqué dans la Déclaration environnementale du PE approuvée chaque année par les députés, elle représente 3 250 tonnes de CO² par an, soit 6 fois moins que le chiffre avancé par les adversaires de Strasbourg. Le passage à un smart parlement réduira considérablement l’impact environnemental du transport de cantines, de papiers…   

Bruxelles symbolise l’opacité de la bureaucratie, il faut redonner au Parlement européen la place politique qui lui correspond

Quand les citoyens européens perdent confiance dans l’Union européenne et que Bruxelles symbolise l’opacité de la bureaucratie, il faut redonner au Parlement européen la place politique qui lui correspond et donc corriger le processus de codécision réduit à des trilogues ou des votes sans débats. Pour permettre l’appropriation par les citoyens du débat européen, le Parlement doit être indépendant, souverain, et doté d’un vrai pouvoir d’initiative.

Valoriser et développer le siège du Parlement européen de Strasbourg, c’est promouvoir une gouvernance démocratique de l’Union ouverte, transparente et plus proche des citoyens. Car Strasbourg est la Capitale des Peuples d’Europe !

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☞ Allez sur le site de la campagne parlementaire Single Seat 
⚇  Voir la rediffusion du documentaire « Le grand déménagement » par Olivier Lamour le 4 avril à 00h35 sur France 3
☞ Apporter un soutien aux candidats de votre préférence lors des élections européennes le 26 mai 2019

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