Pour ou contre le Référendum d’initiative citoyenne ?

Oui au Référendum d'initiative citoyenne amélioré !

Le référendum, qu’il soit d’initiative citoyenne ou gouvernementale, peut être la pire des solutions… tout comme il peut être la meilleure. Tout dépend de la qualité du débat en amont de ce référendum, ainsi que des questions soumises aux citoyens.

Une véritable respiration démocratique

Au XXIème siècle, comment est-il encore imaginable de cantonner la démocratie au simple exercice de l’élection de représentants une fois tous les 5 ans ? Entre les élections, sur des sujets de grande importance, le référendum peut apporter une véritable respiration démocratique. Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) pourrait redonner du pouvoir au peuple, qui se sent aujourd’hui impuissant face à la toute-puissance des grandes institutions publiques et des multinationales.

Suite au Brexit et au référendum trahi de 2005 sur la Constitution européenne, la plupart des élus et de leurs conseillers ont peur de cet outil. Et il faut reconnaître que le référendum peut être dangereux s’il est utilisé seul, avec une question unique choisie et portée par le gouvernement, à laquelle répondre par Oui ou Non.

Le risque est alors grand d’avoir un débat qui déchaîne les passions plutôt qu’il ne fait appel à la raison. Étant donné notre système médiatique et le fonctionnement des réseaux sociaux, les débats peuvent être manipulés («fake news» et instrumentalisation populiste des médias).

Des solutions innovantes sont possibles pour un débat de qualité

Par ailleurs, étant donné le niveau de défiance envers les élus et les institutions, de nombreux citoyens sont tentés de ne pas répondre à la question posée et d’utiliser le référendum pour sanctionner un gouvernement impopulaire. Et pourtant, le RIC peut être un magnifique outil démocratique. Pourquoi ? Comment ?

– S’il est initié par les citoyens, via une pétition, le référendum ne viendra pas du gouvernement et on évitera un quelconque vote-sanction.
– S’il est couplé à une Assemblée citoyenne (tirée au sort, médiatisée et rétribuée) chargée de délibérer, d’écouter les «pour» et les «contre» du débat, pour formuler les questions à soumettre au référendum, alors le RIC permettra d’avoir un débat de qualité, basé sur des solutions co-construites qui font appel à l’intelligence collective plutôt qu’à la bêtise des foules.
– Si le référendum propose plusieurs options, avec un mode de scrutin innovant comme le jugement majoritaire, on évite la polarisation binaire du Oui/Non.

C’est à ces conditions qu’un RIC peut devenir l’outil central de systèmes démocratiques renouant efficacité et légitimité. C’est le modèle de Référendum d’Initiative Citoyenne porté par le collectif Démocratie Ouverte et par de nombreux chercheurs et acteurs de la société civile engagés pour l’innovation démocratique.

Il y a d’autres moyens pour relancer la démocratie

Parmi les revendications des Gilets Jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) s’est imposé sur les réseaux sociaux et dans les manifestations. Cette idée est présentée comme nouvelle alors qu’elle a au contraire une longue histoire. Mais quoi qu’il en soit est-ce une bonne idée ? Pas sous cette forme trop simple.

Entre la démocratie représentative (en crise profonde) et la démocratie directe qu’incarne le RIC, il existe en effet une voie du milieu : la démocratie participative.

Le risque de débats simplistes qui n’incluent pas la diversité et la complexité

Cette dernière me semble préférable car, au niveau national, le fonctionnement par référendum a toutes les chances de renforcer ce que l’étude des sondages d’opinion a déjà montré : le poids des arguments idéologiques, la constitution d’opinions binaires simplistes (« êtes-vous pour ou contre ceci ou cela ? ») interdisant de penser la diversité et la complexité, l’exacerbation des imaginaires, des peurs et des émotions, le manque d’informations (voire la sensibilité à la désinformation), toutes choses qui empêchent les véritables débats.

Ce serait une caricature de démocratie, le règne des émotions et de la politique par slogans, un boulevard pour les populismes en tous genres. Ce serait un fonctionnement ne suscitant aucun débat réel entre les gens qui vivent ensemble.

En tiendrait lieu un forum sur Internet, sur les réseaux sociaux et autres sites dits « participatifs » où pullulent déjà les propagandistes et les « trolls » en tous genres.

Nous avons une bonne douzaine d’années de recul sur tout ceci et l’expérience montre que ce pseudo-débat sur Internet participe trop souvent à une dégradation de la qualité des discussions et finalement à une brutalisation des relations sociales.

La démocratie participative est préférable, à condition de l’accompagner de changements profonds

En revanche, au niveau local, le référendum serait l’issue logique d’un débat au cours duquel des personnes qui vivent ensemble dans un espace donné discutent réellement ensemble. Cette démocratie participative permettrait d’incarner les problèmes et d’impliquer les citoyens, en les amenant à davantage se parler entre eux dans la « vraie vie », donc à admettre plus facilement la diversité des points de vue et à rechercher des compromis.

En pratique, la démocratie participative se heurte toutefois à un système de gouvernement marqué par la culture du chef et le fonctionnement vertical du haut vers le bas. C’est cette logique qu’il s’agirait d’inverser. Ceci supposerait donc aussi une profonde réforme du système électoral et des modes de gouvernance au niveau national comme local.