Pour ou contre un budget propre à la zone euro ?

Un budget de la zone euro allégera le fardeau porté par les Etats membres

La politique monétaire commune de l’Union économique et monétaire ne remplit pas les besoins spécifiques de tous les Etats membres (il n’y a pas de “solution unique”). Le budget de l’UE est trop petit pour remplir une fonction de stabilisation, et il n’est pas assez flexible. Un choc économique mène à une augmentation de déficits des budgets nationaux, qui pourrait par la suite mettre en danger le pays en élevant le taux d’intérêt sur la dette. Les politiques d’austérité intensifient alors la crise et conduisent à des plus gros problèmes pour les finances publiques nationales.  

Le budget de l’UE est clairement insuffisant et incapable de réagir aux chocs asymétriques

L’objectif du budget proposé pour la zone euro est de partiellement diminuer le fardeau porté par les Etats membres quand ils rencontrent un choc asymétrique négatif et de permettre des transferts monétaires temporaires pour aider le pays à diminuer l’impact du choc sur les budget nationaux. 

Aujourd’hui, le budget de l’UE est clairement insuffisant et incapable de réagir aux chocs asymétriques principalement à cause de sa petite taille, sa rigidité et son focus qui est complètement différent. En réponse à la crise économique récente, les mécanismes de stabilisation ad hoc ont été développés en dehors du cadre des traités européens et l’aide financière de ces mécanismes ont été déclenchées pour les Etats membres en besoin. 

Il est nécessaire de repenser et de redessiner les mécanismes de stabilisation fiscale au sein de la zone euro. Les Etats membres individuels ont échoué à mener une politique de stabilisation réussi eux-mêmes. Dans une union monétaire, les outils de stabilisation fiscale doivent être organisés au niveau supranational. 

La crise de la zone euro a révélé l’incapacité de l’UE (ou de la zone euro) à combattre les chocs économiques asymétriques. Le budget de l’Union européenne n’est pas assez élevé (robuste) pour jouer le rôle de stabilisateur (il s’élève à seulement 1% du revenu brut de l’UE). Le budget de la zone euro n’a pas encore été établi. 

Ce problème est intensifié par la division de l’UE entre les Etats membres qui ont adopté l’Euro et ceux restant en dehors de la zone monétaire unique. Sous la pression du temps et l’urgence désespérée, la zone euro a mis en place un mécanisme de stabilité (MES) en dehors du cadre budgétaire de l’UE et des traités européens. 

Les Etats membres ont échoué à mener individuellement une politique de stabilisation réussie

Un des mécanismes potentiels qui pourrait être un tournant pour l’avenir du budget de la zone euro serait le Système européen pour l’emploi. 

Il est nécessaire de s’assurer que le système qui sera proposé ne mette en place aucun transfert permanent entre les contributeurs et les bénéficiaires nets de la proposition. Néanmoins, les soldes nets des Etats membres individuels devraient être supervisés et accompagnés d’une mise en place de mesures préventives contre des transferts permanents.

Un budget de la zone euro serait injustifié et mal orienté

Le budget pour la zone euro est le projet préféré de la Commission européenne, du Parlement et d’Emmanuel Macron. Ils espèrent qu’un transfert des fonds au sein de la zone euro permettrait des développements macroéconomiques lisses et qu’il aiderait les Etats membres de la périphérie de l’UE à sortir des crises qu’ils endurent. 

Ce budget permettrait des politiques expansionnistes et contracycliques

Je m’oppose à cette idée pour plusieurs raisons. D’abord, un tel budget n’est pas compatible avec le principe de la politique fiscale responsable, telle que convenue dans le Traité de Maastricht et renforcée par le Pacte budgétaire européen. D’après ces traités, les Etats membres doivent avoir des budgets équilibrés ou des surplus budgétaires en temps normal, et recourir au déficit uniquement en période difficile. Cependant, avec un budget de la zone euro, les Etats membres seraient tentés de mener une politique déficitaire même en temps normal, car ce budget permettrait des politiques expansionnistes et contracycliques quand les conditions économiques se détériorerait. Ainsi, le budget de la zone euro augmenterait probablement le niveau des dettes publiques. 

Deuxièmement, un budget de la zone euro impliquerait des transferts permanents, ce qui contournerait le principe de non-assistance. Lors de la crise de l’euro, des mesures d’allègement de la dette, des transferts ponctuels et des grands mécanismes d’aide pour les Etats endettés ont considérablement endommagé ce principe. Un budget de la zone euro perpétuerait cela, comme il serait nécessaire seulement pour les pays qui ne sont pas capables de financer leurs propres politiques. 

Troisièmement, le problème des pays en crise n’est pas celui du manque de demande ou de dépenses insuffisantes des gouvernements. Il s’agit plutôt d’un problème du côté de la demande et d’une productivité faible (relative aux salaires), et ainsi, de la compétitivité insuffisante. Des marchés de travail rigides, l’activité entrepreneuriale faible, le manque des clusters innovants, des systèmes d’éducation dépassés, la corruption et l’administration publique pauvre limitent le potentiel de la croissance. Une relance par la demande préserverait de telles structures en allégeant la pression. Un budget de la zone euro créerait une économie du Mezzogiorno dépendante des subventions, plutôt que d’encourager les réformes et les changements structurels. 

Un budget de la zone euro créerait une économie du Mezzogiorno dépendante des subventions

Quatrièmement, il n’existe simplement pas de base légale dans les traités européens pour la création d’un instrument budgétaire qui ne profiterait qu’à une sous-catégorie d’Etats membres. La politique de cohésion, telle que définie dans l’article 174 TFUE, doit être dirigé vers un “développement harmonieux et homogène” de l’Union. Elle ne peut pas être appliquée uniquement aux Etats de la zone euro qui sont typiquement les plus riches Etats de l’UE. 

Renforcer la responsabilité publique et la coordination des politiques économiques est le seul chemin raisonnable vers l’avant pour la zone euro. Cela repose sur l’application stricte du principe de non-assistance de l’article 125, accompagné par les principes de Maastricht et du Pacte budgétaire européen.