Quel statut pour le cannabis en France ?

Des plants de cannabis

Numéro 1

S’informer

Combien de personnes consomment du cannabis en France ?
D’après l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, 1,2 millions de personnes consomment « régulièrement » du cannabis en France.  555 000 personnes en consomment même quotidiennement.

Que dit la loi française aujourd'hui ?
La loi française distingue 2 cas en matière de drogue : la consommation (et la possession) et le trafic de stupéfiant.

La consommation :

« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende » (Article L.3421-1 du Code de la santé publique). Il s’agit d’un délit, jugé théoriquement par un tribunal correctionnel. C’est donc plus grave qu’une contravention (qui concerne le tribunal de police) mais moins grave qu’un crime (jugé par la Cour d’assises).

Le code de la santé publique ne fait pas de différence entre les drogues. Théoriquement, la peine est donc la même pour le cannabis et la cocaïne ou l’héroïne. Pourtant, dans les faits, les juges tiennent souvent en compte la dangerosité des substances utilisées pour déterminer la peine à appliquer. Les juges peuvent également mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites. Elle sont assez variées : rappel à la loi, travail non rémunéré, orientation vers une structure sanitaire ou sociale ou encore stage de sensibilisation.

Le trafic de stupéfiants :

Le trafic de stupéfiants est défini dans le Code pénal par l’ensemble des actes qui peuvent s’y rapporter : la production, la fabrication, l’exportation, l’importation, le transport, la détention de grandes quantités ou encore la vente de stupéfiants.

Les peines varient en fonction de la gravité des actes commis (considérés comme des délits ou des crimes). Elle s’échelonnent entre 5 ans d’emprisonnement (pour la vente à une personne en vue de sa consommation personnelle) et 30 ans (pour l’importation, l’exportation ou la fabrication de stupéfiants en « bande organisée »). La direction d’un réseau de trafic de stupéfiants peut même être puni par la réclusion à perpétuité.

Dépénaliser ou légaliser ?

La dépénalisation signifie que la consommation de drogue ne fait plus partie des délits. L’usage du cannabis est alors soit autorisé, soit puni d’une contravention (on parle alors de contraventionnalisation). Toutefois, la production, le transport et la vente de cannabis restent strictement interdits. C’est le cas par exemple en Espagne, en République Tchèque qui ne reconnaissent pas la consommation comme un délit. C’est  également le cas au Portugal où les usagers n’encourent plus que des sanctions administratives.

La légalisation signifie que les consommateurs sont autorisés à posséder et à consommer du cannabis. Cela signifie également que la production et la vente sont autorisées et soumises à un cadre juridique clair. C’est le cas dans les états de Washington, du Colorado et depuis quelques jours du district de Colombia aux Etat-unis. C’est également le cas de l’Argentine et du Pérou, mais uniquement pour de petites quantités.

Numéro 2

Se positionner

Le principe du Drenche est de présenter l’actualité sous forme de débats. Le but est qu’en lisant un argumentaire qui défend le « pour » et les arguments du camp du « contre », vous puissiez vous forger une opinion ; votre opinion.

Quelle est votre opinion avant de lire l'article ?
LE « POUR »

Légaliser pour la santé et la sécurité publique

Billet rédigé par :

Arnaud Legrain

Pole usage et société de Chanvre&libertés
https://www.chanvrelibertes.org/p/

La loi de 1970 qui prohibe l’usage et la culture de cannabis, provoque plus d’effets pervers qu’elle ne protège la santé des citoyens. Ceux-ci sont connus, affectant aussi bien les individus que la collectivité, et s’auto-amplifient au fil des années de prohibition :

– Les mineurs sont la principale cible du trafic. L’usage dans cette tranche d’âge n’a fait qu’augmenter en 40 ans, faute d’un discours sociétal crédible trop éloigné des réalités de terrain (car alarmiste, manichéen et réducteur) et d’un tabou social omniprésent qui prive les parents de leur rôle éducatif.

– Plus la répression augmente, plus les prix grimpent, plus le trafic est rentable et plus la violence associée se propage. La cité phocéenne en est le parfait exemple. À l’instar de la prohibition de l’alcool dans les États-Unis d’avant-guerre, le trafic gangrène la France depuis 1970 et crée des zones de non-droit de plus en plus importantes.

– Les mineurs qui fréquentent des dealers se verront un jour ou l’autre proposer des drogues beaucoup plus dures et addictives. La fumeuse théorie de l’escalade prend alors tout son sens.

– Le chanvre de contrebande est souvent frelaté, toxique et bien plus dangereux qu’un chanvre légal, qui répondrait à des normes sanitaires.

– Des malades ne peuvent accéder aux vertus d’une plante qui peut les soulager ou les soigner.

– Beaucoup de consommateurs, considérés comme « délinquants », revendent une part de leur consommation pour se la financer. Ce sont ainsi des milliers d’usagers-revendeurs, considérés comme « criminels », qui vont remplir nos prisons saturées.

 

La grande majorité des usagers adultes (90 %) ne sont pas dépendants du chanvre et consomment par plaisir ou pour raisons thérapeutiques.

Légaliser n’est pas vendre du cannabis à tous les coins de rue et à n’importe qui, ce qui est actuellement le cas. Il s’agit au contraire de contrôler strictement sa diffusion, informer sur sa provenance, sa composition et ses propriétés, pour réduire les risques associés à son usage.

 

C’est pourquoi, Chanvre & Libertés propose un modèle de régulation et d’organisation de l’auto-production sous la forme de Cannabis Social Clubs, en coopérations avec les autorités et les professionnels de santé.

Le chiffre d’affaire d’une filière cannabicole légale en France avoisinerait les 10 milliards d’euros, génèrerait emplois et taxes pour financer prévention, éducation, sport et culture pour les jeunes. Légaliser contribuerait à la paix sociale dans les quartiers.

 

Comme un peu partout sur la planète, il est temps de changer de méthode, de contrôler les produits, de réduire les dommages, de prévenir, d’informer, de protéger la jeunesse, de rétablir l’État de droit et les libertés, et de considérer enfin le citoyen majeur comme un adulte.

LE « CONTRE »

La dépénalisation du cannabis : un danger pour l’ensemble de la société

Billet rédigé par :

David Rachline

Sénateur du Var - Maire de Fréjus
https://twitter.com/david_rachline

Non, la drogue n’est pas une fatalité, comme tenterait de nous le faire croire ceux qui proposent à longueur de temps la dépénalisation et ce n’est pas le seul goût de l’interdit qui pousse, en particulier les jeunes, vers la drogue. Sous couvert de santé publique, voire de revenus financier pour les finances publics (comme le propose Terra Nova), les pro-dépénalisation prônent en réalité une idéologie libertaire, dangereuse pour notre société déjà en mal de repères.

 

En proposant la dépénalisation, nous prenons le problème totalement à l’envers : quelle cohérence y a-t-il à sensibiliser le jeune public aux effets néfastes du cannabis, si parallèlement nous en faisons un produit légal, qui s’achète librement ? Car dépénaliser, c’est mettre la drogue à la portée de tous, c’est mettre en grand danger nos jeunes qui sont très influençables et très vulnérables face au cannabis, c’est de l’inconscience totale, même de l’irresponsabilité.

 

Et il est bien connu qu’en matière de drogue, le consommateur régulier, toujours à la recherche de sensations plus fortes va de plus en plus loin. En cela les héroïnomanes et les cocaïnomanes ont toujours commencé par le cannabis. Il n’existe pas de consommation sans risques des drogues, pas même du cannabis. Celui-ci perturbe les fonctions cérébrales, réduit le jugement, la concentration et la mémoire à court terme ainsi que la capacité d’accomplir des tâches routinières.

 

Face à la drogue, il ne faut pas baisser les bras. Il nous faut réaffirmer qu’elle est un fléau et il faut la combattre sur deux fronts :

– par une lutte impitoyable et intensive des trafiquants qui gangrènent nos villes, nos quartiers, nos écoles ; vendre de la drogue est une mise danger volontaire de la vie d’autrui. Pour ces trafiquants, quelque soit leur niveau, la justice doit se montrer d’une grande sévérité.

 

– par une plus grande prévention, dès le plus jeune âge, qui doit s’articuler autour de deux axes : sur les dangers pour la santé de la consommation de ces produits ; l’autre axe, qui est sans doute le plus important, par une explication forte  que les joies éphémères apportées par l’usage de drogue est un leurre qui laisse trop souvent derrière lui, de la détresse.

 

Le rôle des pouvoirs publics est de donner un cadre pour vivre ensemble et de protéger les plus faibles ; dépénaliser le cannabis c’est faire exactement le contraire.

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