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Le PNR, outil indispensable contre le terrorisme
Françoise Grossetête
Députée européenne du Sud-Est, Vice-Présidente du Groupe PPE au Parlement européenhttp://www.francoise-grossetete.eu/
Trop longtemps repoussé par le Front National et la gauche européenne, insensible aux injonctions de François Hollande et Manuel Valls, le PNR a finalement été adopté le 14 avril dernier par le Parlement européen. Il aura fallu plusieurs années de haute lutte, à l’initiative de la droite, pour qu’il puisse voir le jour.
PNR. Sous cet acronyme anglophone se cache en réalité un outil indispensable dans la lutte contre le terrorisme: un fichier alimenté par les compagnies aériennes, regroupant plusieurs types de données sur les passagers de vols extra- et intra-européens. Sans constituer l’arme ultime contre le terrorisme, ce fichier doit au moins permettre de suivre et d’enregistrer les déplacements de potentiels suspects dans toute l’Europe.
Les PNR existaient déjà au niveau national, ils devaient être mis en commun. Les attentats de Paris et de Bruxelles ont crûment montré les failles majeures dans la communication et l’échange d’information entre les autorités européennes. Il était donc nécessaire d’harmoniser à l’échelle de l’UE la collecte d’un certain nombre de données. Le PNR va dans ce sens. Grâce à lui, les autorités judiciaires de n’importe quel États membre pourront accéder aux données (identité, itinéraire complet…) de suspects ayant voyagé par les airs, partant ou arrivant en Europe. On mesure facilement l’utilité que peuvent avoir de telles informations dans le cadre d’une enquête judiciaire.
Il s’agit d’une mesure de bon sens. À la suite des attentats du 11 Septembre, les États-Unis avaient déjà obtenu que les pays Européens communiquent les données des passagers des vols transatlantiques. Il paraissait incompréhensible que nous puissions communiquer ces données aux américains mais que nous ne puissions pas les échanger entre nous !
Les principaux opposants au projet ont mis en avant le risque pour la protection de la vie privée. Le risque de laisser passer entre les mailles du filet de potentiels assassins de masse me paraît pourtant bien plus important, et, au vu des évènements de ces derniers mois, bien plus réel ! Qui plus est, le texte prévoit un certain nombre de garde-fous, concernant par exemple la durée de rétention des données, qui a été limitée, et des conditions d’accès très strictes.
Le PNR est une mesure de sécurité collective. Il ne mettra pas fin aux attentats, mais permettra à nos services de renseignements d’être mieux armés dans la lutte contre le terrorisme.
PNR européen : une fausse réponse à un vrai problème
Rien ne prouve qu’un PNR européen aurait permis d’éviter les attentats de Bruxelles et de Paris. Même Manuel Valls l’admet! Tous les suspects étaient connus des services de police et de renseignement ; ils voyageaient en voiture, en RER, métro. Leur retour de Syrie a été signalé, mais n’a pas donné lieu à un suivi méticuleux. Les services de renseignement européens sont désarmés, mais seulement par le manque de moyens humains pour traiter l’information et la volonté politique de la partager.
Évidemment l’échange d’informations est crucial contre le terrorisme: de nombreux fichiers européens existent déjà. Les fichiers API (Advanced Passenger Information) récoltent toutes les données permettant d’identifier les passagers aériens à destination de l’UE. Contrairement au PNR, ces données sont automatiquement effacées dans les 24h après leur transmission pour protéger la vie privée. Sauf si les autorités s’y opposent pour des besoins de lutte contre l’immigration illégale ou de sécurité nationale. Le système d’information Schengen (SIS) quant à lui permet aux États de l’espace Schengen de partager des informations sur des individus suspects ou sous le coup d’un mandat d’arrêt. La France avait enregistré Mehdi Nemmouche dans le SIS : il avait ainsi été repéré par les autorités allemandes en mars 2014 à son arrivée à l’aéroport de Francfort, deux mois avant l’attaque contre le Musée juif de Bruxelles. Mais faute de moyen et de coopération entre les services, celui-ci a pu commettre son crime. Un PNR européen n’y aurait rien changé…
Rien ne démontre l’efficacité de la collecte massive et du stockage des données des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme. Par contre, on connaît les abus et dérives de la surveillance généralisée qui s’est mise en place aux États-Unis après le 11 septembre. Mais personne ne semble avoir tiré les leçons des écoutes de la NSA ! C’est pourquoi les écologistes demandent le respect de l’avis de la Cour européenne de justice qui, en avril 2014, a jugé inconstitutionnelle la rétention massive des données à des fins de lutte contre le terrorisme.
Alors que le PNR européen pourrait coûter jusqu’à 1 milliard d’euros, pourquoi ne pas consacrer ce montant colossal au renforcement des moyens humains de surveillance, de prévention et d’enquête. Dotons-nous d’un parquet européen compétent pour la lutte antiterroriste et renforçons la coopération européenne en matière de renseignement. Nous ne sommes pas naïfs face à la menace terroriste. Mais nous ne sommes certainement pas prêts à sacrifier les droits et libertés fondamentales qui sont au cœur du projet européen pour un instrument qui n’a jamais démontré son efficacité
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