📋 Le contexte 📋
La chasse est définie par le code de l’environnement comme une « activité à caractère environnemental, culturel, social et économique » qui « contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines ». En 2020, la France comptait près d’un million de chasseurs avec un permis actif. Ce dernier est d’ailleurs obligatoire depuis 1975 pour chasser les 89 espèces de gibiers et oiseaux autorisés. Le permis de chasse est délivré dès l’âge de 16 ans par l’Office français de la biodiversité après l’obtention d’un examen portant sur la sécurité, la connaissance de la faune sauvage et les diverses réglementations.
Chaque année, les chasseurs doivent le renouveler pour pouvoir pratiquer leur activité de septembre à février (des différences de calendrier existent selon les départements). En France, les principaux modes de chasse sont : la chasse à tir, la chasse à courre à cor et à cri (10 000 pratiquants et 390 équipages), le déterrage (blaireau et renard), la chasse au vol et la chasse à l’arc.
Le 2 décembre 2021, Morgan Kean, un jeune homme de 25 ans, a été tué par balle après qu’un chasseur l’ait “confondu” avec un sanglier alors qu’il coupait du bois dans son jardin. A la suite de l’annonce de son décès, Mila Sanchez, créatrice du compte twitter “Un jour, Un chasseur” lance la pétition “Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça”. Elle a dépassé en novembre 2021 les 100 000 signatures, ce qui lui a permis d’être renvoyée devant la Commission des affaires économiques et la Commission des lois.
Le Sénat s’est ainsi saisi de cette pétition et a publié un rapport le 14 septembre dernier. Dans ce document, les rapporteurs saluent “la forte diminution d’accidents depuis 20 ans” mais notent que 12% des victimes sont des non-chasseurs, 9% des accidents sont liés à l’alcool et plus de ⅔ des accidents “résultent de fautes graves enfreignant les règles élémentaires de sécurité”. A la suite de ces constats, ce sont 30 propositions qui sont établies pour éviter les risques. Un rapport qui ne fait pas l’unanimité.
Parmi les propositions listées dans ce rapport nous retrouvons : l’amélioration de la formation pour vérifier l’habileté au tir du candidat, l’obligation pour les chasseurs de savoir les gestes des premiers secours, la nécessité d’un certificat annuel comme pour les autres sports de tirs…
Pour l’Association des victimes de la chasse et de défense des animaux, ce rapport est jugé indécent et “écarte la quasi-totalité des mesures demandées”, comme le mercredi et dimanche sans chasse. En parallèle, pour la Fédération Nationale des chasseurs, c’est un “état des lieux caricatural qui jette l’opprobre” sur ses partisans. Une des mesures qui a vivement fait réagir sur les réseaux sociaux et dans les médias est l’interdiction de l’alcool pendant la chasse. En effet, il n’est pas pour le moment formellement interdit de boire en pratiquant cette activité, et les contrôles d’alcoolémie ne sont pas automatiques en cas d’incidents. Il a été suggéré d’établir la limite de 0.5 g/L comme c’est le cas dans le code de la route. Faudrait-il alors complètement interdire l’alcool pendant la chasse ? On en débat !