Explique-moi comme si j’avais 5 ans … le principe de pollueur-payeur
Histoire :
XIXe siècle : Début de la révolution industrielle.
A l’époque, des policier octroyaient des contraventions pour les entreprises qui polluaient trop. Pour éviter cela, certaines entreprises polluantes prennent l’initiative de distribuer des contributions financières au voisinage pour éviter qu’ils se plaignent.
1810 : Premier décret évoquant le contrôle sanitaire de la pollution industrielle.
Ce décret réglemente les industries dont les odeurs sont considérées comme des nuisances pour le voisinage. Les industriels qui répandent une odeur insalubre ou incommode, doivent demander une autorisation administrative. Peu restrictif, ce décret ne prenait pas en compte la pollution de l’eau ni celle des sols, et encore moins la santé des ouvriers.
1920 : Proposition de la mise en place de taxes pigouviennes.
L’économiste britannique Arthur Cecil Pigou introduit la notion d’externalité qui caractérise le fait qu’un agent économique crée, par son activité, un effet externe (positif ou négatif) sans compensation financière.
1972 : Adoption du principe pollueur-payeur par l’OCDE.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise la prise en charge, par le pollueur, des «coûts de mesures de prévention et de lutte contre la pollution arrêtées par les pouvoirs publics pour que l’environnement soit dans un état acceptable»
1995 : Entrée du principe de pollueur-payeur dans le droit français.
Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France, grâce à la loi Barnier qui dispose que «les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur».
Exemples :
La majorité des exemples correspondent à une redevance ou une taxe dite pigouvienne c’est-à-dire payée par le pollueur en fonction de la quantité d’« unités de pollution » produites. Son montant traduit le coût économique du dommage environnemental produit.
– Redevances pour pollution de l’eau domestique
Tous ceux qui utilisent de l’eau en altèrent la qualité et la disponibilité, ainsi toute personne inscrite au service des eaux s’acquitte de la redevance en fonction de sa consommation et de son impact
– Taxe des ordures ménagères
Instaurée en 19263 afin de pourvoir aux dépenses du service d’enlèvement des ordures ménagères dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n’ayant pas le caractère fiscal.
– Taxe carbone
C’est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émis lors de leur utilisation. Le montant de la taxe carbone a été fixé à 17 euros la tonne de CO2 pour une entrée en vigueur dès 2010.
Limites :
Difficultés d’évaluer le coût économique des dégradations environnementales
Difficulté d’identifier le responsable (exemples des marées noires où capitaine de pétrolier, propriétaire et affréteur se renvoyaient la balle)
Le coût environnemental peut dépasser les capacités de paiement du pollueur. Dans ce cas, d’autres mécanismes comme les assurances ou la solidarité nationale doivent se substituer au pollueur.
