Faut-il accorder la personnalité juridique aux animaux ?

Accordons la personnalité juridique aux animaux, et allons encore plus loin !

Notre compréhension des animaux s’améliore de jour en jour, et nous reconnaissons aujourd’hui qu’il s’agit d’individus intelligents et sensibles qui ressentent des émotions, ont des personnalités distinctes et tissent des liens affectifs, tout comme nous le faisons.

Les animaux ressentent des émotions et tissent des liens affectifs

Ces connaissances font que leurs intérêts sont de plus en plus pris en compte au niveau sociétal ; nous nous mobilisons contre leur massacre en refusant de les consommer et de nous vêtir de leur peau et protestons contre leur exploitation dans les laboratoires et les industries du divertissement. Au niveau légal, les changements sont plus longs à prendre forme.

En 2015, un vote législatif a permis de faire reconnaître les animaux dans le Code civil français comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». Mais cette catégorisation n’améliore pas, dans les faits, la façon dont ces êtres sont traités dans les industries qui les exploitent. En effet, ils sont toujours « soumis au régime des biens », une incohérence juridique qui rend leur protection difficile.

Il y a une incohérence juridique qui rend leur protection difficile et insuffisante

Il est grand temps de passer à l’étape suivante afin de résoudre ce paradoxe, et faire en sorte que la loi reflète les mœurs de l’époque. Accorder le statut de « personne » aux animaux serait un grand pas dans la bonne direction, qui permettrait de leur accorder des droits fondamentaux et de les protéger des atrocités qu’ils subissent au quotidien.

En 2011, PETA États-Unis a intenté les toutes premières poursuites contre le parc marin SeaWorld, pour faire libérer cinq orques y étant emprisonnées en invoquant le 13ème amendement de la constitution américaine qui prohibe l’esclavage. Quatre ans plus tard, la justice argentine a ordonné qu’une femelle orang-outan soit libérée d’un zoo ou elle avait passé près de 30 ans, la considérant comme une « personne » et lui reconnaissant le droit de vivre en liberté. Un an plus tôt, le gouvernement indien avait conféré aux dauphins le statut de « personnes non humaines » interdisant ainsi leur captivité.

La notion de personne est assez large pour inclure les animaux

Ces précédents, ainsi que les avis de nombreux juristes et experts, confirment que la notion de « personne » est suffisamment large et souple pour inclure les animaux (en témoigne l’existence des « personnes morales »).

En attendant que ce pas soit franchi au niveau juridique, chacun de nous peut agir dès maintenant pour faire diminuer les souffrances que des milliards d’individus subissent en ce moment même en adoptant un mode de vie végan.

Contre l’octroi de la personnalité juridique aux animaux

Doter les animaux de la personnalité juridique, au-delà de la force symbolique d’une telle réforme, n’aurait que peu d’impact. Que cela passe par la création d’une catégorie juridique sui generis ou par l’intégration des animaux dans le livre dédié aux personnes du Code civil, cela ne permettrait pas d’accroitre leur protection ou au mieux n’améliorerait leur condition que de façon relative et sélective.

Le statut n’améliorerait leur condition que de façon relative et sélective

La solution qui consisterait à opérer une personnification technique, à l’image de celle des personnes morales, me semble inutile, car il n’est pas nécessaire de reconnaître des droits aux animaux pour affirmer que l’homme a des devoirs à leur égard. Par ailleurs, il est difficile de concevoir, en droit, l’existence d’une personnalité à laquelle ne seraient attachés que des droits délimités, sans que des obligations lui soient en contrepartie imparties. Le droit serait utilisé dans sa fonction symbolique et cela ne serait qu’une réponse de principe.

L’animal ne pourrait exercer ses droits que par son maître ou une association habilitée

In fine, l’animal, devenu titulaire de droits, ne pourrait jamais les exercer et, comme aujourd’hui, c’est son maître ou une association habilitée qui les exercerait pour lui. Si l’objectif est de renforcer la protection des animaux, cette technique serait vaine, car dans tous les cas, l’animal continuerait à être utilisé par l’homme, donc il faudrait instituer une hiérarchie ou une discrimination supplémentaire au sein des animaux. C’est d’ailleurs ce que propose l’avocat américain Steven Wise, qui plaide pour faire des grands singes des sujets de droits fondamentaux, en tant que personnes non humaines. Des droits seraient reconnus à ces grands singes, en se fondant sur leurs capacités cognitives proches de celles des hommes, ce qui exclut de facto tous les autres animaux moins intelligents. L’octroi de la personnalité juridique à certains animaux seulement viendrait donc accentuer les discriminations existantes.

D’autres solutions existent, plus efficaces et rapidement opérationnelles

Pour améliorer concrètement la condition animale d’autres solutions existent.Renforcer les sanctions pénales qui ne prévoit que 2 ans d’emprisonnement en cas d’actes de cruauté ou sévices graves envers un animal, mais en exclut les animaux sauvages libres dont la sensibilité n’est pas protégée.
Transformer certaines contraventions en délits, par exemple le fait de provoquer la mort d’un animal volontairement ou involontairement n’est passible que d’une contravention.
Interdire la corrida et les combats de coqs ou encore certaines pratiques de chasse particulièrement cruelles comme la chasse à courre.
La « fondamentalisation » de la protection animale, à travers l’insertion de dispositions relatives aux animaux dans notre Constitution. Enfin, ce sera aux juges de tirer les conséquences du renforcement de la protection juridique des animaux et d’appliquer les sanctions.

L’unique préoccupation est l’amélioration de la condition animale par le biais de la technique juridique la plus efficace et la plus rapidement opérationnelle, ce que ne permettrait pas d’atteindre la refonte du régime juridique des animaux.