📋 Le contexte 📋
En 1998, Claude Érignac, préfet corse, est assassiné par un commando. Sept membres du commando sont condamnés, dont trois à la perpétuité. Parmi eux, le militant nationaliste Yvan Colonna. Incarcéré à la prison de Fresnes puis d’Arles, de nombreux militants et hommes politiques demandaient à transférer Yvan Colonna dans une prison corse. Alors que l’État français refuse pour des raisons de sécurité, d’autres y voient une volonté d’en faire un prisonnier politique. Le 2 mars 2022, à la prison d’Arles, Yvan Colonna est violemment agressé par un codétenu et est plongé dans un profond coma. Alors que cette agression ravive les tensions et le sentiment anti-français, les manifestations de soutien à Yvan Colonna se transforment en émeutes. Dix jours plus tard, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, en déplacement sur l’île se dit « prêt à aller jusqu’à l’autonomie ». « Voilà, le mot est dit » conclut-il.
La Corse est dotée d’une organisation institutionnelle originale, unique en France métropolitaine. Une succession de lois, entre 1982 et 2018, vont fixer le cadre et le statut de la collectivité. Aujourd’hui, l’île est dotée d’une assemblée dont les 63 membres sont élus tous les six ans. Lors de la précédente élection en 2021, les différentes listes nationalistes ont cumulé près de 60% des voix. Plus encore, les Corses ont largement plébiscité les listes autonomistes (40%) plutôt que les indépendantistes (12%). Cette même assemblée, présidée par l’autonomiste Marie-Antoinette Maupertuis, élit le conseil exécutif de Corse. Composé de 11 membres et présidé par l’autonomiste Gilles Simeoni, cet organe a vocation à exécuter les délibérations de l’Assemblée. Bénéficiant de compétences élargies, la collectivité de Corse peut intervenir dans le domaine de l’éducation, de la culture, de l’environnement, des transports ou encore dans l’entretien et la gestion des infrastructures.
Définir l’autonomie est une tâche compliquée. Le Petit Larousse définit l’autonomie comme la « situation d’une collectivité, d’un organisme public dotés de pouvoirs et d’institutions leur permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans interférence du pouvoir central ». Toutefois, l’autonomie peut prendre des formes différentes. Pour certains, il s’agit de donner à une collectivité le pouvoir d’adopter ses propres lois. Ainsi, l’État fixerait un certain nombre de domaines sur lesquelles la collectivité en question pourra s’administrer librement. Plus encore, une collectivité autonome aurait le pouvoir d’édicter ses propres lois. Pour d’autres, l’autonomie ne permet justement pas de voter des lois. Il s’agit seulement de transférer un certain nombre de compétences à une collectivité. Celle-ci bénéficie finalement d’une certaine autonomie tout en restant sous la tutelle et sous le contrôle de l’État.
🕵 Le débat des experts 🕵
La revendication de l’autonomie est, pour une collectivité territoriale, l’expression de sa volonté de gérer « ses » affaires elle-même, de prendre les décisions qui la concernent elle-même. Elle est une demande de responsabilisation.
L’autonomie n’est pas l’indépendance
L’autonomie n’est ni systématiquement l’antichambre de l’indépendance ni nécessairement la spirale vers « toujours plus » de pouvoir. Ces deux idées reçues sont remises en cause par les régions italiennes les plus autonomes : elles ne revendiquent pas l’indépendance et ont refusé davantage d’autonomie en répondant « non » au référendum de 2006 proposant la transformation du pays en un Etat fédéral. C’est le cas aussi en France : les régions qui réclament l’autonomie ne veulent pas sortir de la République. Elles veulent juste que toutes les décisions qui les concernent ne soient pas prises dans un bureau parisien. Elles acceptent que certaines décisions soient prises par l’Etat : la revendication de l’autonomie conduit ainsi à dresser des listes de compétences. Celles qui devront continuer à être exercées par l’Etat (a minima nécessairement les compétences dites régaliennes – police, justice, etc.) ; celles qui seront exercées par les collectivités (dans le domaine de l’économie, de l’environnement, de la formation, de la santé…). Le « catalogue » peut évidemment être plus ou moins fourni selon les revendications. Qui plus est, il ne faut pas croire qu’une compétence est transférée dans son intégralité ; le découpage est plus subtil : dans un domaine, l’Etat peut garder certains aspects et les collectivités se charger d’autres aspects (exemple des compétences en matière de transports ou de voirie où Etat, régions et départements interviennent). Cette répartition des compétences peut être guidée par le principe de subsidiarité selon lequel la compétence doit être exercée au niveau le plus efficace.
L’autonomie est le corollaire de la démocratie locale
Dans les compétences qui leur sont reconnues, des conseils élus ont toute légitimité pour prendre les mesures de gouvernance de leur territoire. C’est le mouvement global dans lequel se sont inscrits nos voisins européens pour l’ensemble ou certaines de leurs collectivités : l’Italie (1947), le Portugal pour Madère et les Açores (1976), l’Espagne (1978), la Belgique (1993) ; le Royaume-Uni (avec la devolution en 1997). C’est aussi l’esprit de la Charte de l’autonomie locale adoptée en 1985 dans le cadre du Conseil de l’Europe. En France, la tradition jacobine semble n’avoir pas pris le virage de la démocratie locale. Le jacobinisme se développe à la Révolution française : le pouvoir central n’a alors pas de « concurrence » de légitimité à l’échelon local puisque l’élection des conseils municipaux et « généraux » (départementaux) au suffrage universel ne sera instaurée qu’un siècle plus tard. Et il faudra attendre 1982 pour que le préfet ne soit plus l’exécutif du département ! Les innombrables lois et actes de décentralisation témoignent de la tension entre ces deux mouvements opposés que sont la tradition jacobine et la démocratie locale, qui semble rejouer une certaine « querelle des Anciens et des Modernes ».
L’autonomie ne menace pas l’unité de la République
Permettre à une collectivité de décider elle-même, en adoptant ses propres lois, dans des domaines de compétences bien définis, ne menace en rien l’unité de la République. Il se trouve d’ailleurs que la France le vit fort bien depuis 24 ans ! En effet, depuis 1998, la Nouvelle-Calédonie est autonome et adopte ses propres lois. Il ne faut pas s’offusquer de ce que la loi ne soit pas toujours la même pour tous en tout point du territoire national : elle n’est pas toujours la même non plus en Polynésie, en Martinique, en Corse, en Alsace, à Paris. Le mythe d’une loi qui serait la même pour tous a vécu : si le législateur a longtemps été unique, la législation n’a jamais été uniforme. L’unité n’est pas l’uniformité. En revanche, le garde-fou porte sur les droits fondamentaux. Ils doivent être les mêmes partout et l’Etat doit en être le garant. Les revendications d’autonomie de la Corse, de la Guadeloupe, de la Bretagne sont l’expression d’une volonté de maintien dans la République : si elles effraient, alors peut-être est-il temps de s’interroger à nouveau sur le ciment de notre unité.
Tout d’abord, l’autonomie est un slogan, et non un concept bien établi. C’est l’article 74 de la Constitution qui est visé par les nationalistes. Il regroupe des statuts qui sont des reliquats de l’histoire coloniale. La Polynésie française par exemple n’a pas pour monnaie l’euro, mais le franc pacifique. Il en va de même pour Wallis-et-Futuna, qui, par ailleurs, n’est pas divisé en communes, mais en trois royaumes. Ces territoires ne disposent pourtant pas, comme le demandent les nationalistes, d’une autonomie législative. Seule la Nouvelle-Calédonie peut y prétendre, mais, selon les termes des accords de Nouméa, uniquement parce que c’est un territoire en voie de décolonisation.
La loi est la même pour tous
Cette revendication qui donne corps à l’idée d’autonomie chez les nationalistes revient en réalité sur l’apport de la nuit du 4 août 1789 qui a aboli les privilèges des ordres et des provinces au nom d’une idée centrale de la pensée des Lumières : la loi est la même pour tous. De cette revendication en découlent d’autres comme le fait de réserver certains emplois publics aux corsophones, ce qui est anticonstitutionnel. Il en va de même pour le statut du résident limitant le droit de propriété aux Corses ou descendants corses… cela impliquerait également d’écarter la Corse de l’Union européenne comme les Danois l’ont fait avec le Groenland.
Le fédéralisme fiscal et le retrait de l’État affaiblissent les régions pauvres
Ce statut ne serait par ailleurs pas favorable au développement de la Corse. Outre que la gestion de la collectivité est aujourd’hui pointée par la Cour régionale des comptes dans son rapport du 2 novembre 2021, l’île accuse des faiblesses certaines. En 2009, la dette de la Corse s’élevait à 1 092 € par habitant contre 2 370 € au 31 décembre 2019 ; soit quinze fois plus que la Normandie. L’exemple italien notamment nous montre que le fédéralisme fiscal et le retrait de l’État entraînent un affaiblissement des régions les plus pauvres. En Calabre, à la suite de la régionalisation fiscale en 2008, le produit intérieur brut est tombé de 33, 816 à 33, 054 milliards d’euros quand le chômage est monté de 12 % à 21,5 %. Sur la même période en comparaison, en Corse, région périphérique soutenue par l’État central, le produit intérieur brut a augmenté de 7, 441 à 9, 097 millions d’euros. Le taux de chômage y est resté stable.
L’autonomie est une boîte de Pandore qui pourrait emporter l’unité nationale
L’argument selon lequel toutes les grandes îles de la méditerranée auraient un statut d’autonomie est spécieux. D’abord parce que, là encore, l’autonomie n’est pas entendue pareillement partout. Ensuite, car elles l’ont souvent obtenu, pas parce qu’elles étaient des îles, mais par ricochet, parce que d’autres collectivités aux fortes revendications ethnorégionalistes (Catalogne…) l’avaient obtenu au sein d’un même État. Or on sait à présent que dès lors qu’un statut particulier est obtenu dans une région il crée un effet domino qui finit par paralyser les États comme c’est aujourd’hui le cas en Espagne ou Grande-Bretagne. Les autonomistes n’ayant plus rien à offrir ont été supplantés par les indépendantistes à Barcelone et Édimbourg. La Catalogne et l’Écosse servent de références à d’autres régions ; de même le Conseil régional de Bretagne a demandé sur le modèle corse, le 8 avril, lui aussi un statut d’autonomie. Au-delà du cas corse, l’autonomie de l’île représente donc une boîte de Pandore qui pourrait emporter l’unité nationale.
