📋 Le contexte 📋
L’adoption internationale, c’est l’adoption d’une personne d’un pays par un couple ou une personne d’un autre pays. Elle n’est pas aisée, puisqu’il s’agit de réussir à concilier les lois des deux pays concernés par cette procédure. En conséquence, elle est régie par le droit international dans la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Elle est obligatoire et contraignante et doit s’appliquer lorsqu’un projet d’adoption concerne le déplacement d’un enfant de moins de 18 ans entre deux Etats contractants. Le but de ce texte est de “garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants”.
La Convention énonce quatre principes directeurs : l’intérêt de l’enfant doit être une considération primordiale ; un principe de subsidiarité précise que l’adoption ne doit être envisagée que lorsque dans l’Etat d’origine il n’y a pas de solution nationale ; la transmission du dossier se fait par l’autorité centrale pour l’adoption du pays d’accueil ou par un organisme agréé pour l’adoption et pour finir l’interdiction des profits pour éviter l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants. D’autres précisions sont centrales concernant les contrôles des États et aussi les statuts de l’adopté pour chaque pays. En 2015, 170 Etats autorisaient l’adoption internationale, mais la plupart des “flux” émanent d’un petit nombre de pays.
L’adoption à l’étranger n’a pas le vent en poupe : le nombre d’enfants adoptés a été divisé par trois de 2003 à 2013. Elle est au cœur de nombreuses critiques, certains dénonçant les risques d’abus dans les procédures. C’est ce qui a poussé par exemple en février 2021 les Pays-Bas à suspendre l’adoption à l’étranger (une enquête parlementaire dénonçait des procédures illégales). D’autres remises en question sont liées aux rapports sous-entendus entre les pays du Nord et du Sud (les uns “émetteurs” et les autres “receveurs”), ainsi que la construction de l’identité de l’adopté.
🕵 Le débat des experts 🕵
Adopter, c’est choisir de fonder une famille, devenir parent d’un enfant que l’on n’a pas conçu, choisir de l’aimer, de le protéger et de l’accompagner pour qu’il devienne un adulte accompli. Adopter à l’international, c’est s’engager dans cette même aventure avec un enfant venu d’au-delà de nos frontières, avec ou sans passé dans son pays d’origine selon son âge, avec ou sans différence de couleur de peau, avec ou sans besoins spécifiques …autant d’histoires à chaque fois très singulières et intimes…
Le lien entre elles est la rencontre entre la volonté de permettre à chaque enfant, quelle que soit son origine, de grandir au sein d’une famille et le désir d’adultes d’en devenir les parents. Ce qui les réunit dans une dimension plus visible ou publique, c’est que les familles adoptives ne peuvent pas se créer sans intervention étatique, et à l’international sans l’intervention d’au moins deux États.
L’adoption est une des solutions proposées à l’enfance délaissée, qui est et reste une réalité universelle. Certains pays, moins riches que la France, moins en capacité de réguler les naissances et de prendre en charge leurs enfants au sein de systèmes de protection de l’enfance efficients, ont fait le choix de permettre l’adoption de leurs enfants au-delà de leurs frontières. L’adoption s’est donc naturellement développée à l’international à partir des années 1970.
De nombreux enfants adoptés à l’international sont aujourd’hui adultes. Ils se sont majoritairement appropriés leur histoire et devenus adultes ont fondé à leur tour leur propre famille. Certains ont besoin de rechercher leur parenté biologique à un moment de leur vie et la retrouvent souvent. D’autres se heurtent malheureusement dans leurs recherches à des histoires plus difficiles, à des dossiers aux processus irréguliers. Leur colère et leur volonté de stopper des adoptions illégales sont évidemment totalement légitimes.
Faut-il pour autant considérer que l’adoption internationale, mesure de protection organisée dans un cadre d’une coopération internationale, est une mauvaise réponse à la question de l’enfance délaissée dans le monde et la remettre en cause ?
Cette solution, découlant d’une généralisation sur des cas particuliers, serait trop radicale et laisserait de côté les nombreux enfants qui peuvent en bénéficier. Mais elle vient rappeler à tous les acteurs de l’adoption internationale la nécessité absolue d’œuvrer avec détermination pour faire respecter les principes directeurs posés par la Convention de la Haye du 29 mai 1993 et par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.
Selon la Convention de la Haye (1993) qui régule juridiquement l’adoption internationale, l’adoption doit avoir lieu « en dernier recours » et « dans l’intérêt supérieur de l’enfant ». Or, les pratiques de l’adoption internationale semblent contredire les ambitions juridiques de cette Convention. Les adopté·es restent l’objet d’une transaction et d’une migration forcée au sein d’un système construit pour répondre au besoin de faire famille des familles occidentales.
Les adopté·es ont été séparé·es d’une communauté, d’une terre d’origine, d’une culture par une somme d’actions qu’il est important de reconstituer. Il faut envisager le rôle des différents acteurs que sont les parents adoptants, les organismes d’adoption, les institutions, les parents de naissance, etc. Il faut se questionner sur leur agentivité respective, les raisons économiques, sociales, culturelles, et les enjeux aboutissant à une séparation définitive qui repose sur des rapports asymétriques notamment entre le « Nord » et le « Sud », et qui se fait au bénéfice de familles qui auraient plus de droits que d’autres à élever un·e enfant.
L’adoption internationale est un système structuré par un jeu d’« offre » (des enfants « adoptables ») moins importante que la « demande » (celle des familles, généralement occidentales, désireuses de fonder une famille). Ajoutez à cela que l’adoption internationale est l’objet d’une transaction financière et vous avez là les ingrédients de séparations abusives. Les cas de « fabrication administrative » d’orphelin·es pour continuer de répondre à la demande de familles adoptantes sont aujourd’hui avérés. Et pourtant, le mythe reposant sur l’idée d’un « stock » illimité d’orphelin·es à travers le monde continue de perdurer.
Les cas de trafics qui émaillent régulièrement l’actualité ne sont pas des cas isolés. En février 2021, les Pays-Bas décident de suspendre les adoptions internationales suite à un rapport d’enquête révélant la responsabilité du gouvernement néerlandais dans le cas d’adoptions illicites dans des pays comme le Brésil, la Colombie, le Sri Lanka, etc. entre 1967 et 1998. Cette décision a suscité le lancement de deux pétitions, l’une française, l’autre européenne, pour demander que des commissions d’enquête soient créées afin de répertorier officiellement les cas d’adoptions illégales en France et en Europe. Ces actions sont l’expression d’un désir de vérité et de justice de la part d’adopté·es qui s’organisent collectivement pour faire entendre leur voix.
L’adoption internationale n’est ni une mesure de protection de l’enfance ni une chance. Être adopté·e ne signifie pas nécessairement avoir une vie meilleure en Occident. Il suffit pour cela d’écouter ce qu’en disent les adopté·es plutôt que d’écouter les mythes qui empêchent de questionner la réalité de l’adoption internationale en tant que système asymétrique qui sépare, extrait des enfants de leur environnement familial et culturel.
(Le lien pour la pétition du collectif RAIF, pour la reconnaissance des adoptions illégales en France)
