Pour ou contre la hausse de la CSG ?

Le travail doit payer mieux !

Dès janvier 2018, nous baissons les cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie dues par les salariés. Cette première baisse de 2,2 points sera suivie d’une seconde baisse de 0,95 point à l’automne 2018. C’est un gain de 260€/mois pour un salarié payé au SMIC. En 2020, avec la suppression de la taxe d’habitation et l’augmentation de la prime d’activité, les salariés au SMIC bénéficieront d’un 13^ème mois.

Mettre fin à l’addiction française à la dépense publique

C’est une mesure de justice sociale. En même temps, nous devons mettre fin à l’addiction française à la dépense publique.

Il faut repenser le modèle de financement de la protection sociale. Dès la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé une augmentation de 1,7 point de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Cet engagement a été réaffirmé pendant les élections législatives : il n’y a pas d’agenda caché !

Face à la crise des finances sociales, cette mesure est un acte de raison destiné à assurer la pérennité du modèle social français. Réformer la CSG, c’est donner une chance de survie à notre modèle social.

Créée en 1991 et prélevée sur les salaires et les primes, les pensions de retraite, les revenus du patrimoine ou de placement, et certains revenus de jeux, la CSG est un outil fiscal important. Elle représente ainsi plus des deux tiers des impôts et taxes affectés à la protection sociale (91,5 Mds € en 2013). Son poids explique l’importance d’agir rapidement sur cet outil, en repensant son rôle et sa place dans notre système de financement de la protection sociale.

Une mesure forte en faveur du pouvoir d’achat

Le Gouvernement s’engage donc aujourd’hui dans une mesure forte en faveur du pouvoir d’achat. L’ensemble des salariés du privé bénéficiera de cette hausse du pouvoir d’achat, 75% des indépendants et deux tiers des retraités seront également des gagnants nets de cette réforme. En outre, il n’y aura aucune perte pour les fonctionnaires. Enfin, l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français sera un gain net de pouvoir d’achat.

En bref, cette réforme de la CSG est une mesure nécessaire pour rétablir l’équilibre des finances publiques et un acte fort pour préserver notre modèle social sur le long terme.

La CSG ne peut pas financer l’assurance chômage

L’assurance chômage est régie selon les principes de l’assurance sociale. Chaque salarié a droit à des prestations qui dépendent, pour leur montant comme pour leur durée, des cotisations que lui et son entreprise ont versées.  Actuellement, les cotisations employeurs représentent 4 % du salaire brut ; les cotisations salariés 2,4%.  

Emmanuel Macron voudrait remplacer les cotisations chômage (et maladie) des salariés, soit 3,15 points par 1,7 point de CSG. Cela est incohérent :

La réforme remet en cause le principe même de l’assurance chômage

– Les allocations chômage seraient financées par un impôt qui serait payé par des retraités et des titulaires de revenu du capital. Elles perdraient leur statut de salaire différé et socialisé. L’Unedic n’étant plus financée par des cotisations salariés, sa gestion paritaire n’aurait plus de justification. Les syndicats de salariés n’auraient plus leur mot à dire. Les décisions pourraient être prises par le patronat et par l’Etat. Ainsi, la réforme remet en cause le principe même de l’assurance chômage. Elle risque d’aboutir à remplacer une prestation d’assurances sociales, droit des salariés ayant cotisé, assurant un taux de remplacement relativement satisfaisant par une prestation uniforme, de faible montant.

– Les retraités (du moins ceux qui paient actuellement la CSG, de revenu mensuel supérieur à 1200 euros) subiraient une perte de pouvoir d’achat de 1,85% tandis que les salariés profiteraient d’une hausse de 1,8%, soit une baisse immédiate du taux de remplacement des retraites de l’ordre de 2,5 points. Cela alors que les réformes en cours devraient se traduire par une baisse continuelle du taux de remplacement. Cette baisse ne s’inscrit pas dans la nécessaire réflexion sur l’évolution du niveau relatif des retraites.

La mesure n’est pas favorable aux salariés

– Les ménages titulaires de revenus du capital financier ne seraient pas touchés puisqu’Emmanuel Macron prévoit une taxation uniforme à 30% de leurs revenus.

Selon le gouvernement la mesure serait neutre pour les finances publiques. Donc, contrairement à ce qu’il prétend par ailleurs, elle n’augmenterait pas le pouvoir d’achat des ménages. Les retraités perdraient ce que gagneraient les actifs. Contrairement à l’apparence, la mesure n’est pas favorable aux salariés puisque tant leur droit à l’assurance chômage que leur taux de remplacement à la retraite seraient fragilisés.  

Cette mesure s’inscrit dans une ligne dangereuse. Les salariés ne pourraient plus avoir de hausse de salaires, financée par leurs entreprises (et donc par leur travail). Les hausses de salaires devraient être financées par des baisses de cotisations (donc de prestations sociales) ou des baisses d’impôt (donc de dépenses publiques).