En 7 points, on vous résume tout ce qu’il y a à savoir sur la corruption avec l’association Anticor.
LE DÉCRYPTAGE DE L’ACTU
Chaque semaine, on essaye de comprendre pour vous un sujet qui fait l’actu, mais qui peut paraître un peu ardu…
1. C’est quoi la corruption ?
La corruption est un terme générique pour parler d’abus de pouvoir. Ce pouvoir que l’on donne à un responsable politique ou administratif est détourné de sa finalité pour servir des intérêts privés, les siens ou ceux de tiers.
Au sens strict du terme, c’est une infraction pénale, qui consiste pour une personne à proposer un avantage indu (corruption active) à un responsable public pour qu’il détourne la mission de service public qui lui a été confiée en sa faveur (corruption passive).
Par exemple, donner de l’argent à un responsable d’office HLM pour obtenir un appartement, est un acte de corruption.
2. La corruption en France
Selon le classement 2021 de l’ONG Transparency, qui évalue l’indice de perception de la corruption dans 180 pays du globe, la France est au 22ème rang, entre l’Uruguay et les Seychelles.
Elle stagne depuis 2005 car chaque avancée est compensée par un recul et les affaires politico-financières abiment l’image des responsables publics sans véritable volonté politique pour y remédier.
3. Combien ça coûte ?
Selon un rapport du groupe parlementaire des Verts de 2018, le coût de la corruption est estimé à 120 milliards d’euros par an en France.
À titre de comparaison, le budget annuel 2022 alloué à l’éducation était de 77,7 milliards et à la santé 16 milliards. Si on divisait cette somme chaque ménage français recevrait environ 350 € chaque mois.
4. Des procédures juridiques à rallonge
Entre 2008 et 2016, le délai moyen de procédure pénale en matière d’atteintes à la probité (qui comprennent les affaires de corruption, de favoritisme ou encore de trafic d’influence) variaient entre 5 et 5,8 ans. Il a même atteint 6 ans en 2017, un record.
Une des raisons qui expliquent ces procédures à rallonge réside dans la complexité des affaires certes mais aussi dans le jeu des procédures dilatoires mises en place par les prévenus pour faire durer les procès. Dans ces conditions, la sanction pénale est moins dissuasive car elle arrive tard.
5. L’indépendance des juges d’instruction
En France, les procureurs qui poursuivent les auteurs présumés d’infractions, ont le pouvoir de classer sans suite les affaires alors qu’ils sont hiérarchiquement soumis au gouvernement, ce qui pose parfois un problème.
Des associations comme Anticor peuvent contourner cette décision en apportant une affaire politico-financière sur le bureau d’un juge d’instruction, qui est lui, constitutionnellement indépendant.
6. Le rapport des français avec leurs représentants politiques
De manière générale, les français et françaises perçoivent le personnel politique et le fonctionnement du système démocratique de manière négative. Une situation qui varie au gré des mouvements sociaux comme les gilets jaunes.
On voit grâce au baromètre de CEVIPOF, que leur confiance fluctue aussi selon la fonction : 64 % des personnes interrogées ont confiance en leur maire contre 36 % pour le Président actuel.
7. Les lanceurs d’alertes
Un lanceur d’alerte est une personne qui signale des faits portant atteinte à l’intérêt général. Il arrive souvent que cette personne subisse des représailles pour avoir alerté. Depuis la loi Sapin II de 2016, les lanceurs d’alerte bénéficient d’un statut protecteur, notamment contre le licenciement.
Toutefois, cette loi était insuffisante avec pour conséquence que de nombreuses personnes ne signalaient plus des informations pourtant cruciales. En mars 2022, le système a été amélioré grâce à une directive européenne. Aujourd’hui, en entreprise, il n’est plus obligatoire d’informé en amont l’entreprise avant de lancer une alerte. Toutefois, attention, informez-vous et demandez de l’aide avant de lancer une alerte https://mlalerte.org.
Pour aller plus loin : Les missions d’Anticor
Anticor se bat contre la corruption mais aussi pour l’éthique en politique. Elle le fait via son plaidoyer pour des lois meilleures et plus efficaces, elle le fait aussi en informant les citoyens des enjeux de la corruption. Enfin, Anticor a une activité judiciaire : elle reçoit une vingtaine d’alertes par jour qu’elle étudie afin que les faits présumés de corruption soient poursuivis.
Tout en évitant le discours « les politiques sont tous pourris », l’association empêche que les affaires politico-financières soient enterrées. Grâce à un agrément prévu par la loi, Anticor peut se constituer partie civile et donc saisir un juge d’instruction. Anticor a ainsi décidé de porter plainte dans l’affaire des sondages de l’Élysée, dans l’affaire Richard Ferrand, Alexis Kohler, Éric Dupond Moretti et une centaine d’autres.
Plus d’informations sur la corruption dans l’ouvrage Résister à la corruption co-écrit par Elise Van Beneden et Eric Alt.
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